# Zone UE du plan local d'urbanisme de Venon (27677) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27677_PLU_20150217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ue : occupations et utilisations du sol interdites - Tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.) Article 2 – Ue : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si ces dernières ne génèrent pas de gênes (olfactives, sonores...) supplémentaires. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ue : implantation des constructions par rapport aux voies) - Les distances sont mesurées entre la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer de tous points de la construction. - Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public. - Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise publique. - Les extensions, les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières ci-dessus. Toutefois leur implantation devra se faire soit à l’alignement de la construction existante, soit à 3 m minimum des voies. Article 7 – Ue : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter une distance minimum de 3 mètres de la limite séparative. - En cas d’ouverture, toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter un recul d’au moins 4 mètres de la limite séparative. - Pour les extensions, les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, leur implantation devra se faire soit sur limites séparatives soit avec un recul au moins égal à 1 mètre. Article 8 – Ue : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ue : hauteur des constructions) - La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. - En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions ne peut dépasser 10 mètres hors ouvrage technique qui peut se trouver sur le toit. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Ue : emprise au sol) - Non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ue : aspect extérieur) - Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront être de formes simples notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés et s'insérer de façon harmonieuse avec l'environnement. - Les cuves et les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visible de la voie publique ou devront être masquées par des haies à feuillage persistant. - Les buttes artificielles pour y implanter un bâtiment et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites. La cote du plancher bas des habitations n’excédera pas 60 cm par rapport au terrain naturel. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings etc…) devront être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure. - Les constructions ou ouvrages qui ne respectent pas le caractère général des règles de cet article, lorsque le recours à des techniques nouvelles ou à des matériaux nouveaux (constructions Haute Qualité Environnementale, constructions écologiques et bioclimatiques, à basse ou très basse énergie, à énergie passive, à énergie positive ou à énergie renouvelable) le justifie, pourront être autorisées sous réserve de leur bonne intégration architecturale et paysagère. Façades : - Les matériaux devront être de type naturel. - Les façades devront être réalisées de manière à mettre en valeur le bâtiment à créer ou à transformer. - Les couleurs trop vives comme le blanc brillant, fresques sont interdites. - Les bardages sont interdits sauf ceux en bois. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : – Ue : stationnement) - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. - Pour les constructions à usage d’habitation, hors extension de moins de 50 m² de surface de plancher et hors local accessoire de moins de 50 m² de surface de plancher, il est demandé la création minimum de 2 places de stationnement sur la parcelle d’accueil de la construction dont 1 place de stationnement qui ne devra pas être close et devra rester libre d’accès pour tous. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Ue : accès et voiries Accès : -) Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter. - Le portail et/ou la clôture d’accès sera installé avec un retrait de 5 m de l’emprise publique et des pans coupés à 45 degrés sauf impossibilité technique. Voirie : - Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 3.25 mètres à sens unique. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum 5 mètres à double sens. - Un aménagement permettant le retournement devra être prévu dès lors que la voirie dépasse 60m de long. Illustration explicative : ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ue: desserte par les réseaux) - Tous les branchements des réseaux devront être réalisés en souterrain. Eau potable : - Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Eaux usées : - Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. - En l’absence de réseau, les constructions et installations sont autorisées sous réserve que, compte tenu de la densité des constructions, de la superficie des terrains, de la nature géologique du sol, de l’écoulement des eaux superficielles de la zone, l’assainissement individuel ne présente aucun inconvénient. - Toute construction devra se conformer aux règles en vigueur en matière d’assainissement. - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite, y compris sur la voirie publique. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - La gestion des eaux pluviales doit se réaliser sur la parcelle. - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans des citernes. - En l’absence d’un réseau collecteur séparatif des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté. Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : - Les branchements privés à créer doivent être enterrés. - En cas de création de lotissement, aménagement de voirie, les réseaux devront être enterrés. Article 5 – Ue : caractéristiques des terrains. - Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27677_PLU_20150217. Page : https://edifiable.fr/plu/venon-27677/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/venon-27677.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27677/zone/ue