# Zone UD du plan local d'urbanisme de Ventiseri (2B342) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B342_PLU_20250731 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement - Hébergement - Restauration Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma INTERDICTIONS x AUTORISATIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS x Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après x Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après Risques naturels aléa fort et très fort x Logement groupé x ou collectif Risque naturel aléa x faible – cf ci-après x Risque naturel aléa faible – cf ci-après x Campings x ZONE URBAINE UD -10 DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS INTERDICTIONS AUTORISATIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations x publiques ou assimilés Équipement d’intérêt collectif et services publics - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après - Autres équipements recevant du public - Industrie x - Entrepôt x Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Bureau Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après - Centre de congrès et d’exposition x x x x Sous conditions d’être compatibles avec la vocation x résidentielle. Risque naturel aléa faible – cf ci-après Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle. A condition d’être intégrés dans des constructions ayant x d’autres fonctions. Risque naturel aléa faible – cf ci-après DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet. INTERDICTIONS - hébergements insolites - piscine (sauf pour les maisons individuelles existantes dans la zone au moment de l’approbation) ZONE URBAINE UD -11 DE MANIERE PARTICULIERE En UD, les parcelles ou unités foncières dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 5000 m proposera une densité bâtie de 20 à 30 logements/ha. Pour les constructions existantes : o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ; o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité. o Les extensions sont admises. Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent. Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les parcelles affectées par le PPRt, la servitude et le règlement du PPRt s’applique. ZONE URBAINE UD -12 S’alignent à celle d’une des parcelles voisines. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION 1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures). Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. . ▪ TOITURES Constructions neuves Extensions des constructions existantes Annexes Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des Même caractéristique que le volume principal Deux pans ou toit- terrasses ZONE URBAINE UD -14 volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires. ▪ FENETRES ET VOLETS Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas ▪ ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. INTERDICTION - les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures. ▪ DEVANTURE La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé. ▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades. Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document. En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade. Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie Exemples – compteur électrique ZONE URBAINE UD -15 MatériauX La pierre locale Le bois Mise en œuvre Cf.UV Bardage vertical Les enduits Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins. Les toitures Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon Teintes Cf.UV Observations Cf.UV Teintes naturelles Entretien à l’huile de lin Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant. Rouge Gravillons beiges Cf. Palette en mairie Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Matériau Mise en œuvre Portails Sobre Les Même style sur menuiseries – l’ensemble de la ouvrants construction Les Même style sur menuiseries – l’ensemble de la Fermants construction Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel Observations Pas de fioritures Couleurs vives interdites. Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois) Volets à persiennes battants ou coulissants Rambarde – garde corps Même style sur l’ensemble de la construction Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel INTERDICTIONS - Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres 2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT ▪ PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures en fer ou bois. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique. ▪ CLOTURES ZONE URBAINE UD -16 Bâtiments publics : les règles suivantes s’appliquent sauf en cas de besoin spécifique en lien avec la mise en sécurité des lieux ou en lien avec le bon fonctionnement dudit bâtiment public. Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale : Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023 Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement. - Pas de clôture en présence de commerces en RDC ; Ou - Clôture végétale 100 cm de hauteur maximum Ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; Ou - Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie 30 à 40 cm. Limites séparatives - Hauteur maximale entre 160 et 180 cm. En cas de mur bahut, celui-ci a une hauteur entre 30 et 50 cm. Exemples ZONE URBAINE UD -17 Exemple Exemples Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois. Figure opposable Panneaux rigides défensifs INTERDICTION sauf pour les bâtiments publics justifiant d’une mise en sécurité. Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle. Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023 « Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».Cf.Annexes ZONE URBAINE UD -18 ▪ BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme. Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet. >> Contre exemple Les alvéoles en PVC < Exemple de dalles végétales < Exemple de sol,drainant stabilisé ▪ PLANTATIONS Rappel : - S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée). - Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes) Les arbres existants (plus de 5 m. de haut environ) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbres fruitiers… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique ZONE URBAINE UD -20 INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, … -les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces restrictions. E-EAUX PLUVIALES Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. ZONE URBAINE UD -22 L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela. F- BORNES INCENDIES Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet. G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes : Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée. ZONE URBAINE UD -23 La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements). Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. H- EMPLACEMENTS RESERVES INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions. Numéro de l'emplacement réservé Objet ER4 Création de logements/commerces Surface (m²) 1300 m² Numéros des parcelles concernées AB109, AB 110, AB 111, AB 112, AB 113, AB 114, AB 115, AB 116, AB 117 AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations x Équipement d’intérêt publiques ou assimilés collectif et - Établissements services publics d’enseignement, de santé et d’action x sociale - Salles d’art et de spectacles – x - Équipements sportifs x - Autres équipements recevant du public - Industrie x - Entrepôt x Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Bureau Risque naturel fort et très fort – cf ciaprès Sous conditions x d’être compatibles avec la vocation résidentielle. A condition d’être intégrés dans des constructions ayant x d’autres fonctions. Risque naturel aléa faible – cf ci-après - Centre de congrès et d’exposition x DE MANIERE PARTICULIERE Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent. ZONE URBAINE UD -112 Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent : ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE) Les parcelles ou unités foncières d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par : - La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) Objectif : Le bâti s’organise le long des espaces publics et des voies sans créer de cloisonnement et de privatisation ; la circulation doit y être aisée et l’accessibilité des commerces et des services de proximité optimisée par des espaces publics de qualité. La nature en ville doit prend toute sa place pour améliorer le cadre de vie. Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes : Nouvelles constructions (Habitat) Annexes non habitable et piscine Extension d’une construction existante Activités économiques Chemin communal et voies privées Alignement ou recul de minimum 3 m de la voie communale. A au moins 3 m. Alignement vis-àvis de la façade principale. A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de RT RD Alignement des Suivant OAP ou sinon façades à 5 m. A l’alignement du domaine public en cas de garage ou sinon 5 m. Au moins à la même distance que la façade principale ou à l’alignement du domaine public A l’alignement des constructions voisines A l’alignement de l’espace public en cas de garage ou sinon 3 m. Au moins à la même distance que la façade principale A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de parking ou d’espaces verts ZONE URBAINE UD -13 Reconstruction après sinistre Ne s’appliquent pas aux clôtures. parking ou d’espaces verts Chemin communal et RT RD voies privées Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité routière. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE) ▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) Nouvelle construction Habitat individuel Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante Bâtiments publics Rehaussement Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau. R+2 – environ 9 m. Hauteur maximale du bâtiment principal Hauteur similaire à celle observée dans la zone Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1 Annexes non habitable Rénovation énergétique Survol du domaine public Clôtures R+0 et 3 m. maximum au faîtage. Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU. ▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) Nouvelle construction Extension construction existante Rehaussement Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. R+2 maximum – 9m. Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1 Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage. Clôtures S’alignent à celle d’une des parcelles voisines. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION 1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures). ▪ FENETRES ET VOLETS Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas ▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades. Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document. En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs ZONE URBAINE UD -114 utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade. Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture. Matériaux Le bois Mise en œuvre Bardage vertical Les enduits Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins. Les toitures Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon Matériau Mise en œuvre Portails Sobre Les menuiseries – ouvrants Même style sur l’ensemble de la construction Les menuiseries – Fermants Même style sur l’ensemble de la construction Teintes Teintes naturelles Observations Entretien à l’huile de lin Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant. Rouge Gravillons beiges Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel Cf. Palette en mairie Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Observations Pas de fioritures Couleurs vives interdites. Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois) Volets à persiennes battants ou coulissants Rambarde – garde corps Même style sur l’ensemble de la construction ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS) 1- LES ESPACES PUBLICS Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel. Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager. ▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles. ▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage. o Suivre les recommandations de l’OAP TVB. ▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables. ▪ Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés 2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1. ZONE URBAINE UD -19 - l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ; ▪ AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : F- STATIONNEMENT) Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées. De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage. Destination Les constructions de logements Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat Bureau ouvert au public Modalités 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle. 2 places/logt de 40 m² et plus Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement 1 place pour 10 m² de salle. 1 place de stationnement pour chaque 30 m² de surface de plancher recevant du public audelà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². 1 place/30m² de bureau et 1 place pour 3 emplois Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. Véhicules électriques Prévoir au moins un branchement électrique dans les parties communes/20 véhicules Prévoir une aire pour les deux routes dont les vélos. ZONE URBAINE UD -21 Destination Modalités Observations Autres A minima comme pour les bureaux. Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES) En cas de réalisation d’un accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur. ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT) ! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes » Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe. C-EAU POTABLE Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie. Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire. D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain. L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. Les dispositifs seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Ils suivent les recommandations de l’OAP TVB. Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B342_PLU_20250731. Page : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B342/zone/ud