# Zone AU du plan local d'urbanisme de Venthon (73308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73308_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU-1, AU-2, AU-3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions et installations peuvent s’implanter sur la limite des voies et emprises publiques. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 2m , calculé par rapport au nu de la façade. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 13,50 mètres.

### Stationnement (article AU 12)

> Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places pour la première tranche plus 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opérations d’habitat collectif et d’opérations d’aménagement d’ensemble type lotissement ou permis groupé.

### Espaces verts (article AU 13)

> La surface des toitures végétalisées et des places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 50% de sa surface) sont comptées dans ces espaces verts.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites : 1. Les carrières. 3. Les terrains de camping et de caravaning. 4. Les habitations légères de loisirs. 5. Les constructions nouvelles à usage agricole. 6. Les dépôts de ferrailles, de remblai, de déchets, de véhicules et de matériaux, à l’exception du stockage de bois de chauffage domestique.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions y seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, à l’échelle de chacun des trois secteurs, selon les dispositions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans le règlement. Les numéros associés à la nomenclature de la zone (ex. AU-1) correspondent à la chronologie d’ouverture à l’urbanisation. Ainsi, le premier secteur opérationnel sera le secteur AU-1. Le secteur AU-2 ne pourra être engagé que lorsque le secteur AU-1 sera achevé. De même, le secteur AU-3 pourra être engagé lorsque le secteur AU-2 sera achevé.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès: 1. L’extension et la création des installations classées nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances. 2. L’extension et la création de constructions à vocation artisanale ou commerciale à condition qu’elles soient
compatibles avec la vocation résidentielle du secteur et ne soient pas source de nuisances.   3. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées dans la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES , ET CONDITIONS)

D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès et voirie
1. L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
2. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3. L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.
4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
5. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.
6. Tout nouvel accès routier sur la RD 925 est interdit.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT. 4.1)

Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités et toute installation doivent être raccordées au réseau public d’eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
4.2. Eaux usées 
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet.
4.3. Eaux pluviales Le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être assurés par tous moyens (puits, noues, tranchées drainantes...) dimensionnés à raison de 0,05 mètre cube par mètre carré imperméabilisé environ. 4.4. Electricité - téléphone - câble Pour toute construction ou installation nouvelle sur la partie privative, les branchements aux lignes d’énergie électrique, aux câbles téléphoniques et de vidéo communication doivent être réalisés en souterrain. 4.5 Communications numériques Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir les réseaux de communications numériques.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations peuvent s’implanter sur la limite des voies et emprises publiques. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 2m , calculé par rapport au nu de la façade. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété, doit se réaliser conformément aux règles figurant au Plan d’Implantation joint dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol naturel à son aplomb. Les cheminées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13,50 mètres.
DISPOSITIONS PARTICULIERES : Afin de garantir une meilleure composition urbaine, aux abords de la place de la mairie, les constructions seront obligatoirement en R+1 minimum et limitées à R+2+Combles afin de créer le gabarit urbain d’une place de village. Les lots concernés sont repérés sur le Plan d’Implantation et portent la mention « R+1(+) ». Chaque constructeur devra prendre toutes dispositions afin d’assurer le calage altimétrique des parties habitables et dépendances dans le but de se prémunir des risques éventuels de venues d’eaux provenant de la voirie et des espaces communs. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Pour information: la commune bénéficie d’une consultance architecturale mise à disposition de chaque pétitionnaire. Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’aux perspectives urbaines. Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, à leur extension et à leurs annexes. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. 11.1. Implantation des constructions et modelage du terrain Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter à la nature et à la topographie du terrain (pente, orientation).
In fine, le modelage du terrain ne pourra comporter : - aucun mouvement de terre en limite de propriété. - aucun mouvement de terre de plus de 0.50 m par rapport au terrain naturel dans une bande de 4 mètres par rapport aux limites de propriété.
11.2. Aspect des façades, murs et éléments verticaux Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l’environnement telles que réverbération, impact de couleurs trop vives ou inhabituelles. Le blanc pur et les teintes vives sur de grandes surfaces sont interdits. Les éléments en bois devront présenter une teinte bois naturel. 11.3. Aspect des toitures Les toitures auront une pente minimale de 25% et maximale de 50% sauf les constructions annexes dont la pente sera comprise entre 0% et 50%. Toutefois, les toitures-terrasses sont autorisées. Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont autorisées si elles constituent un élément d’accompagnement architectural au volume principal de la construction. Débords de toiture : ils seront de 0.80 m minimum sauf pour les constructions annexes et toitures-terrasses. Couvertures : elles devront être de couleur « gris ardoise », brune ou présenter une teinte « tuile vieillie », en fonction de la teinte dominante du secteur auquel se rattache la construction. Les capteurs solaires sont autorisés posés ou intégrés à la toiture ou en façade.
11.4. Aspect des clôture. Pour information, il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de clôturer. En cas de réalisation d’une clôture, elle sera réalisée avec des éléments type pierre, bois, végétation. Sa hauteur ne dépassera pas 1.80m. Elle pourra être également réalisée d’un grillage, à condition d’être doublée par de la végétation. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manoeuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Les dimensions à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.00 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manoeuvre.
Il est exigé, au minimum :
Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places pour la première tranche plus 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opérations d’habitat collectif et d’opérations d’aménagement d’ensemble type lotissement ou permis groupé. - 1 place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.
50% minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes, à l’exception des places visiteurs.
Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de vente
12.2. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
12.3. En cas de restauration d’immeubles dans leur volume existant, sans changement de destination et n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.
12.4. Toutefois, en cas de contrainte d’ordre technique ou urbanistique empêchant d’aménager le nombre de place de stationnement nécessaires sur l’unité foncière, le constructeur peut réaliser les places manquantes (à l’exception des places visiteurs) sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres du premier et que les dites places ou garages soient affectés à l’opération projetée.
12.5. Dans l’hypothèse où les dispositions contenues dans les paragraphes ci-dessus ne peuvent être respectées, le constructeur peut verser une participation financière proportionnelle au nombre des places non réalisées (participation prévue à l’article L 421.3 du code de l’urbanisme et fixée par délibération du conseil municipal conformément au décret n° 77-739 du 7 juillet 1977), ou exceptionnellement obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Les espaces non construits doivent être aménagés en espaces verts entretenus. La surface des toitures végétalisées et des places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 50% de sa surface) sont comptées dans ces espaces verts.
Un espace libre commun sous forme d’une noue principale paysagère est prévu. Cet espace doit être planté avec des espèces locales arbustives ou arborescentes. Sur les parcelles de la zone en espaces privatifs, il pourra être exigé de planter sur leurs limites un écran de verdure sous forme de haies. Les haies plantées devront privilégier les essences locales et rustiques (tels que charme, noisetier, buis, cornouiller, cotonéaster, érable champêtre, prunelier, houx, sureau, viorne lantane. ..)

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.
- Titre IIIDispositions applicables aux zones agricoles
«A»
CARACTERE DE LA ZONE A Il s’agit d’une zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le règlement distingue : • Le secteur Ah correspondant aux zones d’habitat diffus où l’extension mesurée des bâtiments existants est autorisée. • Le secteur An qui délimite les terrains agricoles devant rester non bâtis pour préserver des paysages de qualité;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73308_PLU_20250625.
Page : https://edifiable.fr/plu/venthon-73308/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/venthon-73308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73308/zone/au