# Zone UR5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Venette (60665) : ce que le règlement autorise

**urbaine residentielle** : Une zone residentielle a trois secteurs, UR5.1 a UR5.3, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les depots de vehicules usages, le camping, les carrieres et les habitations legeres de loisirs sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 7 m a l'egout du toit.

Document en vigueur : 200067965_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR5 du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UR5 1, « Affectation des sols et destinations des constructions »)

- **Occupations contraires au caractere de la zone interdites**
  > 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
- **Constructions incompatibles avec la vie de quartier interdites** : bruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement
  > Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
- **Industrie interdite**
  > Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
- **Entrepots interdits**
  > Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
- **Commerce de gros interdit**
  > Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
- **Groupes de garages individuels interdits** : non lies a une operation d'habitation
  > Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ;
- **Depots de vehicules usages et decharges interdits**
  > Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures ;
- **Camping et caravaning interdits**
  > les terrains de camping et de caravaning soumis à la règlementation du Code de l'Urbanisme ;
- **Caravanes isolees interdites**
  > Le stationnement des caravanes isolées,
- **Parcs d'attraction et aires de jeux genants interdits**
  > Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation,
- **Affouillements et exhaussements sans lien avec les travaux interdits**
  > Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
- **Carrieres interdites**
  > L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
- **Habitations legeres de loisirs interdites**
  > Les habitations légères de loisirs.
- **Garages de caravanes a ciel ouvert interdits** : secteur UR5.2
  > Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme ;
- Note : L'article 1 ne liste que des interdictions, reprises pour chacun des trois secteurs : il ne dit pas ce qui est admis.

### Hauteur maximale (rubrique UR5 4, « Hauteur maximale des constructions (voir définition ciaprès) »)

- **7 m a l'egout du toit**
  > Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l'égout du toit.
- **1 etage droit sur rez-de-chaussee** : habitation, combles sur un niveau
  > De plus, les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau.
- **Non reglementee** : equipements publics et d'interet general
  > Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions d'équipements d'intérêt général.
- **Depassement ponctuel possible** : raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
  > Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
- Note : La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.

### Emprise au sol (rubrique UR5 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **40 % du terrain** : premier bloc de l'article
  > Implantation de commerces, bureaux, services et activités autorisées; [...] général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.
- **80 %** : commerces, bureaux, services et activites autorisees, premier bloc
  > L'emprise au sol maximale peut être portée à 80%.
- **60 %** : parcelles bordees de voies sur plusieurs cotes ou peu profondes, premier bloc
  > L'emprise au sol maximale peut être portée à 60%.
- **Non reglementee** : equipements publics et d'interet general
  > Non réglementé.
- **30 % du terrain ou du lot** : deuxieme et troisieme blocs de l'article, lotissements compris
  > L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain ou du lot en cas de lotissement ou d'ensemble de constructions L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain ou du lot en cas de lotissement ou d'ensemble de constructions.
- Note : L'article 5 servi enchaine trois blocs sans nommer leur secteur : 40 % (porte a 80 % ou 60 % selon les cas), puis deux fois 30 % ; l'ordre du texte suggere UR5.1 puis UR5.2 et UR5.3, et le texte servi de l'article 3 porte en outre un 50 % pour ces deux derniers que cet article ne montre pas.

### Recul sur la voie (rubrique UR5 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **A l'alignement en bord de rue** : secteur UR5.1
  > Dans ce but, les constructions en bord de rue doivent être édifiées à l'alignement, en particulier sur les parcelles comprises entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement.
- **Autre implantation avec cloture minerale de 1,80 m** : parti architectural, secteur UR5.1
  > - ou si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement par une clôture à dominante minérale, de 1,80 mètre de hauteur minimum, édifiée sur la totalité de la façade de la parcelle et doublée éventuellement d'une haie vive d'essence locale.
- **4 m de retrait** : secteurs UR5.2 et UR5.3
  > SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement.
- **A l'alignement admis si des constructions voisines y sont** : secteurs UR5.2 et UR5.3
  > Toutefois, une implantation à l'alignement peut être admise s'il existe sur le terrain, ou sur des parcelles contiguës aux limites séparatives latérales de ce terrain, des constructions déjà édifiées à l'alignement.
- **Autres dispositions possibles pour les voies nouvelles** : lotissements, parti architectural, secteurs UR5.2 et UR5.3
  > Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations, Lorsqu'un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour les voies nouvelles.
- **6 m de l'alignement de la RD 13** : secteurs UR5.2 et UR5.3
  > - 6 mètres par rapport à l'alignement de la R.D.13 ;
- **20 m des voies SNCF** : secteurs UR5.2 et UR5.3
  > - 20 mètres de la limite d'emprise des voies S.N.C.F.
- **Non reglementee** : bande de constructibilite
  > Bande de constructibilité Non réglementé.
- **Non reglementee** : equipements publics et d'interet general
  > Équipements publics et Non règlementé. d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Implantation par rapport aux limites séparatives zone UR5.1 Pour les constructions à usage d'habitation Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3,5 mètres.
- Note : Le tableau de l'article 3 sert ses intitules d'un cote et ses regles de l'autre : les deux « Non reglemente » reviennent a la bande de constructibilite et aux equipements publics par l'ordre des lignes.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UR5 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **3,5 m entre habitations non accolees** : meme terrain, secteur UR5.1
  > ... les constructions à usage d'habitation Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3,5 mètres.
- Note : Le texte servi ne porte pas les regles par rapport aux limites separatives elles-memes, seulement la distance entre deux constructions du secteur UR5.1 ; pour UR5.2 et UR5.3 l'intitule est suivi d'un morceau de l'article 5.

