# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Veney (54560) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte de centre ancien** : Tissu ancien : au plus R+2 ou R+1+combles, annexes 4 m, abris de jardin 3 m et 20 m².

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UA 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : - La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ;
- **Nouvel établissement industriel interdit** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - La création de nouveaux établissements industriels ;
- **Commerce de gros interdit** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Le commerce de gros ;
- **Parcs d'attractions interdits** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les parcs d'attractions ouverts au public ;
- **Camping et caravanes interdits** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ;
- **Habitations légères de loisirs interdites** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ;
- **Dépôts de véhicules et de ferrailles interdits** : hors réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers, Dans les réservoirs de biodiversité : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 2 sont interdites
- **Interdit, sauf ce que l'article UA 2 admet** : dans les réservoirs de biodiversité
  > Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 2 sont interdites
- Note : Les interdictions valent hors des réservoirs de biodiversité ; dans ceux-ci, tout ce que l'article UA 2 ne mentionne pas est interdit. L'article UA 2 (rubrique 2) admet la transformation et l'extension des exploitations agricoles et forestières existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H, et, dans les réservoirs de biodiversité, les équipements publics existants seulement s'ils ne peuvent être réalisés ailleurs et les ouvrages de gestion ou de mise en valeur du milieu.

### Hauteur maximale (article UA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »)

- **Egout au plus à celui de la voisine la plus haute, sans excéder R + 2 ou R + 1 + C**
  > ... la hauteur de l'égout de toiture le plus haut de la ou des constructions voisines (s'entend comme la construction la plus proche), sans excéder R + 2 ou R + 1 + C (Combles).
- **7 m à l'égout** : quand l'égout des constructions voisines est à moins de 5 m
  > ... des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauteur, la hauteur de l'égout de toiture de la construction nouvelle ne doit pas excéder 7 mètres.
- **Plus basse que la construction en limite du domaine public** : constructions et extensions à l'arrière d'une construction en limite du domaine public
  > La hauteur des constructions et extensions à l'arrière des constructions en limite du domaine public est toujours plus basse que cette dernière.
- **10 m à l'égout** : constructions et annexes agricoles
  > La hauteur des constructions et annexes agricoles est limitée à 10 m à l'égout de toiture.
- **4 m** : annexes
  > La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
- **3 m** : abris de jardin
  > La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
- **Dépassement admis** : ouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétique
  > ... techniques et installations de faible emprise (cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale.
- **Jusqu'à la hauteur existante** : transformation ou extension d'une construction existante plus haute que la règle
  > - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante.

### Emprise au sol (article UA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »)

- **20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière** : abris de jardin
  > 4.5 - EMPRISE AU SOL Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
- Note : Le texte ne fixe d'emprise que pour les abris de jardin.

### Recul sur la voie (article UA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »)

- **A l'alignement, façade raccordée à celle des voisines** : hors dispositions graphiques du plan de zonage
  > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s'y substitue), et le nu extérieur de la façade sur rue des constructions doit être raccordé à celui des constructions voisines.
- **Au ras de la marge de recul, sans discontinuité des façades** : le long de la prescription graphique n°2
  > La prescription graphique n°2 impose d'implanter les constructions au ras de la marge de recul sans discontinuité des façades (de limite latérale à limite latérale).
- **Au ras de la marge de recul, discontinuité admise** : le long de la prescription graphique n° 3
  > La prescription graphique n° 3 impose d'implanter les constructions au ras de la marge de recul et autorise la discontinuité des façades.
- **En recul, dans la bande fixée par les voisines** : quand les constructions de part et d'autre sont elles-mêmes en recul
  > - Une implantation en recul de l'alignement est autorisée lorsque les constructions existantes sur les terrains situés de part et d'autre sont elles-mêmes implantées en recul.
- **Dans le prolongement, sans dépasser la façade sur rue** : extension d'une construction existante qui ne respecte pas l'alignement
  > - En cas de d'extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles d'alignement et les dispositions particulières du paragraphe précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction mais ne doit pas se faire au-delà de la façade sur rue afin de ne pas aggraver la non-conformité (voir illustration du lexique sur la nonconformité).
- **A l'alignement ou en recul d'au moins 3 m** : autres façades d'une unité foncière à l'angle de voies (la voie principale suit la règle générale)
  > Les autres façades peuvent être implantées à l'alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
- **Recul d'au moins 2 m de l'axe du chemin** : le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisés
  > - Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisés, les constructions doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'axe des chemins.
- **A l'alignement ou en recul d'au moins 1 m** : annexes, garages et abris de jardin à l'arrière du premier rang d'urbanisation
  > ... les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l'arrière du premier rang d'urbanisation doivent s'implanter à l'alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.
- **Implantation libre** : reconstruction à l'identique
  > Une implantation libre est admise en cas de reconstruction à l'identique.
- Note : Les prescriptions graphiques n°2 et n°3 et les marges de recul sont dessinées au plan de zonage : le texte ne les chiffre pas.

