# PLU de Ventiseri (Haute-Corse) : zonage et règles de construction

Ventiseri, code INSEE 2B342, 20240, 2 629 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 2B342_PLU_20250731 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 178 pages, 10 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/plan/4.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUQ2 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/auq2.md
- AUQ3 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/auq3.md
- AUV (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/auv.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/n.md
- NVEN (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/nven.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/uc.md
- UD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/ud.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/ue.md
- UM (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/um.md
- URB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/urb.md

## Permis de construire à Ventiseri

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ventiseri
- Adresse : 20240 Ventiseri
- Téléphone : 04 95 57 99 10
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B342_PLU_20250731.
Page : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B342