# Zone AUY du plan local d'urbanisme de Venoy (89438) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89438_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUY du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUY 6) > En cas d’impossibilité technique, elles pourront être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de l’alignement. ### Distance aux limites (article AUY 7) > Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de la limite séparative. ### Emprise au sol (article AUY 9) > Au-delà de cette bande de 300 mètres (matérialisé sur le règlement graphique), l’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de l’unité foncière située au-delà de cette bande. ### Hauteur (article AUY 10) > La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du sol naturel n'excédera pas 18 mètres (cheminées et autres éléments techniques exclus), sauf exception décrite à l’article 10.2 ci-dessous. ### Espaces verts (article AUY 13) > Au-delà de cette bande de 300 mètres (inscrite au règlement graphique), les espaces libres doivent représenter au moins 40 % de la surface de l’emprise foncière situé au-delà de cette bande. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Destination et sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Sont interdites dans la zone Sont admises sous condition de l’article AUY 2 Sont admises X Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activité de services Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 61 Commune de VENOY Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Sont interdits également : - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les dépôts et stockage de matériaux autres que ceux indiqués à l’article AUY 2. - Les aires de stockage et de démolition de véhicules. - Le stationnement de caravanes isolées et les campings. Zone AUy X X ### Article AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous conditions : - Les entrepôts, sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités admises dans la zone. - Les bureaux, sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités admises dans la zone. - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités admises dans la zone. - Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées ou soumises à condition à l’article AUY 2, sous réserve qu’une étude en matière de stationnement ait été réalisée ou validée par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour évaluer les besoins à l’échelle de la zone prenant en compte les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le co- voiturage et les autres modes permettant de diminuer le recours à l’automobile. - Les constructions devront privilégier l’adaptation au relief du terrain naturel. En cas de nécessité technique peuvent être admis les affouillements et exhaussement du sol sous réserve de ne pas dépasser 8,5 mètres. En cas de déblais ou remblais, le rattrapage avec le niveau du sol environnant devra se faire de manière harmonieuse et paysagère, incluant la gestion des eaux pluviales. Ils devront être plantés de manière à assurer l’insertion paysagère et de limiter les risques de ruissellement et de glissement de terrain. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 62 Commune de VENOY Zone AUy - Les aires de dépôts et stockage de matériaux sous réserve d’être conçu de manière à assurer l’insertion environnementale et paysagère de ces espaces. Ils doivent être accompagnés de pare-vues garantissant l’insertion visuelle dans le paysage lointain et être conçu de manière à protéger les espaces de toute pollution. ### Article AUY 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : voirie carrossable en tout temps, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. Elles doivent être adaptées aux activités et installations desservie et à même d’assurer la circulation de tous les usagers, y compris les piétons et les vélos. Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution et doivent alors intégrer un aménagement permettant le retournement des véhicules en toute sécurité, conforme à la réglementation en vigueur. Les accès aux parcelles seront limités en nombre au stricte nécessaire et dimensionnées de manière à assurer la desserte sécurisée du site selon ses besoins. La mutualisation des accès pourra être imposée afin de préserver les conditions de sécurité et de confort. Les accès et les circulations internes aux projets desservis doivent permettre d’assurer tous les besoins nécessaires : stationnement, livraisons, manœuvre de retournement, sécurité incendie… ### Article AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui le nécessite. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eau devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur. 4.2.- Assainissement Le réseau public est entièrement collectif et séparatif, aucun rejet d’eau pluviale ne pourra se faire dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux usées domestiques : Toutes les eaux usées devront être directement raccordée au réseau collectif. Eaux usées non domestiques : Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une autorisation du Président de la Communauté d’Agglomération dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 63 Commune de VENOY Zone AUy À défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenus des caractéristiques du milieu récepteur. Eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles privatives doivent être infiltrées directement sur l’unité foncière. Aucun rejet sur les espaces publics ne sera accepté. