# Zone UAL du plan local d'urbanisme intercommunal de Veney (54560) : ce que le règlement autorise **centre-ville de Lunéville** : Zone urbaine mixte du centre-ville de Lunéville (Site patrimonial remarquable) : 13 m au faîtage ou R+3. Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAL du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UAL 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite** > La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole et forestière ; - **Nouvel établissement industriel interdit** > - La création de nouveaux établissements industriels ; - **Parcs d'attractions interdits** > - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - **Camping et caravanes interdits** > - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ; - **Habitations légères de loisirs interdites** > - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - **Dépôts de véhicules et de ferrailles interdits** > - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers ; - **Carrières interdites** > - Les carrières ; - Note : Le rez-de-chaussée le long des voies repérées « linéaire commercial protégé » est réservé à l'artisanat, au commerce, à la restauration, aux équipements, aux bureaux et aux services : cette règle est écrite à la rubrique 3 (mixité fonctionnelle), pas ici. Les dispositions du Site patrimonial remarquable de Lunéville, servitude d'utilité publique, s'imposent en plus. ### Hauteur maximale (article UAL 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **13 m au faîtage ou R+3** > ... Hauteur absolue La hauteur des constructions calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 13 mètres au faîtage ou R+3. - **Entre la plus haute et la moins haute des voisines, raccord à l'égout privilégié** : le long de la prescription graphique n°1 > Le long des voies publiques ou privées où la prescription graphique n°1 est portée au document graphique, la hauteur des constructions doit s'inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines. - **4 m** : annexes > - zone UAl La hauteur des annexes est limitée 4 mètres. - **3 m** : abris de jardin > La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. - **Dépassement admis** : ouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétique > ... (édicule lié à l'installation d'ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale. - **Jusqu'à la hauteur existante** : transformation ou extension d'une construction existante plus haute que la règle > - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante. ### Recul sur la voie (article UAL 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Conforme aux prescriptions du document graphique** : le long des voies portant une prescription au document graphique > 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Le long des voies ouvertes à la circulation et emprises publique où des prescriptions sont portées au document graphique, les constructions doivent être implantées conformément à ces prescriptions. - **A l'alignement, façade raccordée à celle des voisines** : le long de la prescription graphique n° 1 > La prescription n° 1 impose : - D'implanter les constructions à l'alignement par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s'y substitue) ; - **En recul, au droit de la marge de recul ou au-delà** : le long de la prescription graphique n° 4 > La prescription n° 4 : - impose d'implanter les constructions en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s'y substitue), au droit de la marge de recul ou en recul par rapport à celle-ci ; - **Dans le prolongement de l'existant ou des constructions contiguës, ou en retrait** : sans prescription au document graphique > Lorsqu'aucune prescription n'est portée au document graphique, l'implantation des constructions peut se faire : - Dans le prolongement de la construction existante ou en retrait de celle-ci. - Dans le prolongement de l'une ou l'autre des constructions contiguës existantes pour permettre un raccordement avec les constructions voisines. - **A l'alignement ou en recul d'au moins 1 m** : annexes, garages et abris de jardin à l'arrière du premier rang d'urbanisation > ... les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l'arrière du premier rang d'urbanisation doivent s'implanter à l'alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques. - **En retrait de l'alignement ou dans le prolongement de l'existant** : reconstruction, transformation ou extension d'une construction existante qui ne respecte pas la prescription graphique n°1 > - zone UAl Disposition particulières Dans le cas de reconstruction et dans le cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas la règle fixée par la prescription graphique n°1, l'implantation peut se faire : - En retrait de l'alignement - Dans le prolongement de la construction existante. - Note : Les prescriptions graphiques n°1 et n°4 et la marge de recul sont dessinées au plan de zonage. ### Distance aux limites séparatives (article UAL 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **De limite latérale à limite latérale dans la bande de 20 m** : parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, hors extensions sur l'arrière > 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Premier rang d'implantation, dans une bande de 20 mètres : Dans la bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie publique ou de la limite de l'emplacement réservé ou de la limite de la voie privée ou du recul de l'alignement, les constructions doivent être implantées de limite latérale à limite latérale pour les parcelles concernées par la ... - **En limite ou en retrait d'au moins 3 m** : dans la bande de 20 m, parcelles concernées par la prescription graphique n° 4 > ... parcelles concernées par la prescription graphique n° 4, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - **En limite ou en retrait d'au moins 3 m** : dans la bande de 20 m, sans prescription au