### Distance aux limites séparatives (article UA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »)

- **De limite latérale à limite latérale (façade sur rue continue)** : hors dispositions graphiques du plan de zonage, façade sur rue de 12 m au plus
  > 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, une continuité de limite latérale à limite latérale de la façade sur rue est obligatoire, excepté : - Pour les propriétés qui présentent une façade sur rue supérieure à 12 mètres : elles pourront s'implanter sur au moins une limite latérale, de préférence sur la limite où se présente une construction avec ...
- **En limite ou en retrait d'au moins 3 m** : annexes et extensions à l'arrière, si la construction principale est à l'alignement
  > - Les annexes et les extensions bâties à l'arrière pourront être en limite ou recul par rapport à ces limites latérales avec un retrait minimum de 3 mètres, si la construction principale est édifiéeà l'alignement.
- **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'une construction existante non conforme
  > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation, modification ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct, sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité).
- **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme
  > Dispositions particulières Une implantation autre est admise : ... du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.
- Note : Façade sur rue de plus de 12 m : la construction s'implante sur au moins une limite latérale et respecte un recul d'au moins 3 m de l'autre ; les abris de jardin s'implantent en limite ou en recul d'au moins 1 m. Ces règles se lisent trop loin dans leur phrase pour être servies comme valeur.

### Espaces libres et plantations (article UA 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS UA »)

- **Imperméabilisation à limiter**
  > 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols.
- **Espaces non bâtis aménagés et paysagers**
  > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager.
- **Traitement végétal ou minéral** : espaces non bâtis en bordure de voie
  > Les espaces non bâtis situés en bordure d'une voie doivent faire l'objet d'un traitement végétal ou minéral (type arbre en espalier accroché sur façade…).
- **Arbres de haute tige préservés ou remplacés en nombre équivalent**
  > Les arbres hautes tiges existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d'arbres hautes tiges équivalent.
- Note : Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone à l’exception des réservoirs de biodiversité :

- La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - La création de nouveaux établissements industriels ; - Le commerce de gros ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers, Dans les réservoirs de biodiversité :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 2 sont interdites

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone à l’exception des réservoirs de biodiversité :

- La transformation et les extensions des exploitations agricoles et forestières ainsi que leurs annexes techniques à condition d’être liées à une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLUi-H ;

- Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises.

Dans les réservoirs de biodiversité - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics existants seulement si elles ne peuvent être réalisées ailleurs. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, à la gestion, à l’entretien ou à la réhabilitation du milieu, à la mise en valeur (touristique, pédagogique) et l’ouverture au public des espaces d’intérêt écologique (réservoirs, corridors) ou historique. - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions UA 4.1

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue), et le nu extérieur de la façade sur rue des constructions doit être raccordé à celui des constructions voisines.

La prescription graphique n°2 impose d’implanter les constructions au ras de la marge de recul sans discontinuité des façades (de limite latérale à limite latérale).

La prescription graphique n° 3 impose d’implanter les constructions au ras de la marge de recul et autorise la discontinuité des façades.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine.

Dispositions particulières

Dans le but d’une meilleure intégration des projets dans leur environnement, des dispositions particulières peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- Une implantation en recul de l’alignement est autorisée lorsque les constructions existantes sur les terrains situés de part et d’autre sont elles-mêmes implantées en recul. Les nouvelles constructions doivent ménager une continuité du front bâti avec les constructions contiguës existantes et être construites dans une bande d’implantation déterminée par l’implantation des constructions voisines comme le présentent les schémas ci-dessous.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

- En cas de d'extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles d’alignement et les dispositions particulières du paragraphe précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction mais ne doit pas se faire au-delà de la façade sur rue afin de ne pas aggraver la non-conformité (voir illustration du lexique sur la nonconformité).

- Pour les unités foncières situées à l’angle des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, les dispositions générales et particulières s'appliqueront par rapport à la voie principale, sauf impossibilité avérée. Les autres façades peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

- Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisés, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’axe des chemins.

