# Zone UA1 du plan local d'urbanisme de Vendres (34329) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34329_PLU_20240717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA1 du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1i. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Figure 9 - Implantation à l’alignement) Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU Commune de Vendres 33 Une plus grande liberté d'implantation de ces équipements divers sera admise sur les façades opposées, non-visibles depuis les voies et emprises publiques. f. Clôtures La hauteur maximum des clôtures est fixée à 1.80m. Le long des voies en emprises publiques, elles seront constituées : - Soit par un mur plein, - Soit par un mur bahut de 1.20m maximum surmonté par une grille en fer forgé traditionnelle à barreaudage vertical, doublé d’une haie vive. Le coloris des grilles sera soit assorti aux éléments de serrurerie de la façade de la construction (se référer à la palette chromatique en annexe), soit gris anthracite. Les murs pleins et murets de soubassement seront en enduits à la chaux dans une finition talochée dans les teintes de la palette chromatique en annexes, ou ils seront à pierres apparentes rejointées dans le style et les teintes locales. Les portails et portillons devront s’accorder avec la hauteur et l’aspect des clôtures dans lesquelles ils s’inscrivent. Les clôtures situées au sein de la zone UA impactée par le risque inondation devront préserver une transparence maximale à l’écoulement des eaux. Performances énergétiques et environnementales des constructions Dans le cadre de rénovation, transformation et dès lors que les conditions techniques le permettent les constructions devront présenter des caractéristiques de performances énergétiques par le biais de : - L’orientation bioclimatique : la majorité des baies et des fenêtres devront être exposées au sud afin de profiter des apports solaires - L’utilisation de matériaux d’isolation thermiques - L’utilisation de dispositifs en faveur des énergies renouvelables Ces caractéristiques ne devront pas entrer en contradiction avec les prescriptions relatives à la protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural Figure 10 - Implantation en recul Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU Commune de Vendres 34 En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables du patrimoine identifiés sur le plan de zonage devront être respectés et les travaux projetés devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Zone UA1 Caractéristiques urbaines Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dispositions particulières : Toutefois, une implantation en recul de l’alignement est autorisée dès lors que les bâtiments existants constituent déjà un alignement différent de l’alignement sur voie, et dans le cadre d’une réhabilitation / rénovations / reconstructions / transformations / surélévations. Les saillies, telles que débords de toit et balcons sont autorisés dans les zones de recul et en surplomb de l’espace public dans la limite d’une profondeur de 0.80m et uniquement au-delà d’une hauteur de 4.50m par rapport au terrain naturel, mesuré en tout point de l’ouvrage en saillie. Néanmoins, lorsque l’emprise de la voie est au moins égale à 5 mètres, cette hauteur minimale peut être ramenée à 2,80m par rapport au terrain naturel, mesuré en tout point de l’ouvrage en saillie. Une implantation différente est admise pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. L’implantation en fond de parcelle est autorisée. Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ainsi que pour les parcelles détenant un linéaire sur voie supérieur à 12 mètres. Les constructions implantées sur des parcelles ayant un linéaire de façade sur rue supérieur ou égal à 12m : dans la bande des 16m mesurée à partir de l’alignement de la voie, les constructions nouvelles devront être implantées sur au moins une limite séparative latérale et observer un recul minimal de 6m par rapport à l’autre limite. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé ### Rubrique UA1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Figure 12 - Hauteur des constructions) Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU Commune de Vendres 35 ### Rubrique UA1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non règlementé) Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Règle générale : La hauteur maximum est limitée à 7,50m à l’égout du toit et à trois niveaux (R+1+combles). La hauteur maximum au faitage est limitée 9,50m. Dispositions particulières : Dans le cas d’une reconstruction, la hauteur des constructions pourra reprendre celle de la construction existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne pourra excéder 12.00m à l’égout du toit. Zone UA1 Caractéristiques écologiques Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques Néant. Traitement des espaces verts Les espaces non-bâtis doivent être plantés. Les essences plantées doivent être de type méditerranéen, résistantes à la sécheresse, ne présentant pas un caractère allergène significatif et non invasives (se référer à la palette végétale en annexe). Les haies seront plantées de plusieurs essences d'arbustes pour une composition végétale variée et changeante au fil des saisons (se référer à la palette végétale en annexe). Les haies devront rester entretenues dans une composition dite de « haie libre » (non régulière). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34329_PLU_20240717. Page : https://edifiable.fr/plu/vendres-34329/ua1 La commune : https://edifiable.fr/plu/vendres-34329.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34329/zone/ua1