# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vénérand (17462) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17462_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> En cas de retrait, la distance sera d’au moins 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur mesurée à l’égout de toute construction ne peut pas dépasser 6 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

De manière générale, sont interdites : − les constructions ne présentant pas toutes les garanties pour la défense contre les risques d’altération de la nappe, de pollution des sols et de l’air, notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. − les constructions dont les caractéristiques sont incompatibles avec le voisinage, en matière de nuisances sonores, de nuisances olfactives.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : − les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, ou le changement de destination vers cette destination.
Zone AU

− les constructions à destination de commerce ou activités de service, sauf exception admise sous conditions à l’article AU2.
− les constructions à destination d’industrie ou d’entrepôt. − les affouillements et exhaussements de sol, sauf exception admise sous conditions à l’article
AU2. − l’aménagement de terrains de camping – caravaning, de parcs résidentiels de loisirs ; − le stationnement isolé de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de
loisirs.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions décrites ci-après.
Les constructions à destination d’habitation et les constructions à destination de commerce ou activités de service qui ne créent pas de nuisance incompatible avec un environnement d’habitat, dès lors :
− qu’il s’agit d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone ; − qu’elles soient immédiatement raccordables à l’ensemble des réseaux communaux ; − qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dès lors qu’ils répondent : − à des impératifs techniques ; − et/ou à des fouilles archéologiques.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les accès et voiries seront aménagés en cohérence avec les principes énoncés, et illustrés par des schémas, dans les orientations d’aménagement et de programmation : principe de desserte, de liaison, type de voirie (sens unique ou double sens), cheminements doux (piétons et cyclistes), etc.
3.1 Accès
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique et compatible avec le schéma d’organisation de la zone.
Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès devront être regroupés de manière à ne pas multiplier les sorties de véhicules le long des routes départementales. Les sorties sur une voie autre qu’une départementale, si elle existe, devront être privilégiées.
3.2 Voirie
Les nouvelles voies créées, ouvertes à la circulation automobile, doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent (ramassage des ordures ménagères, etc.) et aux constructions qu’elles desservent.
Les voies en impasse se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables permettant une fluidité des circulations douces à l'intérieur du quartier.
Zone AU

L’ouverture d’une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau (cf. Annexes sanitaires).
4.2 Eaux pluviales
Afin d’éviter la surcharge des réseaux hydrographiques et pluviaux existants et de limiter les phénomènes d’inondation en aval, la gestion sur la parcelle des eaux de pluie (de toiture et de ruissellement dû à l’imperméabilisation des sols) est imposée pour toute construction neuve. Cette mesure pourra conduire, selon le cas, à l’édification de bassins d’infiltration, d’ouvrages de stockage, de régulation ou de récupération pour réutilisation, de noues, de revêtements filtrants pour voirie ou aires de stationnement ou tout autre système alternatif au « tout tuyau ».
Toutefois si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées au caniveau de la rue s’il existe. Dans ce cas, les débits de fuite de chaque construction ne devront pas être supérieurs à ceux admissibles par le réseau d’eaux pluviales de la commune et les équipements nécessaires seront dimensionnés en conséquence, à la charge du pétitionnaire.
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif des eaux usées est interdit.
4.3 Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents même traités, est rigoureusement interdite dans les fossés, réseaux pluviaux et cours d’eau.
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature des activités ; leur raccordement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de la collectivité.
4.4 Alimentation en énergie et réseaux de télécommunications
Pour toute installation ou construction nouvelle, les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé
Zone AU

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

(recul)
Selon les principes énoncés dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone, les constructions doivent être implantées :
− soit à l’alignement des emprises publiques et voies publiques ou privées projetées ou existantes ;
− soit avec un recul de 5 mètres par rapport à ces dernières.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

(retrait)
− Règle générale : selon les principes énoncés dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone, les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative ; o soit avec un retrait par rapport à cette limite. En cas de retrait, la distance sera d’au moins 3 mètres.
− Pourront déroger à la règle générale : o les piscines non couvertes qui peuvent être implantées jusqu’à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites ; o les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS −)

La hauteur mesurée à l’égout de toute construction ne peut pas dépasser 6 mètres. − Pour la création d’annexes indépendantes, les hauteurs ne pourront pas dépasser 4,5 mètres à
l’égout du toit.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Zone AU

