# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vénéjan (30342) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30342_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAah1, UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> En sous-zone UAah1 : La hauteur maximale des constructions devra être de 9 mètres à l’égout, cette mesure sera prise à partir du terrain naturel.

### Espaces verts (article UA 13)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. • Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane. • Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs. • Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis. • Les abris pour animaux. • Le stockage de véhicules.
En sous-zone UAh sont interdites toutes nouvelles constructions.
S’applique en plus : En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain », il est interdit de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE)

1. Les constructions à destination d’artisanat. 2. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date du sinistre. 3. Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. 4. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les changements de destination des locaux à destination d’habitation en bureaux, dès lors qu’ils concernent des locaux :
- Soit situés en rez-de-chaussée ou au premier niveau. - Soit qui conservent pour partie une destination d’habitation. 7. Les installations classées devront être compatibles avec la sécurité et la salubrité publique. 8. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 800 m2 de surface de plancher minimum, 25 % de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.
En sous-zone UAah1 : 1. Les constructions à destination d’artisanat. 2. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. 3. Les constructions à vocation d’habitation.
S’applique en plus : En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain », il est recommandé de réaliser une étude géotechnique de stabilité. Dans le cas particulier des ouvrages de production d’énergie renouvelable (éolienne et centrales photovoltaïques), leur implantation en zone à risque peut être rendue possible à condition qu’une étude géotechnique préalable soit réalisée.
En zone d’aléa faible « risques glissement de terrain », les constructions sont autorisées. Les maîtres d’œuvre doivent prendre en considération ce risque.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage
aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Voiries • Les voies nouvelles doivent présenter une bande roulante de 6 mètres de large avec des rayons de giration de 8 mètres, adaptées aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les espaces piétons seront intégrés à la bande roulante. La récupération des eaux de pluies par caniveau se fera sur les côtés de la voie et définiront les espaces piétonniers. • Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

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1-4.1. Eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.
1-4.2. Assainissement 1-4.2.1. Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.
En sous-zone UAah1 : Les constructions nouvelles devront être dotées de systèmes d’assainissement autonomes conformes à la réglementation (nationale et locale).
1-4.2.2. Eaux pluviales Dans la mesure où la collecte des eaux pluviales en un réseau collectif existe, toute construction devra être raccordée. Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha. Les lignes électriques à moyenne et haute tension, ainsi que d’autres ouvrages techniques d’utilité publique (ouvrage de défense contre les crues, poste de transformation, relais hertziens, ouvrages hydrauliques par exemple) et les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne, sont autorisés sauf dans le périmètre d’un bâtiment classé ou inventorié au titre de la législation sur les monuments historiques.
Un ou plusieurs poteaux incendie seront mis à la charge du pétitionnaire (lotissement, PAE, …) lorsqu’il n’existera pas à moins de 200 m par une voie carrossable pour les pompiers.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

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Les bâtiments, sauf implantation historique contraire et démontrée, devront être implantés à l’alignement d’emprise publique.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés sous forme continue entre les limites latérales d’une parcelle et ce sur une profondeur de 15 mètres. En sous-zone UAah1 : Les bâtiments doivent être implantés sous forme continue.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE)

En sous-zone UAah1 : Les bâtiments doivent créer une seule unité bâtie abritant l’ensemble des fonctions.

