# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Vénéjan (30342) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30342_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite séparative divisé par deux sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, soit sur la limite séparative. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > Non réglementé. 38 ### Espaces verts (article 1AU 13) > Non réglementé. 39 ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisation du sol sont interdites. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE) Non réglementé. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCCES ET VOIRIES) Non réglementé. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. 37 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite séparative divisé par deux sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, soit sur la limite séparative. • Cette règle est valable pour les annexes et garages. • Pour les piscines, la distance à la limite séparative doit être d’au moins 3 mètres, si leur surface est supérieure à 10 m2. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. 38 ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Par ailleurs il est recommandé lors de l’élaboration des projets de prendre en compte les préconisations figurant dans la norme AFNOR NF P 91-120. • En cas de stationnement perpendiculaire : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2,50 mètres. 5 mètres de dégagement. • En cas de stationnement en épi : Longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. Largeur : 2,50 mètres. • En cas de stationnement longitudinal : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. 39 ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ARTICLES 1AU-15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général. 40 Dispositions applicables à la zone 2AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30342_PLU_20160325. Page : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30342/zone/1au