Les travaux réalisés sur les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage, ou dans leurs espaces libres, et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :
− sont soumis soit à un permis de construire, soit à une déclaration préalable ; leur démolition est subordonnée à un permis de démolir.
− devront veiller à préserver les qualités initiales de ces éléments : composition d’ensemble, volumétrie, ordonnancement des façades, matériaux employés…, sauf si les travaux envisagés permettent de corriger des modifications récentes en contradiction avec le caractère initial et traditionnel du bâti.
Les constructions devront se rapprocher de l’échelle et de la volumétrie des constructions avoisinantes. L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront la protection par rapport aux vents et pluies d’ouest dominants et l’exposition au soleil vers l’est et le sud ; la construction s’adaptera au terrain naturel ; l’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour des constructions est interdit, sauf justification technique ou bioclimatique.
Tout pastiche d’architecture traditionnelle étrangère au type traditionnel local est interdit (se référer au Rapport de présentation).
Sur un même terrain, toute construction annexe sera construite en cohérence avec le traitement de la construction principale.
Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’avoir recours aux solutions suivantes : − soit une installation au sol dans le jardin ou sur les constructions annexes ; − soit une installation en toiture respectant la composition de la façade (axe des ouvertures notamment) ; dans le cas de toitures en pentes, les panneaux solaires seront installés dans l’épaisseur de la toiture.
Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.
D’autres dispositions que celles fixées dans le présent article pourront être admises pour des architectures contemporaines (constructions neuves, extensions ou changements de destination), sous réserve d’un projet de qualité et d’une bonne intégration dans le paysage et l’architecture environnants : ainsi d'autres matériaux, formes et couleurs pourront être autorisés.
Enfin, dans les mêmes conditions de qualité et d’intégration (cf. paragraphe précédent), les programmes d’architecture bioclimatique utilisant d’autres matériaux, formes et couleurs seront autorisés, notamment les programmes intégrant panneaux solaires, toitures végétalisées.

11.2 Dispositions spécifiques aux habitations
Toiture : Dans le cas de toitures à pentes : − en règle générale, les constructions auront des toitures à 2 pentes ; les toitures à croupes seront réservées aux volumes ayant un étage ; − la pente des toits sera de l’ordre de 28% sans dépasser 33% ; − la couverture sera en tuiles creuses (canal ou romane) de teintes unies ou mélangées (roses clairs) posées sans ordre ; − les rives des pignons seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive ; − les avant-toits auront environ 20 cm de débord du côté des murs gouttereaux ; − les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits ; − le débord de toiture se terminera par une gouttière pendante demi-ronde ; des corniches en pierre, des génoises de type saintongeais pourront être réalisées ; − les souches de cheminées seront proches du faîtage.
Zone AU

Façades : Les enduits auront une finition « taloché fin » ou « gratté fin » ; ils seront de ton pierre ou sable de pays.
Sont interdits : − l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ; − les enduits rustiques ou tyroliens, écrasés, jetés à la ruelle, plastiques ; − les bardages d’aspect métallique ou plastique.
Les vérandas sont autorisées, avec des profilés de couleur similaire à l’enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze).
Ouvertures : − les linteaux seront droits ou délardés ; − les appuis de fenêtres seront limités à la largeur de la baie ; − les volets et portes pleines, ainsi que leurs ferrures, seront peints, ils respecteront la palette de couleurs usuelles de la région, répertoriée dans les documents de conseil des pays ; − les barreaux de défense seront posés dans l’épaisseur des murs et peints d’une couleur sombre.
11.3 Dispositions spécifiques aux abris de jardin et annexes de surface inférieure à 20m²
Ces constructions seront soit maçonnées avec un matériau d’aspect se rapprochant de celui de la construction principale, soit en bois de teinte naturelle ou peint de couleur sombre, soit en bardage métallique prélaqué.
Si les parois verticales sont en bois, les menuiseries des ouvertures seront également en bois.
Sont interdits : − les matériaux précaires de type tôle ondulée, − les matériaux préfabriqués employés à nu (tels que briques creuses ou parpaings).
11.4 Dispositions spécifiques aux constructions destinées à des activités
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel de la commune ;
− les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en bois, maçonnerie enduite ou moellons ; des techniques plus contemporaines peuvent toutefois être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (notamment vieillissement, teinte, aspect) ; en cas de bardage métallique, vertical ou horizontal, celui-ci aura un aspect non brillant, monochrome, de couleur neutre et proche des tonalités environnantes (teinte sombre) ;
− les couvertures seront réalisées avec des matériaux sombres et mats ; − les menuiseries seront en harmonie avec les matériaux de façade ; en cas de façade à
bardage bois, elles seront de teinte foncée ; les linteaux seront droits ; les appuis de fenêtres seront limités à la largeur de la baie ; − sauf impératif technique, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur…) doivent être intégrées aux constructions ; − les aires de stationnement réservées aux poids lourds ainsi que les surfaces de stockage et de manutention seront, dans la mesure du possible, masquées de la voie publique.
Zone AU