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales doivent être dimensionnés et adaptés à l’opération, à la topographie et à la nature du sol et du sous-sol afin de garantir une gestion : - quantitative afin de limiter les risques de ruissellement vers les parcelles voisines - qualitative afin de préserver la qualité environnementale des milieux environnant. Les dispositifs artificiels de stockage (réservoirs, citerne, citerne souple…) doivent être intégrés aux bâtiments ou faire l’objet d’un traitement paysager limitant leur impact visuel dans l’environnement. Les dispositifs naturels de stockage (noue, bassin…) doivent être réalisés et plantés de manière à favoriser leur intégration dans le paysage et de permettre le maintien et le développement de la biodiversité du site. La récupération, le stockage et la réutilisation des eaux de pluies sont encouragés que ce soit à des fins d’arrosage, de nettoyage, pour les besoins internes du bâtiment et pour la défense incendie. Cette réutilisation devra répondre aux exigences en matière de qualité de rejet, que ce soit dans les réseaux ou dans le milieu naturel. Les porteurs de projets sont invités, lorsque cela est possible, à se coordonner afin d’apporter une réponse globale et cohérente en matière de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la zone. 4.3. Électricité, éclairage extérieur et téléphone : Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé par un réseau enterré, depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à usage d'activité. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à assurer les besoins de sécurité tout en préservant la qualité du paysage et en limitant les nuisances sur la faune nocturne. De la même manière, les besoins en éclairage des porteurs de projet doivent être installés de façon à limiter l’impact sur la qualité du paysage et sur la faune nocturne. Le matériel installé devra permettre de varier l’intensité lumineuse afin de l’abaisser ou de l’éteindre la nuit. ### Article AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent être édifiées à 50 mètres au minimum de l’axe de l’autoroute A6. 6.2 Par rapport aux voies et emprises publiques autres que l’autoroute A6, les constructions autres que celles inscrite à l’article 6.3, seront édifiées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 6 mètres 6.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs devront s’implanter préférentiellement en harmonie avec les implantations des construction voisines. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de l’alignement. ### Article AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) En limites séparatives, hormis pour les limites de la zone AUY, les constructions doivent s’implanter : - soit sur les limites séparatives, - soit en retrait d’au moins 5 mètres de la limite séparative. 7.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de la limite séparative. 7.3. En limite de la zone AUY, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins la moitié de la hauteur du bâtiment. ### Article AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Article non règlementé ### Article AUY 9 - Emprise au sol Dans une bande de 300 mètres (matérialisé sur le règlement graphique) comptée à partir de l’axe de l’autoroute, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière comprise dans cette bande. Au-delà de cette bande de 300 mètres (matérialisé sur le règlement graphique), l’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de l’unité foncière située au-delà de cette bande. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 65 Commune de VENOY ### Article AUY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Zone AUy Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. 10.1. La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du sol naturel n'excédera pas 18 mètres (cheminées et autres éléments techniques exclus), sauf exception décrite à l’article 10.2 ci-dessous. 10.2. Sous réserve d’une justification technique, il peut être autorisé une hauteur des bâtiments allant jusqu’à 35 mètres, sous réserve que ces surfaces ne représentent pas plus de 25 % de l’emprise au sol totale des bâtiments, 10.3. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements d’intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ### Article AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1) Dispositions générales Le choix des matériaux, y compris des dispositifs de végétalisation des façades ou des toitures doit garantir l’insertion de la construction dans son environnement naturel et paysager, assurer leur pérennité dans le temps et être respectueux de la préservation de l’environnement. Le choix des matériaux doit garantir la protection contre les éblouissements, en particulier des véhicules circulant sur l’autoroute A6. Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs (bleu vif, rouge vif, …), le blanc pur (pour les façades uniquement) sont interdites. