# Zone UB du plan local d'urbanisme de Venoy (89438) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine mixte à vocation d’habitat dont les constructions sont récentes ainsi que des équipements publics et d’intérêt collectif et des constructions à vocation d’activités économiques. Elle comprend entre autres les zones de développement urbain récentes de VENOY. La partie nord-ouest du bourg de Venoy et le cœur d’ilot du hameau d’Egriselles sont soumis à des orientations d’aménagement dont il convient de respecter les principes d’aménagement. Elle comprend : - un secteur UBj où seules les constructions de type annexes, abris de jardin sont autorisées (voir définition titre VIII). Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

Document en vigueur : 89438_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> S’il n’y a pas possibilité de s’implanter en cohérence avec la construction voisine le retrait de la façade de la construction principale devra respecter une distance minimale de 1 mètre.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à : - 45 % de la superficie de l’ilot de propriété pour les constructions à usage d’habitation, - 60 % pour les équipements publics et les constructions à usage d’activité.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 10 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> - Au moins une place pourra être matérialisée sous la forme d’une plateforme d’attente de 5m de profondeur à partir de la limite de la voie et d’une largeur de 5m minimum d’accès sur la voie, située hors clôture ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Les constructions à usage industriel non compatibles avec une zone habitée. - Les nouveaux entrepôts. - Les bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, sauf
extension des activités existantes. - Les terrains de camping et de caravaning hors terrain aménagé (voir dispositions du présent règlement,
titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Les caravanes isolées. - Les dépôts (ferrailles, ordures ménagères, déchets, matériaux, etc…) lorsqu’ils sont visibles de l’espace public. - Les constructions légères sans fondation à usage d’habitation. Dans le secteur UBj, toutes les constructions sauf celles visées à l’article 2.
Zone UB

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappel :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).
2 - Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.2. Sont admis :

2.2.1.- Dispositions applicables dans tous les secteurs sauf en UBj
- Dans les espaces soumis à orientations d’aménagement et de programmation, l’urbanisation est soumise à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
- Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de service et de bureau à condition : o que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eue égard à la vocation résidentielle de la zone, o que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.
- Les activités économiques artisanales, commerciales, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaires à la construction.
- La reconstruction après sinistre de bâtiments de plus de 10 ans est admise, soit à l’identique soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone.
- Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole et viticole, ainsi que le changement d’affectation des constructions existantes si la vocation est compatible avec le reste de la zone.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
- Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris l’extension limitée des bâtiments à usage agricole dans le cadre d’une remise aux normes, ainsi que le changement d’affectation des constructions existantes si la vocation est compatible avec le reste de la zone.
- Les constructions à usage agricole, viticole sont admises lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires (extension du bâtiment existant ou nouveau bâtiment non attenant au bâtiment existant) d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables ou des installations de séchage).
- L’aménagement, la reconversion et l’extension des bâtiments agricoles et viticoles (unité de vinification, chais…) existant à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances nouvelles pour l’environnement actuel (résidentiel, agricole…).
2.2.2.- Dispositions applicables dans tous les secteurs, UBj inclu - Les annexes, garages, abris de jardin, piscines.

Zone UB

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès :
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non
interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
3.2. Voirie : - Les voies nouvelles, au-delà de 30 mètres et les accès aux parcelles se terminant en impasse doivent
être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques :
4.1.1.- Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

4.1.2.- Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, pour les zones collectées. Pour les zones A.N.C., l’assainissement individuel devra être conforme au zonage d’assainissement et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs feront l’objet d’un contrôle par le S.P.A.N.C.

