# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Venoy (89438) : ce que le règlement autorise

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées lors d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble, à condition de respecter les principes d’aménagement prévus par les « orientations d’aménagement » et le règlement. Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

Document en vigueur : 89438_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions principales peuvent s’implanter : - soit sur les limites séparatives ou sur une limite séparative, - soit en retrait de celles-ci sans pouvoir être inférieur à 1 mètre.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 10 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> - Au moins une place pourra être matérialisée sous la forme d’une plateforme d’attente de 5m de profondeur à partir de la limite de la voie et d’une largeur de 5m minimum d’accès sur la voie, située hors clôture ;

### Espaces verts (article 1AU 13)

> De plus, un espace vert public d’au moins 5% de la superficie de la zone sera créé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Le stationnement de caravanes hors terrain aménagé, (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).
- Les terrains de camping et de caravaning, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation.
- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux. - Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Les caravanes isolées. - Les constructions à usage industriel. - L’implantation des bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement soumises, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappel :

1 Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme sauf exception (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).
2 Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
3 L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2),
2.2. Sont admis :

- Dans les espaces soumis à orientations d’aménagement et de programmation, l’urbanisation est soumise à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
- Les activités artisanales, commerciales et de bureau, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
- Les modifications et les extensions des bâtiments ainsi que le changement d’affectation des constructions existantes si la vocation est compatible avec le reste de la zone.
- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif.
- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaires à la construction.
- Les constructions et installations devront respecter les principes d’aménagement prévus par les « orientations d’aménagement » et les règles définies aux articles suivants.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès :
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non
interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

3.2. Voirie :
- La possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements de voirie, de dégagements de visibilité, d’aires de manœuvre qui seront nécessaires sur le fonds du demandeur en raison de l’importance de son programme.
- Les nouvelles voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale de plate-forme de 8 m et de chaussée de 5 m.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques :
4.1.1.- Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
4.1.2.- Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, pour les zones collectées. Pour les zones A.N.C., l’assainissement individuel devra être conforme au zonage d’assainissement et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs feront l’objet d’un contrôle par le S.P.A.N.C.
- Eaux pluviales : 1. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle ou récupérées par des dispositifs adaptés pour d’autres usages. 2. Toutefois, dans certains cas, compte-tenu des caractéristiques des sols, certaines parcelles ne pourront pas infiltrer toutes les eaux pluviales et certaines seront donc absorbées par les réseaux. 3. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. 4. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.
4.2. Electricité et téléphone :

Zone 1AU

L’enfouissement des réseaux est obligatoire en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif selon le schéma d’assainissement.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions principales doivent s’implanter dans une bande comprise entre 5 et 35 mètres par rapport à l’alignement.
6.2. Des adaptations peuvent être autorisées si la configuration de la parcelle, l’aspect général d’une voie ou un projet architectural l’exigent.
6.3. Des exceptions au recul sont admises : - pour les escaliers, terrassons, marquises et auvents dont la largeur par rapport à la façade n’excède pas
1,50 m, - le long d’un sentier ou chemin piéton où l’implantation pourra se réaliser avec un recul de 2 m par
rapport à l’alignement, - le long d’un espace public adjacent à la voie (espace vert, aire de jeux, square, aire de stationnement
…) où la construction peut s’implanter à l’alignement, - pour les ouvrages d’intérêt général privé de faible importance et les capteurs solaires : 1 m - pour un meilleur ensoleillement de la construction pour répondre aux critères de performance
environnementale.
6.4. Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions principales peuvent s’implanter : - soit sur les limites séparatives ou sur une limite séparative, - soit en retrait de celles-ci sans pouvoir être inférieur à 1 mètre.

7.2. Des dérogations à la règle de l’article 7.1. sont possibles pour un meilleur ensoleillement de la construction pour répondre aux critères de performance environnementale.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non règlementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Article non règlementé

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 10 mètres.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions Générales :
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étrangers à la région (colonnes, …), …), ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatible avec le site, sont interdits.
- Les agrandissements des constructions doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.
- Couleurs : les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc (pour les enduits de façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, sable, …
- Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.
11.2. Toitures :
- La toiture des bâtiments principaux doit être constituée de versants d’une pente comprise entre 40° et 60°.
- Les couvertures doivent être préférentiellement de ton rouge vieilli ou flammé à brun. Les équipements publics peuvent déroger à cette règle. D’autres teintes pourront être acceptées, sous réserve de leur bonne intégration dans le tissu environnant.
- Les toitures à un pan sont interdites :
o sauf cas d’agrandissement de ce bâtiment,
o sauf adjonction à ce bâtiment. Voir définition graphique,
o sauf annexes à la construction principale.
- Dans le cas d’une extension de bâtiment, le prolongement de la toiture doit se réaliser dans le respect de la pente et de la couleur de la construction existante.
- Les toitures "terrasse" ou de pente différentes pourront être autorisées :
o pour les constructions à usage spécial, telles que réservoirs, silos ...,
o pour les autres constructions si cet élément est justifié par le parti architectural retenu ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie tels que les capteurs solaires ….
o pour les annexes, garages et extensions des constructions existantes. o Pour les éléments accessoires à la construction tels que auvents, pergolas, allées couvertes…
sous réserve de leur bonne intégration à la composition architecturale de l’ensemble de la construction.
- Seuls les types de lucarnes de type à foin, jacobine, capucine, les baies de toiture et les outeaux sont autorisés.