### Places de stationnement (rubrique UR5 8, « Stationnement »)

- **En dehors des voies publiques**
  > ... 10 Usagers 10 Clientèle LIVRET 3 I REGLEMENT zone UR5.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- **Un seul acces sur la voie publique** : groupes de garages et aires de stationnement
  > Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
- **Regles du decret du 25 juin 2022** : stationnement des velos
  > ... 3 I REGLEMENT zone UR5.1 Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
- **1,5 m2 par place de velo** : hors degagement
  > Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
- **2 places de velo au minimum**
  > Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
- **A moins de 50 m d'une entree principale** : stationnement exterieur des usagers et de la clientele
  > ... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
- **Emplacements velos par logement** : ensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces
  > Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UR5.1 Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces (un ou plusieurs bâtiment(s), principales 2 emplacements par logement à partir de 3 à usage principal pièces principales. d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant ...
- **15 % de l'effectif des salaries** : batiments industriels ou tertiaires neufs, velos
  > ... logement à partir de 3 à usage principal pièces principales. d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public Bâtiments accueillant accueillis simultanément dans le bâtiment un service public Sans ...
- **15 % de l'effectif des agents** : batiments neufs accueillant un service public, velos
  > ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public Bâtiments accueillant accueillis simultanément dans le bâtiment un service public Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un Sans objet ...
- **Emplacements velos pour les usagers** : batiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement
  > ... l'effectif total des agents du service public Bâtiments accueillant accueillis simultanément dans le bâtiment un service public Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec ensemble commercial, au une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 sens de l'article L. 752-3 du ...
- **10 % du parc, 100 emplacements au plus** : ensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele
  > ... un Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec ensemble commercial, au une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 sens de l'article L. 752-3 du emplacements Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à ...
- **Emplacements velos par logement** : ensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement
  > ... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Bâtiments ...
- **Emplacements velos pour les travailleurs** : batiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli
  > ... par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire accueillis constituant principalement simultanément dans le bâtiment. un lieu de travail Bâtiments accueillant un 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service service public public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de ...
- **Emplacements velos en copropriete tertiaire** : batiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis
  > ... simultanément dans le bâtiment principalement de locaux à (pour la copropriété en application du I du R. usage professionnel 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) .
- Note : Le tableau des places par sous-destination (services, hotels, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et les tableaux d'emplacements velos.

### Espaces libres et plantations (rubrique UR5 7, « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »)

- **Traitement paysager des espaces libres**
  > Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysage (minéral ou végétal).
- **Arbre de haute tige pour 200 m2 libres** : premier bloc de l'article
  > La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de surface libre de construction.
- **Arbres de haute tige sur toute surface libre** : deuxieme et troisieme blocs de l'article
  > La plantation d'arbres de haute tige est obligatoire sur toute surface libre de construction.
- **Espace de recreation commun des 10 logements** : lotissements et ensembles d'habitations, deuxieme et troisieme blocs
  > Tout lotissement ou ensemble d'habitations intéressant au moins 10 logements, doit comporter un espace de récréation commun ouvert sur l'espace public.
- **Espaces boises classes proteges**
  > Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 113.1 du Code de l'Urbanisme.
- **Plantations existantes de qualite preservees**
  > L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
- **Depots de materiaux dissimules par des haies**
  > Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.
- **Essences de pays pour les nouvelles plantations**
  > Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.
- **Essences envahissantes interdites**
  > Les essences envahissantes sont interdites.
- Note : L'article 7 servi enchaine trois blocs sans nommer leur secteur ; le premier impose un arbre pour 200 m2, les deux autres des arbres sur toute surface libre et un espace de recreation des 10 logements.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions)

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ;  Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures ;  les terrains de camping et de caravaning soumis à la règlementation du Code de l'Urbanisme ;  Le stationnement des caravanes isolées,  Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation,  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les habitations légères de loisirs.

