# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Ventabren (13114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UB et secteurs UBb et UBc Secteur UBa Admis sous condition [1] Interdit Autorisé Autorisé Admis sous condition [2] Admis sous condition [4] Interdit Autorisé Interdit Autorisé sous condition [3] Autorisé [1]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ; [2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m². [3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. 58 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 [4]  Est admise une seule extension* des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « restauration » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UB et ses secteurs Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ; • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 59 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques 4.1.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions en premier rang* doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. Les constructions en second rang* ne sont possibles qu’une fois le premier rang construit ou simultanément à sa construction. Ces constructions en second rang* peuvent être implantées librement par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques. Les piscines et annexes* doivent être implantées en deuxième rang. ~ Règle alternative à l’article UB4.1.1 Les constructions en premier rang* peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu : • Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ; • Ou lorsque la construction* projetée comprend une longueur de façade* supérieure à 30 mètres, une implantation partiellement en recul est admise afin de rompre la linéarité de façade* ; l’espace situé en recul doit faire l’objet d’un traitement végétal soigné ; • Ou lorsque le recul concerne le dernier niveau* d’une construction* comportant au moins trois niveaux à l’alignement* sans créer de rupture dans l’épannelage constitué par les constructions avoisinantes ; • Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ; • Ou lorsque les extensions* de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiées et implantées avec des reculs par rapport à la voie, respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie, ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ; • Ou lorsqu’une construction* est bordée par deux voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large ; • Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …) et notamment afin d’assurer une meilleure prise en compte des éléments éco-paysagers*, les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ; • Ou afin de conserver les éléments constitutifs de la séquence urbaine identifiée pour son intérêt historique, architectural, urbanistique ou paysager ou les éléments de patrimoine* bâtis ponctuels. 60 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1.2 / Dans le secteur UBb [a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement* actuel ou futur des emprises publiques* et des voies*. ~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [a] En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant. [b] Le long des linéaires de gabarit* Le long des linéaires de gabarit* figurant sur les planches 4.2-A du règlement graphique du règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit*. ~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [b] En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. 4.1.3 / Dans le secteur UBc Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques*, soit avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques. ~ Règle alternative à l’article UB4.1.3 Les constructions peuvent s’implanter en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* afin de réaliser une continuité avec les constructions existantes présentes sur l’unité foncière ou voisines situées en recul de l’alignement. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives 4.2.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative* latérale à l’autre et doivent être implantées sur au moins une limite séparative* en respectant les dispositions suivantes : [1]  Lorsque sur une unité foncière contiguë* au terrain d'assiette* du projet, il existe une construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale. Cependant, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative* latérale. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 61 DC U-AU UI UA UIm UB [2]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il existe des UC constructions implantées en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives* latérales. UId UD UG UF UE UP [3]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il n’existe aucune construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite séparative* latérale. UT 1AU 2AU DC A-N A En cas de retrait, dans les trois cas cités ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la N hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres. En deuxième rang, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres. ~ Règle alternative à l’article UB4.2.1 Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes : • lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ; 62 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 • dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*. DC U-AU UI 4.2.2 / Dans le secteur UBb [a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions peuvent être implantées : • Soit en continuité, d’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Soit sur une seule limite séparative* latérale ; • Soit en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [a] Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes : • lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ; • ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*. [b] Le long des linéaires de gabarit Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées : • en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres. UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU ~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [b] DC En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des A-N limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale A sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de fond de parcelle. N Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*. 4.2.3 / Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées : • Soit à une distance minimum de 4 mètres de la limite séparative* ; • Soit contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes : PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 63 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N - lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ; - ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur totale de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur totale de la construction* voisine située en limite séparative. ~ Règle alternative à l’article 4.2.3 Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementée. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. 4.5.1 / Dans le secteur UBb [a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique. [b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit* La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale de 30 mètres. 64 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article UB5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneufle-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrollesen-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, SaintMarc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,60 mètres pour la commune de Venelles. 5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas : • 0,60 mètre pour les communes de : Aix-en-Provence (dans le secteur UBb uniquement), Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 65 DC U-AU ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UI 6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre UA Zone et secteurs Espaces de pleine terre* UB et UBa Au moins 10 % du terrain d'assiette* du projet UBb en l’absence de linéaire de gabarit* Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet UIm UBb en présence d’un linéaire de gabarit* Au moins 25% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit UB UBc Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par UC le linéaire de gabarit. UId ~ Règle alternative à l’article UB6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension UD d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. UG 6.2 / Qualité des espaces libres UF Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UE 6.3 / Les éléments de paysage UP Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). UT ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés 2AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé pour l’ensemble du projet suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après. DC A-N A N 66 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Destination Sous-destination Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Activités des secteurs secondaires ou tertiaires Bureaux Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Équipements d’intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile* 1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement 1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement Stationnement visiteur Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* 1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée 1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée 1 place pour 1 chambre NR NR 1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée NR Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher*, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction* principale. ~ Règle alternative à l’article UB7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. 7.1.1 / Dans le secteur UBb [a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction. 7.2 / Stationnement pour vélos Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 67 DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX U-AU UI ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public UA 8.1 / Conditions d’accès aux voies* UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UB 8.2 / Voirie UC Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UId ### Article UB 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication UD 9.1 / Alimentation en eau potable UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. UF 9.2 / Assainissement UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UP 9.3 / Eaux pluviales UT Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux. 2AU 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC A-N 9.5 / Déchets Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A N 68 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 5. Dispositions applicables à la DC U-AU Zone UC UI UA PRÉAMBULE UIm Caractère et vocation de la zone UB La zone UC regroupe les secteurs urbains à dominante d’ensembles collectifs majoritairement discontinus. Le règlement de la zone UC, à dominante résidentielle, permet une mixité fonctionnelle et favorise le UC développement de formes urbaines denses sur plusieurs niveaux* tout en limitant les emprises au sol. UId Rappels UD Le règlement de la zone UC est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; UG • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; UF • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UC est complété par les dispositions communes du règlement applicables à UE l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 69 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/ventabren-13114/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ventabren-13114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13114/zone/ub