11.5 Clôtures
Règle générale :
Sur l’espace public, le principe de base est la cohérence avec l’ensemble urbain, que ce soit pour la hauteur, le type de clôtures, les matériaux et les couleurs.
En cas de réalisation de nouveaux murs ou murets, ils seront réalisés en pierre apparente ou recouverts d’un enduit en harmonie avec les façades des constructions ; ils pourront être surmontés de tuiles.
Les clôtures pleines perpendiculaires au sens du ruissellement sont interdites.
Une hauteur supérieure à celles fixées ci-après, dans les règles spécifiques, peut être admise : − pour répondre à des exigences de sécurité publique ; − dans le cas d’activités publiques particulières qui le nécessitent.
Une hauteur inférieure à celles fixées ci-après peut être imposée dans le cas où la hauteur de la clôture constituerait une gêne pour la visibilité à un carrefour ou un risque pour la sécurité routière.
Dans le cas de plantation de haies vives, leurs caractéristiques sont précisées à l’article AU13.

Règles spécifiques pour les clôtures nouvelles :
Sur l’espace public, les clôtures seront réalisées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes ; la hauteur maximale de l’ouvrage ne devra pas excéder 1,40 mètre, sauf si cela est justifié par une activité publique particulière (école, tennis) ou pour une raison de sécurité publique ; ces clôtures seront obligatoirement constituées :
− soit de haies vives, doublées ou non d’un grillage ; − soit d’un grillage seul ; − soit d’un mur bahut de 0,80 mètres de haut au maximum pouvant être surmonté
d’une grille, d’un treillage métallique ou de tout autre dispositif à claire-voie.
Sur les limites séparatives, les clôtures seront obligatoirement constituées : − soit de haies vives doublées ou non d’un grillage ; − soit d’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie végétale ; − soit d’un grillage seul.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations, définis ci-dessous, et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Normes de stationnement applicables pour les constructions nouvelles : − pour les constructions à destination d’habitation : 2 places par logement, plus 0,5 place banalisée par logement ; − il sera possible de prévoir 1 seul emplacement sur la parcelle et les autres regroupés sur un ou plusieurs espaces communs appropriés ; − pour les autres destinations, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de la nature de l’activité, de la fréquentation et de l’offre en stationnement existante à proximité.
12.2 Stationnement des vélos
Non règlementé
Zone AU

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS

13.1 Aménagement paysager et plantations
Les arbres isolés, les espaces boisés et les haies identifiés au plan de zonage comme élément de patrimoine doivent être conservés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n’est toléré qu’en cas de remplacement par une végétation comparable.
Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, si elles ne nuisent pas à l’implantation d’une construction ou à son extension.
Les haies seront constituées d’essences variées et locales ; les haies mono spécifiques sont interdites (cf. Cahier de recommandations, en annexe).
Les espaces libres doivent être plantés et entretenus en espaces verts.
Les remodelages éventuels du terrain ne devront pas modifier l'écoulement des eaux.
Les espaces verts communs des opérations d’habitat doivent participer à la qualité de l’opération : − traitement alternatif des eaux pluviales ; − qualité des espaces ; − lieux d’échange ; − insertion des constructions, y compris des équipements (éclairage public, boites aux lettres, locaux poubelles ou points de collecte, stationnement des véhicules…).
Les zones de « plantations à réaliser » portées sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation sont obligatoires et à réaliser ainsi que ces orientations le préconisent ; elles auront les caractéristiques suivantes :
− ces zones de plantations seront constituées d’essences végétales locales diversifiées ; − elles sont à entretenir : remplacer les sujets quand cela est nécessaire, tailler,
débroussailler ; − en limite Est avec la zone agricole, il s’agit d’une bande boisée ; − en limite ouest avec le stade, il s’agit dune zone tampon plantée.

13.2 Aménagement paysager des espaces de stationnement
Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places, sauf impossibilité liée à l’exiguïté de la parcelle et aux distances de plantation à respecter par rapport aux constructions et au voisinage. Suivant le parti paysager, des arbres en nombre égal peuvent être regroupés.
Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et entretenus en espaces verts.
Zone 1AU

ZONE 1AU

Caractéristiques de la zone :
La zone 1AU est un secteur d'extension future du bourg, à dominante d’habitat, et dont l'urbanisation est prévue à long terme, après que la zone AU aura été urbanisée.
Cette zone pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de ce quartier tel que défini dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
L’approche environnementale sera favorisée, au travers des déplacements doux, du partage de l’espace public (entre piéton, deux roues et automobiliste), du traitement alternatif des eaux pluviales.
L’aménagement de cette zone respectera les principes énoncés et illustrés par le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation réalisée.
La réalisation de cette opération ne pourra être effective qu’avec une modification ou une révision « allégée » du PLU.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les destinations et sous-destinations des constructions sont définies en application du Code de l’Urbanisme.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17462_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/venerand-17462/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/venerand-17462.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17462/zone/au