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, … Des teintes et des tonalités mates différentes pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades. Les dégradés de couleurs pour les bâtiments de grandes hauteurs sont conseillés afin de diminuer l’impact visuel dans le paysage et avoir un rendu « fondu » avec le ciel. Toutes les façades des bâtiments devront présenter une qualité de traitement architectural garantissant leur bonne insertion dans le site. 11.2. Toitures Rappel : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables impose, notamment, que les toitures bâtiments à usage industriel et d’entrepôt, de plus de 500 m² d’emprise au sol et à usage de bureaux de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, soient équipés de dispositifs de production d’énergie renouvelable et de végétalisation. Les édicules techniques (extracteurs, climatiseur, garde-corps, capteurs solaire, antennes…) doivent être intégrés de manière à minimiser leur impact visuel depuis le paysage proche comme lointain. Les matériaux de couverture doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 66 Commune de VENOY Zone AUy En dehors des édicules techniques, les toitures doivent être couverte sur au moins 60 % des surfaces restantes : - soit, par des dispositifs de production d’énergie solaire (photovoltaïque ou thermique). - soit, par une végétalisation en toiture composé d’une épaisseur de substrat d’au moins 15 centimètres. Elle devra s’intégrer au paysagement global et intégrer des essences participant au maintien et au développement de la biodiversité du site, à la gestion des eaux pluviales et à la régulation thermique des bâtiments, - soit par une combinaison de ces dispositifs. Il peut être dérogé aux obligations d’équipements solaires et de végétalisation des toitures pour les bâtiments et parties de bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m², ainsi que pour les éléments accessoires tels que les auvents, allées couvertes… 11.3. Murs / revêtements extérieurs : Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement. Les façades visibles depuis l’autoroute doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante. Les façades en bois et murs végétaux sont acceptés. 11.4. Clôtures : La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2.50 mètres. La couleur des clôtures sera sombre mais le noir est interdit. Les différents dispositifs de comptage (coffrets, boite à lettres, indication de la raison sociale de l’entreprise) seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain. Celui-ci devra s’intégrer dans l’esthétique générale de la propriété (bâtiment et clôture), et des propriétés riveraines. Les clôtures devront être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et la libre circulation de la petite faune. En limite de zone AUy, les clôtures devront être constituées ou doublées d’une haie champêtre composée d’un mélange d’essences locales favorisant le nourrissage de la petite faune (tel que prunellier, aubépine, églantier…) 11.5. Collecte des déchets : La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le site se fait par point d’apport volontaire. Le stockage des déchets ménagers et assimilés, en attente de dépôt au point d’apport, doit être assuré dans un local clos et couvert prévu à cet effet, intégré aux volumes des bâtiments ou intégré au projet global. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 67 Commune de VENOY ### Article AUY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Zone AUy Rappel : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables impose, notamment, que les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 m² soient équipé sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant des dispositifs de production d’énergie solaire et, sur au moins la moitié de leur superficie, d’aménagement hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Les aires de stationnement, quel que soit le type de véhicules concernés (voitures, poids lourds, deuxroues…) doivent être réalisés sur l’emprise foncière du projet et correspondre aux besoins des constructions. La notice descriptive devra faire apparaitre les éléments nécessaires permettant d’apprécier les réponses apporter en matière de stationnement au regard des besoins du site. Elles feront l’objet d’un aménagement paysager s’intégrant dans la globalité du projet. Les aires de stationnement, hors circulations, ne nécessitant pas de protection particulière contre les risques de pollution ou présentant des caractéristiques techniques spécifiques seront traitées en matériaux perméables permettant l’infiltration directe des eaux pluviales. Les stationnements des deux-roues motorisés ou non doivent satisfaire de bonnes conditions d’accès (depuis l’espace public, comme depuis les bâtiments), de sécurités et de confort. À ce titre ils doivent être couverts et protégés des intempéries. En cas d’intégration aux volumes des bâtiments, les locaux devront présenter des espaces suffisants pour permettre l’accessibilité et les manœuvres. Le projet devra prévoir des espaces de stationnement différencié pour les deux roues motorisés et les deux roues non motorisés. Les porteurs de projets sont invités à intégrer dans leur dispositif les vélos non standard (vélos cargo ou assimilé). Indépendamment des obligations des dispositif de la loi du 10 mars 2023 rappelé ci-dessus, et sauf contrainte technique particulière et s’ils ne sont pas intégrés dans un volume bâti, les espaces de stationnement, autres que ceux à destination des deux-roues, devront être aménagés de manière à apporter de l’ombrage aux véhicules. Pour cela, ils devront - soit être couverts d’un dispositif d’ombrières solaires, - soit être aménagés avec un minimum d’un arbre de haute tige toutes les 4 places, - soit être couvert d’un dispositif comportant une toiture végétalisé ou une pergola incluant des essences végétales formant ombrage, - soit une combinaison de ces différents dispositifs. Il est rappelé que les aires d’attente et de chargement/déchargement ne sont pas considéré comme des stationnements et ne sont donc pas soumis à cette obligation Il peut prévoir une réduction quantitative de l’offre nécessaire s’il met en place des dispositifs permettant de limiter le recours à l’utilisation de l’automobile tels que le covoiturage, ou le foisonnement avec une entreprise voisine. Cette diminution ne pourra être supérieur à 25 % de ses besoins. Sa note devra alors expliciter les mesures mises en place et, en cas de mutualisation, fournir une attestation commune aux entreprises concernées. