# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vendémian (34328) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34328_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit à une distance de 3m minimum d’une limite séparative. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau de l’espace public, ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES) Les bâtiments d’activités industrielles et les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone. - Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de ferraille et de véhicules ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les locaux autorisés sous condition doivent justifier : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant). - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Les extensions et la construction d’annexes sont autorisées. Aucune construction nécessitant un raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement ne pourra être autorisée avant la mise en service de la nouvelle station d’épuration. Aucune servitude de mixité sociale n’est prévue sur la zone 1AU, à l’exception du secteur 1AUc sur lequel chaque programme de logement comprendra une proportion de 50% de logements sociaux. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 1°) Accès Tout terrain enclavé est considéré non constructible en l’absence d’une servitude autorisant sa desserte. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. 2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1°) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 2° Assainissement EU/EP Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur. Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Eaux claires : Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est autorisée si elles n’ont plus été traitées depuis au moins 15jours et que le chlore y a été neutralisé. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses. 3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions est libre. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation d’une annexe bâtie dissociée de la construction principale est libre. Mais si elle est implantée en limite(s) séparative(s), une annexe ne peut avoir plus de 7m de linéaire par limite séparative, y compris une piscine. Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit à une distance de 3m minimum d’une limite séparative. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol La surface imperméabilisée ne peut excéder 60% de la surface de l’assiette de réalisation d’un projet, hors voie d’accès collective ou voie en pente de plus de 5%. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau de l’espace public, ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 3m au faîtage à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif. ### Article AU 11 - Aspect extérieur De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Néanmoins, une expression contemporaine des constructions est admise. Afin de garantir un caractère d'ensemble au tissu bâti, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes : 1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. La pente de toiture sera faible ; elle sera comprise entre 20 et 33 %. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale à la toiture. Pour les constructions neuves : Les panneaux solaires seront intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Pour les ajouts après construction : Les mêmes dispositions sont à encourager mais il est autorisé d’ajouter des panneaux en respectant une interdistance de 15cm maximum entre toiture et arrière des panneaux. 2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales. 3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. A l’exception des murs de pierre, tout mur de clôture maçonné est destiné à être enduit sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur des clôtures est limitée à 2m avec des hauteurs de murs-bahuts entre 0,4m et 1,2m surmontés d'un grillage ou d'un barreaudage. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. En cas de reconstruction, les nouveaux murs devront se conformer aux prescriptions cidessus. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales, en évitant les essences allergènes. Les éléments de clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux de pluie. Pour les bâtiments publics, seul l’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique dans tous les secteurs. DANS TOUS LES SECTEURS Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction. - L’emploi du blanc pur, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Dans tous les secteurs, les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Volets roulants Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les coffres de volets roulants sont interdits en saillie de la façade. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. ### Article AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum : - 2 places de stationnement par logement sur la propriété minimum - 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment commercial - 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment de bureaux S’ajoutera 1 place de stationnement visiteur par logement, à prévoir sur les espaces communs des opérations d’ensemble. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. ZONE 2AU La zone 2AU du PLU de Vendémian pourra être ouverte à l’urbanisation suite à modification du PLU en fonction des conditions suivantes : - les réseaux en limite de zone devront avoir une capacité suffisante - l’absence de risque inondation ou ruissellement devra être démontrée par une étude hydraulique à l’échelle du bassin versant concerné - une orientation d’aménagement et de programmation sera réalisée sur le secteur et devra prendre en compte l’aléa Feu de forêt fort identifié sur la zone et prévoir toutes mesures permettant de la défendre, notamment au regard de la proximité du bois de pins voisins Chaque programme de logement prévu sur la zone comprendra une proportion de 30% de logements sociaux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34328_PLU_20200302. Page : https://edifiable.fr/plu/vendemian-34328/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vendemian-34328.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34328/zone/au