# Zone A du plan local d'urbanisme de Venoy (89438) : ce que le règlement autorise

La zone A concerne les terrains de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend : - Un secteur Ah qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées. - Un secteur Aa où la hauteur des constructions est limitée au regard de la proximité des habitations existantes. - Un secteur Ae qui correspond à l’emprise du lycée agricole. Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

Document en vigueur : 89438_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ae, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Le long des RD 124 et 97, un recul de 10 mètres de toutes constructions est imposé de part et d’autre de l’axe de ces voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> En limite de zone urbaine, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 8 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappel : - Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes
sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme sauf exception (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Dans les espaces boisés classés, les demandes de défrichement sont irrecevables et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme).
2.2. Sont admis :

Dispositions applicables dans toute la zone, secteur Aa inclu, secteurs Ae et Ah exclus :
- Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole ou viticole.
- Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et leurs annexes à condition qu’elles soient directement liées à l’exploitation agricole ou viticole.
- Le changement de destination des bâtiments agricoles, sil ce changement est en lien avec le caractère agricole de la zone.
- La reconstruction après sinistre de bâtiments de plus de 10 ans est admise, soit à l’identique, soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone.
- Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à la construction et/ou à l’activité autoroutière.
- Les activités économiques et de tourisme, le camping à la ferme accessoires à une exploitation agricole.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles soumises à déclaration, enregistrement et autorisation, lorsqu'elles respectent les prescriptions réglementaires qui leur sont imposées.
- Les constructions, aménagements ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, notamment ceux liés à l’activité autoroutière.
- Les dépôts de terrassement des déblais liés aux travaux autoroutiers.
Dispositions applicables dans le secteur Ae uniquement :
- Les constructions et installations nécessaires au lycée agricole à condition :
o que les nuisances puissent être prévenues de façon satisfaisante à l’égard de l'environnement actuel,
o que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative,
o que les aménagements s'intègrent dans le paysage.
- Les constructions et installations nécessaires aux activités pédagogiques et techniques du lycée.
- Les constructions à usage d’habitation aux activités du lycée attenantes ou intégrées aux bâtiments du lycée.

Dispositions applicables dans le secteur Ah uniquement : - Le changement de destination des constructions existantes y compris pour la création de logements. - La réhabilitation, l’extension des constructions existantes (dans la limite de 80 m²). - L’aménagement, la transformation ou les extensions des constructions d’habitation ou d’activités
économiques existantes et de leurs annexes (dans la limite de 80 m²).
En plus, dispositions applicables dans le secteur Aa : - Les extensions et la construction d'annexes pour les constructions d’habitation ou d’activités
économiques existantes (dans la limite d'une surface de 50 m²).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Zone A

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès et voirie :
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non
interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques :
4.1.1.- Alimentation en eau
- Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
- Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
4.1.2.- Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, pour les zones collectées. Pour les zones A.N.C., l’assainissement individuel devra être conforme au zonage d’assainissement et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs feront l’objet d’un contrôle par le S.P.A.N.C.
- Eaux pluviales :
- Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle ou récupérées par des dispositifs adaptés pour d’autres usages.
- Toutefois, dans certains cas, compte-tenu des caractéristiques des sols, certaines parcelles ne pourront pas infiltrer toutes les eaux pluviales et certaines seront donc absorbées par les réseaux.
- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.

4.2. Electricité et téléphone :
- L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire en fonction des possibilités techniques de réalisation.
- Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Le long des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite effective des voies privées sauf cas visés à l’article 6.2., les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement, sous réserve que les manœuvres des engins agricoles puissent être réalisées sur
l’emprise privée et n’entravent pas les circulations publiques, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation.
6.2. Le long de l’Autoroute A6, l’implantation de tout bâtiment devra respecter un recul minimum de 100 mètres de l’axe de l’Autoroute A6. Le long des RD 124 et 97, un recul de 10 mètres de toutes constructions est imposé de part et d’autre de l’axe de ces voies. Le long de la RD 965, la marge de recul est fixée à 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie.
6.3. Dans toute la zone, secteurs compris : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés :
- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Sauf exception décrite au 7.2., les constructions devront s’implanter avec un retrait : - d’au moins 1m de la limite séparative pour les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 10 m - à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions pour celles dont la hauteur est supérieure à 10 m
7.2. En limite de zone urbaine, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
7.3 Dans toute la zone, secteurs compris : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés :
- soit en limite, - soit en retrait d’au moins 1 mètre des de la limite séparative.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Dans le secteur Ae : la distance entre deux bâtiments devra être compatible avec les règles de sécurité (défense contre l’incendie…).

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dispositions applicables dans le secteur Ah uniquement : - La réhabilitation, l’aménagement, la transformation ou les extensions des constructions d’habitation
ou d’activités économiques existantes et de leurs annexes sont limitées à une surface de 80 m².
9.2. Dispositions applicables dans le secteur Aa uniquement : - Les extensions et la construction d'annexes pour les constructions d’habitation ou d’activités
économiques existantes sont limitées à une surface de 50 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 8 mètres.