UR5.1

Commerce et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.1

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ;  Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures ;  Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme ;  Le stationnement des caravanes isolées ;  Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les habitations légères de loisirs.

UR5.2

. Toutefois, le toit monopente est autorisé pour les extensions limitées à 40 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition que les matériaux de couverture soient identiques à ceux de la construction principale.

Les croupes sont autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux 2/3 de la façade.

La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 35° sur l'horizontale sauf dans le cas d'annexes, ou de vérandas, accolées à l'habitation ou en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible.

Les toits-terrasses peuvent être autorisés sur une partie de la construction, sans qu’ils puissent couvrir la totalité des toitures, et sous réserve qu’ils s’intègrent parfaitement à leur environnement.

La pente des toitures n'est pas réglementée pour les constructions à usage agricole ou artisanal et pour les constructions d'équipements d'intérêt général.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :  soit en terre cuite ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires (les tuiles de teinte ardoisée sont autorisées);  soit en ardoise naturelle ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux vérandas et aux capteurs solaires

Les couvertures des bâtiments annexes peuvent être réalisées également en shingle et en clin de bois.

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient construits en matériaux qualitatifs et en harmonie avec l’habitation principale.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau de verdure.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

UR5.2

Commerce et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UR5.2

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ;  Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures ;  Les terrains de camping et de caravaning ;  Le stationnement des caravanes isolées ;  Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les habitations légères de loisirs.

UR5.3

. Toutefois, le toit monopente est autorisé pour les extensions limitées à 40 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition que les matériaux de couverture soient identiques à ceux de la construction principale.

Les croupes sont autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux 2/3 de la façade.

La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 35° sur l'horizontale sauf dans le cas d'annexes, ou de vérandas, accolées à l'habitation ou en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible.

Les toits-terrasses peuvent être autorisés sur une partie de la construction, sans qu’ils puissent couvrir la totalité des toitures, et sous réserve qu’ils s’intègrent parfaitement à leur environnement.

La pente des toitures n'est pas réglementée pour les constructions à usage agricole ou artisanal et pour les constructions d'équipements d'intérêt général.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :  soit en terre cuite ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires (les tuiles de teinte ardoisées sont autorisées) ;  soit en ardoise naturelle ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux vérandas et aux capteurs solaires

Les couvertures des bâtiments annexes peuvent être réalisées également en shingle et en clin de bois.

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient construits en matériaux qualitatifs et en harmonie avec l’habitation principale.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau de verdure.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

UR5.3

Commerce et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.3

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UR5.3

### Rubrique UR5 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Dans ce but, les constructions en bord de rue doivent être édifiées à l'alignement, en particulier sur les parcelles comprises entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement. Toutefois, une autre disposition peut être adoptée lorsqu'un parti architectural le justifie : - si l'opération projetée intéresse la totalité d'un îlot ; - ou si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement par une clôture à dominante minérale, de 1,80 mètre de hauteur minimum, édifiée sur la totalité de la façade de la parcelle et doublée éventuellement d'une haie vive d'essence locale.

Bande de constructibilité

Non réglementé.

Équipements publics et Non règlementé. d’intérêt général

Implantation par rapport aux limites séparatives zone

UR5.1

Pour les constructions à usage d’habitation

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre

deux

constructions

sur un même terrain doit être

au moins égale à 3,5 mètres.

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, une implantation à l'alignement peut être admise s'il existe sur le terrain, ou sur des parcelles contiguës aux limites séparatives latérales de ce terrain, des constructions déjà édifiées à l'alignement.

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations,

Lorsqu'un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour les voies nouvelles.

Recul par rapports aux voies spécifiques

- 6 mètres par rapport à l'alignement de la R.D.13 ;

- 20 mètres de la limite d'emprise des voies S.N.C.F.

Bande de constructibilité

Non réglementé.

Équipements publics et Non réglementé. d’intérêt général

UR5.2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à usage d’habitation zone

UR5.2

L'emprise au sol maximale peut être portée à 50%.

Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général.

Non réglementé

SOUS-ARTICLE

REGLE

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations,

Recul par rapports aux voies spécifiques

Bande de constructibilité

Pour les équipements publics et d’intérêt général

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, une implantation à l'alignement peut être admise s'il existe sur le terrain, ou sur des parcelles contiguës aux limites séparatives latérales de ce terrain, des constructions déjà édifiées à l'alignement.

Lorsqu'un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour les voies nouvelles.

- 6 mètres par rapport à l'alignement de la R.D.13 ;

- 20 mètres de la limite d'emprise des voies S.N.C.F.

