# Urbanisme de Ventenac-Cabardès (Aude) : zonage et règles de construction

Ventenac-Cabardès, code INSEE 11404, 11610, 962 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Ventenac-Cabardès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ventenac-Cabardès
- Adresse : 1 Grand'Rue, 11610 Ventenac-Cabardès
- Téléphone : 04 68 24 91 35
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 18 h ; Le mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/ventenac-cabardes-11404
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ventenac-cabardes-11404/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11404