document graphique > Lorsqu'aucune prescription n'est portée au document graphique, les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - **Retrait d'au moins H/2, minimum 3 m** : au-delà de la bande de 20 m > Second rang d'implantation, au-delà de la bande de 20 mètres : [...] limite séparative avec un recul égal à la demi hauteur du bâtiment (H/2) avec un minimum de 3 m. - **En limite séparative** : au-delà de la bande de 20 m, construction adossée entièrement à un bâtiment existant sur le fond voisin > Elles peuvent cependant être implantées en limite séparative si elles s'adossent uniquement et complètement à un bâtiment existant sur un fond voisin. - **En limite ou en retrait d'au moins 1 m** : annexes et abris de jardin > Les annexes et abris de jardin doivent s'implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre. - **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'un bâtiment existant non conforme > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct ; - **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme > - zone UAl Dispositions particulières Une implantation autre est admise : ... et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. - Note : Dans la bande de 20 m et le long de la prescription graphique n°1, les extensions sur l'arrière peuvent se placer en limite séparative ou en retrait d'au moins 3 m ; ce 3 m se lit trop loin dans la phrase pour être servi comme valeur. Pour les parcelles d'angle, la bande de 20 m se cumule par rapport à chaque rue. ### Espaces libres et plantations (article UAL 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **Espaces non bâtis aménagés et paysagers** > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. - **Arbres de haute tige préservés ou remplacés en nombre équivalent** > Les arbres hautes tiges existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d'arbres hautes tiges équivalent. - Note : Surfaces non imperméabilisées : « Pas de prescriptions ». Aucune part minimale d'espaces verts n'est chiffrée. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole et forestière ; - La création de nouveaux établissements industriels ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers ; - Les carrières ; ### Article UAL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises. ### Article UAL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale « Linéaire artisanal et commercial » à préserver Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme : « linéaire commercial protégé » doit être obligatoirement affecté à des activités artisanales et commerciales, de restauration, à des équipements publics ou d’intérêt collectif, à des bureaux ou à des activités de service ; sont interdites les activités autres que celles mentionnées dans ce paragraphe. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UAL 4 - Volumétrie et implantation des constructions UAl 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Le long des voies ouvertes à la circulation et emprises publique où des prescriptions sont portées au document graphique, les constructions doivent être implantées conformément à ces prescriptions. La prescription n° 1 impose : - D’implanter les constructions à l’alignement par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue) ; - Que le nu extérieur de la façade sur rue des constructions soit raccordé à celui des constructions voisines ; - Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine. La prescription n° 4 : - impose d’implanter les constructions en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue), au droit de la marge de recul ou en recul par rapport à celle-ci ; - permet une discontinuité par rapport aux limites séparatives latérales. Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, l'implantation des constructions peut se faire : - Dans le prolongement de la construction existante ou en retrait de celle-ci. - Dans le prolongement de l’une ou l’autre des constructions contiguës existantes pour permettre un raccordement avec les constructions voisines. Dans tous les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l’arrière du premier rang d’urbanisation doivent s’implanter à l’alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl Disposition particulières Dans le cas de reconstruction et dans le cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas la règle fixée par la prescription graphique n°1, l'implantation peut se faire : - En retrait de l'alignement - Dans le prolongement de la construction existante. UAl 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Premier rang d’implantation, dans une bande de 20 mètres : Dans la bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie publique ou de la limite de l'emplacement réservé ou de la limite de la voie privée ou du recul de l'alignement, les constructions doivent être implantées de limite latérale à limite latérale pour les parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, excepté pour les extensions sur l’arrière des constructions qui pourront se mettre soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les parcelles concernées par la prescription graphique n° 4, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les parcelles d'angle, cette zone constructible est le cumul mesuré par rapport à chaque rue. Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Second rang d’implantation, au-delà de la bande de 20 mètres : Au-delà de la bande de 20 mètres visée précédemment, les constructions doivent être implantées en retrait de chaque limite séparative avec un recul égal à la demi hauteur du bâtiment (H/2) avec un minimum de 3 m. Elles peuvent cependant être implantées en limite séparative si elles s'adossent uniquement et complètement à un bâtiment existant sur un fond voisin. