# Zone A du plan local d'urbanisme de Vénéjan (30342) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30342_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AAEPE, AAEPR. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Le long de la RD 138, les constructions devront avoir un recul d’au moins 25 m par rapport à l’axe.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> schéma ci-dessous) La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage, à l’exception des bâtiments de stockage (silo…).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations de sols sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2. En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain, toute nouvelle construction est interdite
En sous-zone AAEPR et AAEPE : • Tout établissement classé pour la protection de l’environnement (ICPE) • Les terrains de campings. • La recherche et le captage par de nouveaux puits ou forages des eaux souterraines, sauf en vue de la consommation humaine pour des collectivités publiques. • L’ouverture de carrières et d’excavations, le décapage des terrains de couverture de l’aquifère et la mise à découvert de la nappe phréatique. • Le défonçage des parcelles boisées. • L’épandage et le rejet superficiel ou souterrain des eaux usées d’origine domestique ou industrielle, agroalimentaire, de lisiers ou de boues. • Les dépôts d’ordures ménagères, d’immondice, de détritus, de produits radioactifs, d’hydrocarbures, ou de tous produits ou matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. • Le pacage et le passage fréquent d’animaux d’élevage.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE •)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Les constructions, extensions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. • Les extensions qui ne devront pas excéder 20 % de la surface de plancher existante. • Les exhaussements nécessaires à un projet admis dans la zone devront être réalisés avec des matériaux naturels (terre, végétaux…). • Le changement de destination des bâtiments agricoles à réhabiliter identifiés dans les documents graphiques du zonage et en annexe du
PLU « Inventaire patrimonial », sans agrandissement. • Les piscines et leur local technique associé. • Devront faire l’objet d’une déclaration préalable dans les zones touchées par le risque de submersion :
o Dans les zones A et B ! L’établissement ou la modification de digues, ! Les remblais, dépôts de matières encombrantes, excavations pour l’extraction de matériaux, ! Les clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou tous autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l’écoulement des eaux ou de restreindre de manière sensible de champ des inondations.
o Dans les zones B : ! Les constructions de bâtiments d’une superficie au plus égale à 10 m2et dont la plus grande dimension n’excède pas 4 m. ! Les clôtures présentant, dan la section submergée, des parties ajourées ayant une surface au moins égale aux 2/3 de leur surface totale, à l’exclusion des murs et des haies. ! Les vignes et plantations d’arbres fruitiers. ! Les plantations d’arbres non fruitiers, espacés d’au moins 6m.
En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain, les extensions des constructions existantes sont autorisées à conditions qu’elles n’augmentent pas la vulnérabilité Dans le cas particulier des ouvrages de production d’énergie renouvelable (éolienne et centrales photovoltaïques), leur implantation en zone à risque peut être rendue possible à condition qu’une étude géotechnique préalable soit réalisée. En zone d’aléa faible « risques glissement de terrain », les constructions sont autorisées. Les maîtres d’œuvre doivent prendre en considération ce risque.
• En sous-zone AAEPR : Les fumures organiques et chimiques et de produits fertilisant ainsi que le traitement phytosanitaire ou assimilé, devront faire l’objet d’un plan d’épandage autorisé. Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (SIERRAO) devra établir
dans un délai de 1 an une convention avec un organisme compétent pour une mise en œuvre des préconisations énoncées dans le suivi agronomique de 2002 établit par la Chambre d’Agriculture du Gard. En cas de dégradation de la qualité de l’eau, une interdiction d’usage pourra être prononcée.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCCES ET VOIRIES 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marche à pied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express.
3.2. Voiries Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage, etc.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

4.1.Eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimenté en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire (nationales et locales).
4.2.2. Eaux pluviales • La restitution au milieu naturel immédiat sera favorisée. Toutes les solutions de récupération et de conservation des eaux pluviales seront
recherchées sur la parcelle à construire. Si aucune solution complète ou partielle ne peut être mise en œuvre, le raccordement sur le réseau pluvial ou au caniveau sera sollicité auprès des services de la commune. • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 m par rapport à l’emprise publique. Le long de la RD 138, les constructions devront avoir un recul d’au moins 25 m par rapport à l’axe. Le long des RD148 et 148a, constructions devront avoir un recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe. Dans le cas de bâtiments construits en limite des emprises publiques, les extensions sont autorisées. Elles peuvent être comprises entre la limite des emprises publique et un retrait de 5 mètres.
53

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

La distance entre deux bâtiments sur une même unité foncière ne doit pas excéder 50 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’un bâtiment est comptée depuis le sol à l’égout. Si un bâtiment est implanté sur un terrain en pente, la hauteur maximale de la construction est prise à partir du point le plus haut du bâtiment. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de référence de la manière suivante :
• Le niveau de référence est le sol du terrain existant à la date du projet. • La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le niveau de référence. • La hauteur plafond est comptée à l’aplomb du niveau de référence au droit du point le plus haut du bâtiment, à l’exception des
cheminées. • Le volume de toiture doit s’inscrire dans un gabarit défini par :
o La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère. o La hauteur plafond. o Un quart de cercle reliant ces deux points (cf. schéma ci-dessous)
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage, à l’exception des bâtiments de stockage (silo…). En cas d’extension d’un bâtiment, la hauteur maximale ne pourra excéder la hauteur maximale de l’existant.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Formes Toiture : les pentes seront comprises entre 15 et 33 %.
2. Matériaux a) De façade :
- Les bardages sont autorisés. - Toutes parties réalisées hors bardages devront être enduites, suivant la palette de couleurs disponible en mairie. - Dans le cas de reprises de maçonnerie et de rejointoiement de maçonneries existantes, celles-ci seront réalisées avec un mortier type à la
chaux. - Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs de soutènement et sur les clôtures sont interdits.
b) De toiture : Produits industrialisés de même couleur que la tuile romane
3. Couleurs L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roche, terres, végétation). Un nuancier est disponible en mairie.
4. Clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent faire parties du permis de construire global. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles devront par leur aspect s’intégrer à l’environnement. Dans le cas où elles sont bâties, elles devront avoir une hauteur maximale de 2 m, être enduites et comporter un chapeautement. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être à trois fils au maximum superposés avec poteaux espacés d’au moins trois mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les abords des bâtiments doivent être plantés d’essences en harmonie avec le site concerné.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUATION DES SOLS)

Non réglementé
56

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.
57

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30342_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30342/zone/a