### Article UA 9 - Emprise au sol

En sous-zone UAah1 : Le bâtiment aura une emprise au sol selon l’axe Est-Ouest, soit parallèle au Chemin du Château.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’un bâtiment est comptée depuis le sol à l’égout. Si un bâtiment est implanté sur un terrain en pente, la hauteur maximale de la construction est prise à partir du point le plus haut du bâtiment. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de référence de la manière suivante :
• Le niveau de référence est le sol du terrain existant à la date du projet. • La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le niveau de référence. • La hauteur plafond est comptée à l’aplomb du niveau de référence au droit du point le plus haut du bâtiment, à l’exception des
cheminées.
• Le volume de toiture doit s’inscrire dans un gabarit défini par : o La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère. o La hauteur plafond. o Un quart de cercle reliant ces deux points (cf. schéma ci-dessous)
La hauteur maximale des constructions devra être de 12 mètres à l’égout. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue. En sous-zone UAah1 : La hauteur maximale des constructions devra être de 9 mètres à l’égout, cette mesure sera prise à partir du terrain naturel.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Généralités
• Les enrochements en blocs cyclopéens sont interdits. • Aucun élément tel que boîte aux lettres, compteurs, en saillie sur rue ne sont autorisés. • L’ensemble des réseaux devra être passé en souterrain au maximum ou incorporé à la façade.
2. Formes Toiture : les pentes seront comprises entre 15 et 33 %.
3. Matériaux a) De façade :
- Les bardages sont interdits. - Dans le cas de reprises de maçonnerie et de rejointoiement de maçonneries existantes, celles-ci seront réalisées avec un mortier type « à la
chaux ». - Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs de soutènement et sur les clôtures sont interdits. - Dans le cas des façades enduites, le choix des coloris fera référence au nuancier en mairie.
b) De toiture : • Type Tuile romane vieillie. • Les fenêtres de toit sont autorisées pour autant qu’elles fassent partie d’un projet d’ensemble et qu’elles ne se situent pas en co-visibilité
avec le monument historique de référence. • Les génoises sont obligatoires sur les bâtiments d’habitation. • Les gouttières pendantes sont autorisées. • Les toitures terrasse et les terrasses intégrées dans le toit sont interdites.
c) De menuiserie : • Les menuiseries de fenêtres et portes ainsi que les volets seront en type bois et de facture traditionnelle. • Les fenêtres devront être plus hautes que larges. • Dans le cas de meneaux, ils seront conservés et réhabilités dans leur matériau d’origine. • Les fenêtres devront avoir les proportions de carreaux identiques à leur origine ; pour autant les ouvertures de type moderne de grande
dimension faisant l’objet d’une réhabilitation architecturale d’ensemble sont autorisées. • Les auriels sont interdits. • Les portails de garage devront s’intégrer dans les façades et s’accorder avec l’ensemble.
d) Balcons, pergolas, marquises, éléments extérieurs : • Les éléments porteurs extérieurs en type bois sont interdits. • Les balcons, pergolas et autres éléments extérieurs sont autorisés dans la mesure où ils restent des éléments rajoutés aux façades. Ils
seront obligatoirement de type métal peint. • Les balcons en balustre de pierre reconstitué ou béton sont interdits dans la mesure où ils ne sont pas d’origine. S’ils existaient
historiquement, ils seront réhabilités en type pierre. Dans la mesure de leur existence préalable, ils seront réhabilités dans leur matériau d’origine.
• Les marquises seront couvertes en matériau type verre. • Les escaliers extérieurs seront maçonnés, en type pierre, les rambardes seront intégrées dans la maçonnerie. • Les antennes, les paraboles et les climatisations devront être posées en discrétion. Elles devront s’intégrer le plus possible dans
l’environnement.
Ferronnerie et serrurerie : • Les fers forgés quelque soit leur utilisation doivent être simplifiés à l’extrême sauf pour les éléments décoratifs traditionnels tels que
pentures, accessoires de volets...
• Les grilles utilisées en portes, en protection de fenêtre présenteront un barreaudage vertical droit.
4. Couleurs L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roche, terres, végétation). Un nuancier est disponible en mairie.
5. Clôtures Les murs de clôtures sont obligatoires en limite parcellaire avec le domaine public. Les clôtures en grillage en limite avec le domaine public sont interdites. Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : - Hauteur : minimum 2 mètres maximum 4 mètres. - Composition : mur enduit ou type pierre apparente avec chapeautement.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des parcelles. Le pétitionnaire doit pourvoir à 1 place de stationnement par logement et par 60 m2 de surface de plancher, arrondi au nombre supérieur. Si le pétitionnaire ne peut pourvoir à cette obligation sur sa parcelle, il doit fournir la preuve de l’existence d’aires de stationnement à l’usage de son opération y compris dans le cadre de la fourniture de places par la commune sous forme de location. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélo et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelle dans son bâtiment. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Par ailleurs il est recommandé lors de l’élaboration des projets de prendre en compte les préconisations figurant dans la norme AFNOR NF P 91-120.
• En cas de stationnement perpendiculaire : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2,50 mètres. 5 mètres de dégagement.
• En cas de stationnement en épi : Longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. Largeur : 2,50 mètres.
• En cas de stationnement longitudinal : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé
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### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30342_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/venejan-30342.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30342/zone/ua