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl Dispositions particulières Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. Les annexes et abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre. UAl 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UAl 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue La hauteur des constructions calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 13 mètres au faîtage ou R+3. Le long des voies publiques ou privées où la prescription graphique n°1 est portée au document graphique, la hauteur des constructions doit s’inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines. Dans tous les cas, le raccordement de hauteur d’égout de toiture doit être privilégié. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl La hauteur des annexes est limitée 4 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. Dispositions particulières Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante. - En cas de reconstruction à l’identique ### Article UAL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UAl 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UAl 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades donnant sur le domaine public doivent proposer un aspect enduit, à l’exception des encadrements et éléments de décor destinés à rester visibles. Les façades ou parties de façade réalisées en pierre de taille appareillée doivent être laissées apparentes. Tous les éléments de structure ou de décors doivent être conservés et restaurés. Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. La teinte du fond de façade doit être proche des teintes beiges des enduits traditionnels locaux, sans différenciation du soubassement. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl Les menuiseries (fenêtres et persiennes) doivent être de couleur (le blanc pur, les tons proches du noir, imitation bois, les lasures et les vernis sont interdits). La porte peut être peinte dans une teinte sombre (bleu, vert, brun, ou bordeaux). Les installations techniques de type boîtiers nécessaires à des installations liées aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, climatisation) visibles depuis le domaine public sont autorisées, à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement architectural ou qu’elles soient dissimulées. Percements Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes), et reprennent les caractères stylistiques de l'époque de la construction, ainsi que les proportions et la modénature existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre. Les principes suivants doivent être respectés : - Pour les constructions existantes, le percement doit être composé avec ceux de la façade ; - Pour les nouvelles constructions, le percement doit être plus haut que large, éventuellement carré ; - La baie recevra un encadrement soit en cohérence, soit identique dans l’aspect de ses matériaux et sa mise en œuvre, avec ceux des baies existantes ; - Les persiennes et les volets battants existants doivent être conservés. - Les volets roulants avec caissons apparents sont interdits sur les façades en premier rang visibles depuis le domaine public. Toitures Les matériaux de toiture doivent présenter la coloration et le grain, soit de la terre cuite traditionnelle, soit de l’ardoise naturelle. En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être d’aspect et de couleurs similaires à la toiture existante. Pour les volumes secondaires et les annexes (vérandas, pergolas, carports, etc.), les couronnements peuvent présenter un aspect différent, comme celui du verre, de l’acier, ou du polycarbonate, seulement si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans l’environnement urbain immédiat le justifient. UAl 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme). UAl 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UAl 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UAl ### Article UAL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions UAl 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISES OU ECO-AMÉNAGEABLES Pas de prescriptions. UAl 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les arbres hautes tiges existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d’arbres hautes tiges équivalent. Les plantations doivent être d’essences locales variées. ### Article UAL 7 - Stationnement Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UAL 8 - Desserte par les voies publiques et privées Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Article UAL 9 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UBa ZONE UBa : FAUBOURGS DE LUNÉVILLE ET DE BACCARAT Zone urbaine à vocation mixte, correspondant aux extensions urbaines de type faubourg (UBa) autour des centres anciens des communes urbaines de Lunéville et Baccarat. Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous, s’appliquent également en zone UBa, les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement. Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H. Protection du patrimoine Cette zone est partiellement concernée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lunéville dont les dispositions ont valeur de servitude d’utilité publique s’imposant au PLUi-H. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions. Cette zone est partiellement concernée par des périmètres de protection des abords de monuments historiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions. Risques, nuisances et santé publique Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État. Cette zone est partiellement concernée par un périmètre de protection immédiat ou rapproché de captage d’eau potable. Les activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ou d’en modifier les caractéristiques et le sens de l’écoulement peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions. Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone UBa PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/veney-54560/ual La commune : https://edifiable.fr/plu/veney-54560.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54560/zone/ual