Non réglementé.

Non réglementé.

UR5.3

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à usage d’habitation zone

UR5.3

L'emprise au sol maximale peut être portée à 50%.

Pour les d'équipements publics et d’intérêt général.

Non réglementé

### Rubrique UR5 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions (voir définition ciaprès))

Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. De plus, les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau.

Non réglementé.

UR5.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UR5.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. De plus, les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions d'équipements d'intérêt général.

Non réglementé

UR5.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UR5.2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. De plus, les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions d’équipements d’intérêt général.

Pour les d'équipements publics et d’intérêt général.

Non réglementé

UR5.3

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UR5.3

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

### Rubrique UR5 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Implantation de commerces, bureaux, services et activités autorisées;

Parcelles bordées de voies sur plusieurs côtés

Pour les parcelles de moins de 20 mètres de profondeur

Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. L'emprise au sol maximale peut être portée à 80%.

L'emprise au sol maximale peut être portée à 60%.

L'emprise au sol maximale peut être portée à 60%.

Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain ou du lot en cas de lotissement ou d’ensemble de constructions

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain ou du lot en cas de lotissement ou d’ensemble de constructions.

### Rubrique UR5 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère)

ARTICLE

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

L'emploi de la brique apparente est autorisé. Les maçonneries de briques apparentes doivent être constituées de briques de pays de teinte rouge et non uniforme, à l'exclusion de toute teinte flammée. Les joints en ciment gris sont interdits. De même, sont proscrits l'enduit et la peinture des briques apparentes ou de pierre.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l'exclusion du blanc pur.

Les enduits dits "tyroliens" sont exclus.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

UR5.1

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

L'emploi de la brique apparente est autorisé. Les maçonneries de briques apparentes doivent être constituées de briques de pays de teinte rouge et non uniforme, à l'exclusion de toute teinte flammée. Les joints en ciment gris sont interdits. De même, sont proscrits l'enduit et la peinture des briques apparentes ou de pierre.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l'exclusion du blanc pur.

Les enduits dits "tyroliens" sont exclus, ainsi que toute peinture de brique ou de pierre.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les menuiseries doivent être peintes de couleur dénuée d'agressivité.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

UR5.2

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

L'emploi de la brique apparente est autorisé. Les maçonneries de briques apparentes doivent être constituées de briques de pays de teinte rouge et non uniforme, à l'exclusion de toute teinte flammée. Les joints en ciment gris sont interdits. De même, sont proscrits l'enduit et la peinture des briques apparentes ou de pierre.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l'exclusion du blanc pur.

Les enduits dits "tyroliens" sont exclus, ainsi que toute peinture de brique ou de pierre.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Les menuiseries doivent être peintes de couleur dénuée d'agressivité.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

UR5.3

### Rubrique UR5 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés)

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 113.1 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysage (minéral ou végétal).

La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de surface libre de construction.

L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation d'arbres de haute tige est obligatoire sur toute surface libre de construction.

L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Tout lotissement ou ensemble d'habitations intéressant au moins 10 logements, doit comporter un espace de récréation commun ouvert sur l'espace public.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation d'arbres de haute tige est obligatoire sur toute surface libre de construction.

L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Tout lotissement ou ensemble d'habitations intéressant au moins 10 logements, doit comporter un espace de récréation commun ouvert sur l'espace public.

UR5.3

### Rubrique UR5 8 - Stationnement

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.1

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

UR5.1

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs bâtiment(s), principales 2 emplacements par logement à partir de 3

à

usage

principal

pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public

Bâtiments accueillant accueillis simultanément dans le bâtiment un service public

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec ensemble commercial, au une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 sens de l’article L. 752-3 du

emplacements

Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Travailleurs

Agents

Usagers

Clientèle

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

UR5.2

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UR5.2

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

.

UR5.2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Non-règlementé Non-règlementé

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR5.3

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places

de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UR5.3

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

UR5.3

### Rubrique UR5 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voiries)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

### Rubrique UR5 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 Collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UR5.1

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UR5.1

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 Collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UR5.2

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UR5.2

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

- Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.

 Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.

 Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Un zonage pluvial existe sur la commune de Le Meux, assorti de recommandations, auxquelles il faut se référer. Il est annexé au règlement et disponible en mairie.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone d'extension récente de la commune de Le Meux, construite en ordre discontinu, à vocation principale d'habitat, dans laquelle les règles de clôture contribuent à une insertion paysagère spécifique de qualité.

zone UR5.3

UR5.3

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UR5.3

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UR5.3

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067965_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/venette-60665/ur5
La commune : https://edifiable.fr/plu/venette-60665.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60665/zone/ur5