Pour les constructions annexes, vérandas … de l’habitation :

- L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, la pente et les pans ne sont pas réglementés.
- Les toitures à un pan sont interdites,
- La toiture des annexes doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun ou vert foncé.

11.3. Les ouvertures :
Seuls les types de lucarnes de type à foin, jacobine, capucine, les baies de toiture et les outeaux sont autorisés.
11.4. Murs / revêtements extérieurs : - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux
que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de
bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. - Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles
et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1. - Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes :
o soit constitués avec des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,
o soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou ton mortier naturel) ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …),
- Sont interdits : o les enduits blancs, de couleur violente ou discordante, o l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaing ...,
o les bardages en tôle à l’exception des bâtiments à usage viticole, o les plaques de ciment ajourées dites décoratives, o les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses brique, fausses pierres,
faux pans de bois…

11.5. Clôtures :
- L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire si la partie du terrain visible de la voie est aménagée en jardin d’agrément.
- Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
- Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …).
- La hauteur totale de la clôture, y compris lorsque celle-ci est composée d’une haie simple, ne peut excéder 2 mètres de hauteur.
- Les clôtures doivent être constituées :
o soit d’un mur en maçonnerie pleine
o soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un barreaudage verticale simple. La hauteur du muret est limitée à 1 m.
o soit d’un grillage ou de panneau grillagé, o soit d’un grillage ou de panneau grillagé doublé d’une haie d’essences mélangées,
o soit d’une haie champêtre d’essences locales,
- Les clôtures devront être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et la libre circulation de la petite faune
- Les murets ou murs peuvent être surmontées d’un chaperon.
- Les hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protections des personnes…)

11.6. Dispositions diverses et clauses particulières :

- Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

- Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncé sur les toitures, claire sur les murs).

- Les enseignes et publicité seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments. Les inscriptions et les enseignes sont interdits au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture.

- Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant la topographie des lieux.
- Les sous-sols ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu'il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l'environnement.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

Constructions à usage d’habitation :
- Deux places de stationnements par logement doivent être créées.
- Au moins une place pourra être matérialisée sous la forme d’une plateforme d’attente de 5m de profondeur à partir de la limite de la voie et d’une largeur de 5m minimum d’accès sur la voie, située hors clôture ; elle permettra de créer au moins une place de stationnement hors clôture et sur le terrain d’assiette de la construction (dite « place de midi").

5 m. mini 5 m. mini
Schéma « place de midi »

Constructions à usage de bureaux, publics ou privés :
- Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement.
- Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n’excède pas 40m² dans une même construction.

Constructions à usage artisanal :
- Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. - Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et
véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage commercial :
- Il sera créé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente. - Cette disposition n’est pas applicable aux constructions, aménagements ou extension
d’établissements dont la surface de plancher reste égale ou inférieure à 40 m².

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée.
- L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage, est préconisée dans tous les autres cas.
- Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être intégrés dans la composition d’ensemble du projet de construction et faire l’objet d’un paysagement
- Dans le cas d’une opération d’ensemble (collectif ou individuel), une superficie au moins égale à 10% de celle du terrain d’assiette de l’opération de construction sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée selon un projet paysager adapté. Le terrain d’assiette de l’opération de construction sera également planté d’au moins 10 arbres de haute tige à l’hectare, réparties le long des voies et à l’intérieur des espaces communs.
- Dans l’espace concerné par l’orientation d’aménagement au nord du bourg, un traitement paysager constitué de plantation de haies d’essences locales variées sera créé afin de maintenir une frange paysagère. De plus, un espace vert public d’au moins 5% de la superficie de la zone sera créé.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article non règlementé

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé

CARACTERE DE LA ZONE

CHAPITRE II - ZONE AUX

Zone AUX

La zone AUX est une zone réservée aux activités économiques de type commerciales, artisanales, services, activités tertiaires, …
Il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation.
Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89438_PLU_20250220.
Page : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89438/zone/1au