# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Ventabren (13114) : ce que le règlement autorise

**à urbaniser par opération d'ensemble** : Les extensions urbaines ouvertes à l'urbanisation par opérations d'aménagement d'ensemble ; chaque secteur suit alors le règlement de la zone urbaine de référence indiquée au plan après le sigle 1AU.

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU-UDa1, 1AU-UE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article 1AU 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »)

- **Constructions seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble**
  > Les constructions, occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble*.
- **Une extension de 15 % au plus des constructions autres que le logement** : hors opération d'aménagement d'ensemble, 50 m² de surface de plancher existante au moins
  > • une seule extension* des constructions existantes, autres que les constructions de la sous-destination « logement », limitée à 15% de surface de plancher* existante, sous réserve : - que la surface de plancher* existante soit au moins égale à 50 m² ; - qu'elle soit compatible avec la vocation et les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone ; - qu'elle n'ait pas pour effet d'engendrer un changement de destination ; - et qu'elle corresponde à ...
- **Logement : une extension de 40 m² au plus** : hors opération d'aménagement d'ensemble
  > - de ne réaliser qu'une seule extension* sur une même unité foncière, dès lors que l'extension n'excède pas 40 m² de surface de plancher* et d'emprise au sol* ;
- **Logement : 200 m² de surface de plancher au total, sans nouveau logement** : hors opération d'aménagement d'ensemble
  > Cette ou ces opérations d'aménagement d'ensemble* doivent : [...] - dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière, sans création de nouveau logement ;
- **Une annexe non close de 30 m² d'emprise au plus** : hors opération d'aménagement d'ensemble, logement existant
  > - de ne réaliser qu'une seule construction* à usage d'annexe*, que son emprise au sol* n'excède pas 30 m², qu'elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et qu'elle soit non close ;
- Note : Dans une opération d'aménagement d'ensemble, les destinations admises sont celles de la zone urbaine de référence indiquée au règlement graphique après le sigle 1AU. Les cas ci-dessous ne valent qu'en dehors d'une telle opération.

### Hauteur maximale (article 1AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **4 m pour l'annexe d'un logement existant** : hors opération d'aménagement d'ensemble
  > ... d'une opération d'aménagement d'ensemble*, la hauteur totale de l'annexe* de la construction* existante de la sous-destination « logement » ne peut excéder 4 mètres.
- Note : La hauteur est celle de la zone urbaine de référence indiquée au règlement graphique après le sigle 1AU, et celle du règlement graphique quand il en porte une.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions)

Les constructions, occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble*.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble* les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble* doivent :

• permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ;

• avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ;

• être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

~ Règle alternative à l'article 1AU1 En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, sont admis :

• une seule extension* des constructions existantes, autres que les constructions de la sous-destination « logement », limitée à 15% de surface de plancher* existante, sous réserve :

- que la surface de plancher* existante soit au moins égale à 50 m² ;

- qu’elle soit compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone ;

- qu’elle n’ait pas pour effet d’engendrer un changement de destination ;

- et qu’elle corresponde à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone.

• L’aménagement et l’extension* limitée des constructions existantes de la sous-destination « logement » ayant une existence légale et leur annexe* à condition :

- que la surface de plancher* initiale de la construction* de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ;

- de ne réaliser qu’une seule extension* sur une même unité foncière, dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher* et d’emprise au sol* ;

- dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière, sans création de nouveau logement ;

- de ne réaliser qu’une seule construction* à usage d’annexe*, que son emprise au sol* n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et qu’elle soit non close ;

- de ne réaliser qu’une seule piscine.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation existante sur le secteur.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités)

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

DC U-AU

UI

### Article 1AU 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

UA

3.1 / Mixité sociale

UIm

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

3.2 / Mixité fonctionnelle

UC

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UId

UD

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UG

UF

### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions

UE

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques

UP

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UT

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

1AU

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

2AU

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

DC

A-N

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

A

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement

N

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Notamment, la hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, la hauteur totale de l’annexe* de la construction* existante de la sous-destination « logement » ne peut excéder 4 mètres.

UI UA UIm UB UC UId

### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

### Article 1AU 7 - Obligations en matière de stationnement

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UD

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UG

UF

### Article 1AU 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UE

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UP

### Article 1AU 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UT d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

Pour les nouvelles constructions, les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont 1AU celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le du règlement graphique après le sigle « 1AU ».

2AU

9.1 / Alimentation en eau potable

DC

En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence de réseau public de distribution

A-N d’eau potable, l'alimentation en eau par forage, par puits ou par un réseau privé est admise pour les extensions* de constructions existantes légalement autorisées, sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

A

9.2 / Assainissement

N En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Zone 2AU

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone Zone d'urbanisation future différée en raison de l’insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de la zone soumise à une procédure d’évolution préalable du PLUi avant ouverture à l'urbanisation. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, le règlement prévoit des dispositions applicables aux constructions existantes et aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Division en sous-secteurs La zone 2AU comprend le secteur suivant :

• 2AUe relatif aux zones d’urbanisation future à dominante d’activités économiques.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF

UE Rappels

Le règlement de la zone 2AU est complété par la partie A du règlement écrit :

UP

• Titre I - dispositions générales ; UT

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. 1AU

Le règlement de la zone 2AU est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. 2AU

DC A-N

A N

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/ventabren-13114/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ventabren-13114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13114/zone/1au