# Zone UZA du plan local d'urbanisme de Venon (27677) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27677_PLU_20150217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZA du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Uza: occupations et utilisations du sol interdites) - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attractions. - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les habitations légères de loisirs, mobile home et caravanes. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques. - Les hébergements hôteliers. - Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux, d'habitat et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Article 2 – Uza: occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les constructions et installations nécessaires aux réseaux. ### Rubrique UZA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Uza: implantation des constructions par rapport aux voies) - Les distances sont mesurées entre la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer et les volumes principaux des constructions. - Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public. - Les constructions doivent s'implanter soit à la limite de l'emprise publique, soit à partir de 3 mètres de la limite d’emprise publique. - La distance de recul des installations énergétiques est fixée à la hauteur de l’installation divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Article 7 – Uza: implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter une distance minimum de 3 mètres de la limite séparative. - En cas d’ouverture, toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter un recul d’au moins 4 mètres de la limite séparative. - Pour les extensions, les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, leur implantation devra se faire soit sur limites séparatives soit avec un recul au moins égal à 1 mètre. - La distance de recul des installations énergétiques est fixée à la hauteur de l’installation divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Article 8 – Uza: implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé. ### Rubrique UZA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Uza : hauteur des constructions) - La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. - En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions ne peut dépasser 20 mètres hors ouvrage technique qui peut se trouver sur le toit. Un dépassement est possible pour des raisons techniques liées à l'activité du silo. ### Rubrique UZA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Uza: emprise au sol) - Non réglementé. ### Rubrique UZA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Uza : aspect extérieur) - Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront être de formes simples, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés et s'insérer harmonieusement dans l'environnement. - Les cuves et les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visible de la voie publique ou devront être masquées par des haies à feuillage persistant. - Les buttes artificielles pour y implanter un bâtiment et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings etc…) devront être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure. - Les constructions ou ouvrages qui ne respectent pas le caractère général des règles de cet article, lorsque le recours à des techniques nouvelles ou à des matériaux nouveaux (constructions Haute Qualité Environnementale, constructions écologiques et bioclimatiques, à basse ou très basse énergie, à énergie passive, à énergie positive ou à énergie renouvelable) le justifie, pourront être autorisées sous réserve de leur bonne intégration architecturale et paysagère. ### Rubrique UZA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Uza : espaces libres et plantations – espaces boisés classés) - Tout projet de construction devra prévoir la plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. ### Rubrique UZA 8 - Stationnement (intitulé du document : – Uza : stationnement) - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. ### Rubrique UZA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Uza: accès et voiries) Accès : - Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter. - Le portail et/ou la clôture d’accès sera installé avec un retrait de 5 m de l’emprise publique et des pans coupés à 45 degrés, sauf impossibilité technique. - Les nouveaux accès sur la route départementale RD133 sont interdits. Voirie : - Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 3,25 mètres à sens unique. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum 5 mètres à double sens. - Un aménagement permettant le retournement devra être prévu dès lors que la voirie dépasse 60m de long. ### Rubrique UZA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Uza: desserte par les réseaux) - Tous les branchements des réseaux devront être réalisés en souterrain. Eau potable : - Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Eaux usées : - Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. - En l’absence de réseau, les constructions et installations sont autorisées sous réserve que, compte tenu de la densité des constructions, de la superficie des terrains, de la nature géologique du sol, de l’écoulement des eaux superficielles de la zone, l’assainissement individuel ne présente aucun inconvénient. - Toute construction devra se conformer aux règles en vigueur en matière d’assainissement. - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite, y compris sur la voirie publique. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - La gestion des eaux pluviales doit se réaliser sur la parcelle. - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans des citernes. - En l’absence d’un réseau collecteur séparatif des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté. Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : - Les branchements privés à créer doivent être enterrés. - En cas de création de lotissement, aménagement de voirie, les réseaux devront être enterrés. Article 5 – Uza: caractéristiques des terrains. - Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27677_PLU_20150217. Page : https://edifiable.fr/plu/venon-27677/uza La commune : https://edifiable.fr/plu/venon-27677.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27677/zone/uza