- Dans tous les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l’arrière du premier rang d’urbanisation doivent s’implanter à l’alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Une implantation libre est admise en cas de reconstruction à l’identique.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

UA 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, une continuité de limite latérale à limite latérale de la façade sur rue est obligatoire, excepté :

- Pour les propriétés qui présentent une façade sur rue supérieure à 12 mètres : elles pourront s’implanter sur au moins une limite latérale, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente, en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'autre limite latérale.

- Les annexes et les extensions bâties à l'arrière pourront être en limite ou recul par rapport à ces limites latérales avec un retrait minimum de 3 mètres, si la construction principale est édifiéeà l’alignement.

- Les abris de jardin devront s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.

Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation, modification ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct, sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité). - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. - En cas de reconstruction à l’identique.

UA 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

UA 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Hauteur absolue

La hauteur des constructions nouvelles doit rester dans le gabarit des constructions existantes en ne dépassant pas la hauteur de l’égout de toiture le plus haut de la ou des constructions voisines (s’entend comme la construction la plus proche), sans excéder R + 2 ou R + 1 + C (Combles).

Dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauteur, la hauteur de l’égout de toiture de la construction nouvelle ne doit pas excéder 7 mètres.

La hauteur des constructions et extensions à l’arrière des constructions en limite du domaine public est toujours plus basse que cette dernière.

La hauteur des constructions et annexes agricoles est limitée à 10 m à l’égout de toiture.

La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

Dispositions particulières

Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante.

- En cas de reconstruction à l’identique

UA 4.5 - EMPRISE AU SOL

Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

### Article UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UA 5.1

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UA 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les façades donnant sur le domaine public doivent proposer un aspect enduit, à l’exception des encadrements et éléments de décor destinés à rester visibles.

Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant.

La teinte du fond de façade doit être proche des teintes beiges des enduits traditionnels locaux, sans différenciation du soubassement. Les menuiseries (fenêtres et persiennes) doivent être de couleur (le blanc pur, les tons proches du noir, imitation bois, les lasures et les vernis sont interdits). La porte peut être peinte dans une teinte sombre (bleu, vert, brun, ou bordeaux).

Les saillies de balcons et autres sont interdites. Les installations techniques de type boîtiers nécessaires à des installations liées aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, climatisation) visibles depuis le domaine public sont autorisées, à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement architectural ou qu’elles soient dissimulées.

Percements :

Les principes suivants doivent être respectés : - Pour les constructions existantes, le percement doit être composé avec ceux de la façade ; - Pour les nouvelles constructions, à l’exception des fenêtres de toit et des oculus, le percement doit être plus haut que large, éventuellement carré ; les encadrements en pierre de taille des ouvertures existantes doivent être préservés ; - Les persiennes et les volets battants existants doivent être conservés ; - Les caissons des volets roulants ne doivent pas être visibles sur les façades sur rue.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

Toitures

Le faîtage est placé parallèlement à la rue.

La toiture de la construction principale à vocation d’habitation est à deux pans dans la même pente que les constructions voisines.

Néanmoins, tout système pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande est admis à la réserve qu’il assure la continuité des toitures.

Les toitures terrasses et toitures à un seul pan pourront toutefois être autorisées pour des extensions réduites des bâtiments existants ou pour des extensions dont la façade donne sur l’arrière. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture.

La couverture des constructions doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». Pour les volumes secondaires et les annexes (vérandas, pergolas, carports, etc.), les couronnements peuvent présenter un aspect différent, comme celui du verre, de l’acier, ou du polycarbonate, seulement si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans l’environnement urbain immédiat le justifient. Les châssis de toit doivent être alignés entre eux et avec les ouvertures en façades, et dans leurs dimensions. Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation et d’extraction d’air ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Se reporter également aux dispositions communes à toutes les zones.

Annexes et abris de jardins Les annexes et abris de jardin doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.

UA 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).

UA 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UA 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UA

### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions UA

6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

UA 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les espaces non bâtis situés en bordure d'une voie doivent faire l'objet d'un traitement végétal ou minéral (type arbre en espalier accroché sur façade…). Les plantations sont d’essences locales variées. Les arbres hautes tiges existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d’arbres hautes tiges équivalent.

### Article UA 7 - Stationnement

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques et privées

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UA 9 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // 2021

Règlement - zone UAb

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UAb

ZONE UAb : CENTRE VILLE DE BACCARAT

Zone urbaine à vocation mixte, correspondant au centre-ville de Baccarat.

Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone UAb les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.

Protection du patrimoine

Cette zone est partiellement concernée par des périmètres de protection des abords de monuments historiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Risques, nuisances et santé publique

Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État.

Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UAb

PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/veney-54560/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/veney-54560.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54560/zone/ua