# Zone AUQ2 du plan local d'urbanisme de Ventiseri (2B342) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B342_PLU_20250731 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUQ2 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUQ2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement Habitation - Hébergement INTERDICTIONS x AUTORISATIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS x x Les nouveaux volumes ne sont admis qu’en cas de rénovation de x bâtiments existants. Risque naturel aléa faible – cf ci-après - Restauration x - Commerce de Commerce et gros x activités de - Activités de service Artisanat et services où s'effectue l'accueil x commerce de d'une clientèle détail - Hébergement hôtelier et x touristique - Cinéma - l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ; ▪ AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. Sont interdites : - Les alvéoles en PVC < Exemple de dalles végétales ZONE URBAINE AUQ2 -118 < Exemple de sol,drainant stabilisé ▪ PLANTATIONS Rappel : - S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée). - Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes) Les arbres existants (plus de 5 m. de haut environ) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbres fruitiers… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique ZONE URBAINE AUQ2 -119 - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, … -les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces restrictions. E-EAUX PLUVIALES Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela. F- BORNES INCENDIES Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet. G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes : ZONE URBAINE AUQ2 -121 Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée. La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements). Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions. ### Rubrique AUQ2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) Objectif : Le bâti s’organise le long des espaces publics et des voies sans créer de cloisonnement et de privatisation ; la circulation doit y être aisée et l’accessibilité des commerces et des services de proximité optimisée par des espaces publics de qualité. La nature en ville doit prend toute sa place pour améliorer le cadre de vie. Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes : ### Rubrique AUQ2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS) 1- LES ESPACES PUBLICS Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel. Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager. ▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles. ▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage. o Suivre les recommandations de l’OAP TVB. ▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables. ▪ Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés 2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la des espaces non constructible du PPRi. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. ### Rubrique AUQ2 8 - Stationnement (intitulé du document : F- STATIONNEMENT) Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées. De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage. Destination Modalités Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé 1 place/logt de moins de 40 m² sur la création d’une place de Les constructions de la parcelle. stationnement supplémentaire logements par tranche de 50m² de 2 places/logt de 40 m² et plus surface de plancher. Véhicules électriques Prévoir au moins un branchement électrique dans les parties communes/20 véhicules En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. ### Rubrique AUQ2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES) Un seul accès par unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU depuis la RT. ### Rubrique AUQ2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT) ! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes » Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. C-EAU POTABLE Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire. D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain. ZONE URBAINE AUQ2 -120 L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. Les dispositifs seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Ils suivent les recommandations de l’OAP TVB. Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B342_PLU_20250731. Page : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/auq2 La commune : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B342/zone/auq2