Eaux pluviales :

1. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle ou récupérées par des dispositifs adaptés pour d’autres usages.
2. Toutefois, dans certains cas, compte-tenu des caractéristiques des sols, certaines parcelles ne pourront pas infiltrer toutes les eaux pluviales et certaines seront donc absorbées par les réseaux.
3. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
4. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.
4.2. Electricité et téléphone :
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire en fonction des possibilités techniques de réalisation.
Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage. La puissance électrique nécessaire sera annoncée dans la demande de permis de construire.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dans la zone UB :

Toutes les constructions doivent être édifiées :

- soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,

- soit en retrait de la voie de desserte en cohérence avec l’implantation des constructions existantes sur les parcelles voisines. Dans ce cas, la continuité visuelle depuis la voie publique doit être assurée par une clôture à l’alignement. S’il n’y a pas possibilité de s’implanter en cohérence avec la construction voisine le retrait de la façade de la construction principale devra respecter une distance minimale de 1 mètre.
6.2. Des implantations autres que celles prévues à l’article 6.1. sont possibles en cas : - de reconstruction à l’identique après sinistre, - d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction
existante - de travaux sur un bâtiment existant dans la recherche d’une amélioration des performances
énergétiques, - d’adaptation à la configuration de la parcelle et au profil de la voie concernée.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent s’implanter sur : - soit en limite(s) - soit en retrait des limites séparatives d’une distance minimum de 1 mètre.
7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante. Il peut être dérogé à la règle de l’article 7.1. pour favoriser un meilleur ensoleillement des constructions et de répondre aux critères de performance environnementale.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à : - 45 % de la superficie de l’ilot de propriété pour les constructions à usage d’habitation, - 60 % pour les équipements publics et les constructions à usage d’activité.
L’emprise au sol des annexes autorisées en secteur UBj est limitée à 30 m² de surface de plancher

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 10 mètres.

10.2. Dans le cadre de réhabilitation et d’extension de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 10 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
10.3. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur du présent article les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
10.4. Le niveau 0 de la construction constituée par le plancher le plus bas (sous-sol, rez de chaussée, …), ne doit pas être implanté plus bas que le niveau naturel d’écoulement des eaux pluviales.
10.5. La hauteur des annexes autorisées en secteur UBj est limitée à 5 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales :
- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étrangers à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatibles avec le site sont interdits.
- Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc (pour les enduits de façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée pour les façades doit être issues des tons RAL suivants : 1013, 1014, 1015, 9001.
- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. Les couvertures et bardages métalliques ou en fibrociment devront présenter un aspect mat. Ils ne pourront pas être utilisés pour des bâtiments d'habitation.
- Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

11.2. Toitures :

Pour les bâtiments principaux :
- Les toitures des bâtiments principaux doivent être constituées de versants d’une pente supérieure ou égale à 40°et pourront comprendre des petites parties en toiture terrasse.
- Les toitures seront recouvertes par des tuiles ayant préférentiellement l'aspect de la tuile traditionnelle bourguignonne de ton flammé rouge vieilli à brun. Les équipements publics peuvent déroger à cette règle. D’autres teintes pourront être acceptées, sous réserve de leur bonne intégration dans le tissu environnant
- Dans le cas d’une extension de bâtiment, le prolongement de la toiture doit se réaliser dans le respect de la pente et de la couleur de la construction existante.
- L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, la pente et les pans ne sont pas réglementés.
- Ces règles ne s’appliquent pas pour les bâtiments agricoles.
- Les toitures des constructions ayant un autre usage que l’habitation seront recouvertes :
o soit par des tuiles ayant l'aspect de la tuile bourguignonne et respectant sa couleur,
o soit par un bardage métallique prélaqué, o soit par une couverture fibrociment teintée dans la masse. - Les toitures à un pan sont interdites : o sauf cas d’agrandissement du bâtiment, o sauf adjonction au bâtiment (voir schémas), o sauf annexes à la constructions principale.

Zone UB

- Les toitures "terrasse" ou de pente différente pourront être autorisées : o pour les constructions à usage spécial, telles que réservoirs, silos ..., o pour les autres constructions si cet élément est justifié par le parti architectural retenu ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie tels que les capteurs solaires …. o pour les toitures végétales. o pour les annexes, garages, et extensions des constructions existantes. o Pour les éléments accessoires à la construction tels que auvents, pergolas, allées couvertes… sous réserve de leur bonne intégration à la composition architecturale de l’ensemble de la construction.
Illustrations graphiques de certaines règles de l’article 11.2.

Dans le cas d’une extension de bâtiment, le prolongement de la toiture doit se réaliser dans le respect de la pente et de la couleur de la construction existante.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les adjonctions au bâtiment principal

Côté rue

Côté rue

Les toitures à une pente sont interdites pour le bâtiment principal sauf cas d’agrandissement de ce bâtiment.