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 68 Commune de VENOY ### Article AUY 13 - Espaces libres et plantations Zone AUy Les espaces libres au titre de cet article représentent l’ensemble des espaces non construits et qui ne sont pas occupés par des circulations, aires de stationnement, parvis, terrasses au sol… Dans une bande de 300 mètres comptée à partir de l’axe de l’autoroute (inscrite au règlement graphique), les espaces libres doivent représenter au moins 20 % de la surface totale de l’emprise foncière comprise dans cette bande. Au-delà de cette bande de 300 mètres (inscrite au règlement graphique), les espaces libres doivent représenter au moins 40 % de la surface de l’emprise foncière situé au-delà de cette bande. Les espaces à enjeux repérés dans l’OAP « E/Préconisations pour la zone du projet de parc d’activités économique AUy (côté Est de l’A6) », devront prioritairement être conservés. Les projets situés à proximité immédiate devront permettre une protection et un renforcement de la qualité écologique de ces espaces. En cas d’impossibilité de conservation, devront être mise en œuvre les moyens nécessaires pour limiter la disparition de ces espaces et une compensation devra être réalisée en continuité immédiate de l’espace. Cette compensation devra : - couvrir une surface minimale égale à au moins trois fois la surface des espaces détruits, - être conçue de manière à assurer le maintien et le développement des espèces et des fonctions des espaces compensés, Les espaces libres devront faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager à part entière et dans toutes ces composantes, c’est à dires espaces libres, végétalisation sur toiture et éventuellement en façade, clôture…. À ce titre il devra être cohérent avec les constructions, les stationnements, les circulations prévus et s’intégrer en liaison avec les espaces existants en périphérie du projet. Le projet paysager devra tenir compte des projets voisins déjà installés ou en projet afin de constituer un espace global cohérent à l’échelle de la zone. Le projet paysager devra tenir compte du relief naturel, de la composition des sols et des espaces existants à proximité afin d’assurer la prise en compte des problématiques de ruissellement, du maintien et du développement de la biodiversité et permettre une gestion des espaces effective et cohérente. Une attention particulière sera portée au traitement des espaces situés en limite de la zone AUy afin d’assurer une réelle transition entre les espaces des lots et les espaces naturels et agricoles en périphérie. Dans sa note descriptive, le porteur de projet devra présenter les éléments permettant d’apprécier le traitement de cette transition. Le projet paysager devra intégrer les trois strates de végétation : herbacée, arbustive et arborée permettant d’assurer une réelle cohérence et efficacité de l’ensemble de ces milieux. Les essences devront être sélectionnées parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site, des écosystèmes de la région et être adaptées au changement climatique Le projet devra comporter au moins un arbre de grand développement et trois arbustes pour 500 m² d’espace libre. Lors de leur plantation, les végétaux devront respecter les caractéristiques minimales suivantes : - arbres de haute tige : 18-20 cm de circonférence mesuré à 1 m du sol et 2,5 m minimum sous frondaison, - arbustes : 40/60 cm de hauteur. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 69 Commune de VENOY Zone AUy Toutes les plantations devront être adaptées au caractère et à la configuration des espaces afin de garantir leur pérennité et leur développement. ### Article AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Article non règlementé ### Article AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Article non règlementé ### Article AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Article non règlementé PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement - 70 Commune de VENOY Zone A TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - ZONE A Caractère de la zone La zone A concerne les terrains de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend : - Un secteur Ah qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées. - Un secteur Aa où la hauteur des constructions est limitée au regard de la proximité des habitations existantes. - Un secteur Ae qui correspond à l’emprise du lycée agricole. Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89438_PLU_20250220. Page : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438/auy La commune : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89438/zone/auy