10.2. Dans le secteur Aa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres.
10.3. Dans la zone A secteur Aa exclu, la hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres.
10.4. Dans le secteur Ae : - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres de hauteur. - Une tolérance de 2 mètres supplémentaires peut être autorisée pour les bâtiments collectifs des
établissements d’enseignement. - Les bâtiments liés aux activités de productions agricoles (stockage de fourrage, paille, céréales,
bâtiments pour les animaux, …) ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
10.5. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant de présent article les équipements d’intérêt collectif d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales :
- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étrangers à la région (colonnes, …), ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatible avec le site, sont interdits.
- Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.
- Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, très clairs, le blanc (pour les enduits de façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …
- Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.
11.2. Toitures :
Pour les constructions à usage d’habitation :
- La toiture des bâtiments principaux doit être constituée de versants d’une pente comprise entre 40° et 60°.
o Les couvertures doivent être de ton rouge vieilli ou flammé à brun. Les équipements publics peuvent déroger à cette règle.
o Les toitures à un pan sont interdites sauf cas d’agrandissement de ce bâtiment, et/ou adjonction à ce bâtiment.
- Dans le cas d’une extension de bâtiment, le prolongement de la toiture doit se réaliser dans le respect de la pente ou être réalisé en toiture « terrasse » et de la couleur de la construction existante.
- Les toitures "terrasse" pourront être autorisées si cet élément est justifié par le parti architectural retenu ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie tels que les capteurs solaires ….

Pour les constructions annexes (garages, vérandas …) de l’habitation :
- L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, la pente et les pans ne sont pas réglementés.
- Les toitures à un pan sont autorisées.
- La toiture des annexes doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun ou vert foncé.
- Les toitures "terrasse" pourront être autorisées pour les annexes et garages des constructions existantes.

Pour les constructions à usage agricole :
- Les toitures des bâtiments d’activités seront à deux pentes minimum sauf constructions spéciales (silo, …).
- La toiture des bâtiments d’activités doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun ou vert foncé.
- L’utilisation de matériaux translucides ou transparents est autorisée.
- Des dispositions différentes seront établies dans le cadre d’installation de panneaux solaires et photovoltaïques.

11.3. Murs / revêtements extérieurs :
- Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.
- Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes :
o soit constitués avec des matériaux naturels ou moulés avec parements destinés à rester apparents,
o soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou ton mortier naturel) ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …).
- Sont interdits :
o les enduits blancs, de couleur violente ou discordante,
o l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...,
o les bardages en tôle ondulée,
o les plaques de ciment ajourées dites décoratives, - Les imitations de matériaux naturels.
Pour les constructions à usage agricole :
- Les aspects des structures et des revêtements extérieurs seront d’un aspect semblable à celui des matériaux naturels et traditionnels (mur enduit de ton semblable à celui des bardages, bardage en bois, tuiles).
- Les aspects des matériaux non traditionnels devront être élaborés dans des finitions mates dont l’aspect et la teinte se fondent dans le paysage.
- Les couleurs des bardages seront dans les tons foncés vert, brun ou beige.
- Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial de façade.
- Les couvertures et bardages métalliques devront présenter un aspect mat ou satiné, lis seront teintés dans la masse ou prélaqués, en aucun cas ils ne pourront être utilisés pour les bâtiments d'habitation.
- L’utilisation de tôle galvanisée brillante et de matériaux brillants sont interdites.

11.4. Clôtures en bordure des voies publiques :
- Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans leur environnement et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
- Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …).
- L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire si la partie du terrain visible de la voie est aménagée en jardin d’agrément.
- Les clôtures doivent être constituées :
o soit d’un mur en maçonnerie pleine,
o soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical simple. La hauteur du muret est limitée à 1 m.
o La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 m et 1,80 m.
o soit d’une haie champêtre d’essences locales, doublée ou non d’un grillage.
- Les murets ou murs peuvent être surmontés d’un chaperon.
- Les hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protections des personnes…)
- Les clôtures liées à l’activité autoroutière ne sont pas soumises aux présentes dispositions.

11.5. Dispositions diverses et clauses particulières :
- Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
- Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncé sur les toitures, claire sur les murs).
- Les établissements agricoles entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect ...) seront obligatoirement entourés par un rideau de verdure composé de haies et d’arbres de haute tige.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée.
- L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage, et est préconisée dans tous les autres cas. Parmi les essences locales : érable champêtre, charme, cornouiller sanguin, noisetier, noyer, genévrier commun, troène des bois, fruitier, …
- Il n’est pas fixé de règles concernant les espaces libres et plantations pour les constructions, ouvrages, aménagements et installations liés à l’activité autoroutière.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article non règlementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé
Zone N

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I - ZONE N

Caractère de la zone

La zone N concerne les terrains de VENOY équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend :
- un secteur Nh qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées,
- un secteur Nc qui identifie un site d’exploitation de carrière,
- un secteur Nj où identifie des espaces de jardins, vergers, …où seules les constructions de type annexes, abris de jardin sont autorisés (voir définition titre VIII).
- un secteur Npv où seules les constructions dédiées à la production d’énergie photovoltaïque sont autorisées.

Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89438_PLU_20250220.
Page : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89438/zone/a