- Seuls les types de lucarnes ci-dessous sont autorisés :
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

Sur les pignons et façades 22
Commune de VENOY Types de lucarnes autorisés

Zone UB

Source : Dicobat

Baie de toiture

Pour les constructions annexes, vérandas … de l’habitation : - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, la pente et les pans ne sont pas réglementés
Pour les bâtiments à usage agricole : - La toiture des bâtiments à usage agricole doit respecter préférentiellement le ton rouge vieilli ou
flammé à brun. D’autres teintes pourront être acceptées, sous réserve de leur bonne intégration dans le tissu environnant - L’utilisation de matériaux translucides ou transparents est autorisée.
Dans le secteur jardin - UBj : - Les couvertures doivent être de ton foncé (rouge vieilli ou brun ou vert).

11.3. Murs / revêtements extérieurs :
- Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.
- Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes :
- soit constitués avec des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,
- soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …)
- Les bardages en tôle prélaquée sont autorisés uniquement pour les bâtiments à usage agricole.
- Sont interdits :
- les enduits blancs, de couleur violente ou discordante, ou présentant un aspect réfléchissant,
- l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaing ...,
- les bardages en tôle à l’exception des bâtiments à usage agricole,
- les plaques de ciment ajourées dites décoratives,
- Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois…

11.4 . Clôtures :
- Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans leur environnement et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
- Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …).
- La hauteur totale de la clôture, y compris lorsque celle-ci est composée d’une haie simple, ne peut excéder 2 mètres de hauteur.
- Les clôtures devront être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et la libre circulation de la petite faune
- L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire si la partie du terrain visible de la voie est aménagée en jardin d’agrément.
- Les clôtures doivent être constituées :
o soit d’un mur en maçonnerie pleine,
o soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical simple. La hauteur du muret est limitée à 1 m.
o soit d’un grillage ou de panneaux grillagés, o soit d’un grillage ou de panneaux grillagés doublé d’une haie d’essences mélangées,
o soit d’une haie champêtre d’essences locales.
- Les murets ou murs peuvent être surmontés d’un chaperon.
- Les hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protections des personnes…).

11.5. Dispositions diverses et clauses particulières :
- Les sous-sols ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu'il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l'environnement.
- Les citernes de combustibles, non enterrées, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
- La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâti traditionnel est interdite. Dans tous les cas, ils doivent être encastrés et intégrés à la façade.
- Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncé sur les toitures, claire sur les murs).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Deux places de stationnements par logement doivent être créées, matérialisées sur la parcelle en plus de celle du garage, ….

- Au moins une place pourra être matérialisée sous la forme d’une plateforme d’attente de 5m de profondeur à partir de la limite de la voie et d’une largeur de 5m minimum d’accès sur la voie, située hors clôture ; elle permettra de créer au moins une place de stationnement hors clôture et sur le terrain d’assiette de la construction (dite « place de midi").

5 m. mini 5 m. mini
Schéma « place de midi »

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée.
- L’utilisation d’essences locales variées est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage et dans tous les autres cas.
- Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être intégrés dans la composition d’ensemble du projet de construction et faire l’objet d’un paysagement.
- Les aires de stationnement comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée en cet usage.
- Les espaces libres de toutes constructions et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m² de terrain libre.
- Dans l’espace concerné par l’orientation d’aménagement à Egriselles, un traitement paysager constitué de plantation de haies d’essences locales variées sera créé au nord en entrée de bourg.
- Dans l’espace concerné par l’orientation d’aménagement, un traitement paysager constitué de plantation de haies d’essences locales variées sera créé afin de maintenir une frange paysagère.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S.
Article non règlementé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé
Zone UE

CHAPITRE III - ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE est une zone dédiée aux installations et constructions publiques et d’intérêt collectif, ou à vocations sportives, culturelles, de loisirs, … d’accueil du public, ou techniques (déchetterie, station d’épuration, …) de nature communale et intercommunale. Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89438_PLU_20250220.
Page : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/venoy-89438.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89438/zone/ub