# Zone URB du plan local d'urbanisme de Ventiseri (2B342) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B342_PLU_20250731 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre URB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique URB 1 - Interdictions - Les design en rupture avec le style d’origine pour les éléments en façade : garde-corps, luminaires, marquises - Les imitations de matériaux. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. 2- ELEMENTS DES FACADES A PRESERVER Sont à conserver : - Tous les détails architecturaux faisant un rappel de l’histoire de la construction. - Les inscriptions anciennes - Les menuiseries traditionnelles - Les niches - Les encadrements des portes d’intérêt, les cadres des portes et fenêtres - Les passages - Les corbeaux en granite, les encadrements des fenêtres et portes. - Les impostes. Exemple 3- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT ▪ PORTAILS Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – couleur cf. Ferronnerie. ▪ CLOTURES Les clôtures en limite des espaces publics peuvent être interdites sur la façade principale des constructions donnant sur les voies publiques, placettes et rues afin de conserver les ambiances de la rue et les alignements de façades. Elles le sont le long des RD sur les portions suivantes : Des éléments de transitions sont admis : perrons, escaliers en pierres… Les clôtures sur rue et voie s’alignent autant que possible aux clôtures mitoyennes ; elles ont les mêmes caractéristiques que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement ou si la configuration du terrain par rapport à la voie exige une autre solution technique. Exemples de modèles admis - Clôture végétale avec ou sans ‘160 cm de hauteur - Muret en pierres avec une hauteur maximale de o Aval voie : 80 cm. o Amont maximale : 160 cm. - Haie et ou grillage discret. ZONE URB²AINE AUV -95 - Mur + Balustrade en ferronnerie - Grilles de style traditionnel (avec transparence) – barreaudage vertical En limite séparative : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage moins de 100 cm. - Ganivelles - Mur bahut avec aménagement de petits passages pour la faune : 30cm maximum. Exemple : Ganivelles - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum à partir de la façade et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades. Les haies végétales sont hétérogènes et sans essences inflammables. (Cf ;Annexes) S’il y a pose de grillage : - souple inséré dans une haie végétale - fer forgé En limite des zones A et N : En cas de mur bahut, il est de la hauteur d’un parpaing maximum et dispose d’au moins de deux passages pour la petite faune Les brises vues : - A éviter, uniquement en matériaux naturels, dégradables. En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site. Exemple ZONE URB²AINE AUV -96 Contre-exemple - Panneau rigide sauf pour des raisons de sécurité publique– dans ce cas couleur sombre. Figures opposables ▪ MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 3 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales et s’inspirant des jardins et vergers locaux. Lorsqu’ils sont enduits, le traitement en terrasses successives s’impose dès que la hauteur dépasse 2 m. Les murs sont couverts de végétaux rampants. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état. Contre exemple Contre exemple Figure opposable Exemple de murs de soutènement Aménagemets et ouvrages publics : des exceptions sont admises. ▪ BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur simple piquet. ZONE URB²AINE AUV -97 E- ESPACES NON BATIS 1- LES ESPACES PUBLICS Les ambiances sont essentielles dans un lieu de vie : elles reflètent la vie, le lien entre le site et l’appropriation de ces lieux par les habitants. Mobilier urbain, choix des plantations, choix des matériaux, entretien, intégration des éléments techniques sont autant d’aspect à considérer dans l’aménagement. Une cohérence d’ensemble est donc recherchée par le choix des matériaux, du mobilier urbain et les techniques de mise en place. L’objectif est d’éviter une banalisation de ces espaces qui mettent en scène le bâti exceptionnel ou plus ordinaire. Il faut ainsi éviter l’emploi de matériaux liés à un vocabulaire plus technique d’urbain. Ces choix participent à l’image des lieux de vie. Exemple d’ambiances : ▪ Revêtement des sols Un traitement cohérent est attendu sur l’ensemble des espaces publics au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des choix qualitatifs qui s’inspirent de l’état des lieux observés au cœur du village. Les matériaux locaux à privilégier Ferronnerie – rambarde – main courante – garde-corps o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Etat brut ou comme celle des menuiseries. ZONE URB²AINE AUV -98 ▪ Mobilier urbain o Sobre, simple. o Réalisé avec des matériaux naturels. o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie. ▪ Eclairage o Discret o Bornes basses ou inséré dans les murets o Lampadaires d’un style classique. 2- LES AUTRES ESPACES L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, abreuvoir, lavoir, fontaine, patios… - conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - conserver un micro-climat autour des constructions - limiter l’imperméabilisation des sols - participer au maintien de la biodiversité ordinaire AUV : - sans objet pour les parcelles inférieures à 300 m² ; - au-delà 30% d’espaces non bâtis et jardins. En cas de bâti existant sur la parcelle, des surfaces inférieures sont admises sans pouvoir les réduire de plus de 10% de l’état de lieux observés lors de l’approbation du PLU. INTERDICTIONS - l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions autorisées ; ▪ AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement ayant un accès direct sur les voies publiques ne sont pas clôturées et suivent le modèle d’aménagements des aires de stationnement publiques. Elles peuvent cependant ajouter un dispositif léger et réversible pour marquer le caractère privatif. Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules ou une treille. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. < Exemple de dalles végétales Exemple de sol,drainant stabilisé > ▪ PLANTATIONS Rappel : - S’applique l’obligation légale de débroussaillement ; - Les espèces envahissantes suivantes sont interdites et si elles sont repérées sur le territoire, elles doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana ZONE URB²AINE AUV -99 o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthemum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… ou - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : oliviers, mûriers, figuiers, néfliers, plaqueminiers, pommiers, …. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles… Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe et lexique. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,… -les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions et suivent les recommandations de l’OAP TVB. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions. ZONE URB²AINE AUV -101 E-EAUX PLUVIALES S’applique le Schéma Directeur d’Eaux pluviales en vigueur. Les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle ; en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les eaux sont drainées vers le réseau public. En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façades discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. Le dispositif de collecte est calibré en fonction des dispositions fixées par le schéma d’eaux pluviales. Dans les autres cas, l’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela. F-BORNES INCENDIES Les zones sont desservies par un dispositif adapté à la nature de l’activité et de la fréquentation du site. En cas de besoin de renforcement, celui-ci est à la charge des porteurs de projets. G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes : ZONE URB²AINE AUV -102 Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée. La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements). Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions. H- EMPLACEMENTS RESERVES Sans objet ### Rubrique URB 8 - Stationnement (intitulé du document : F- STATIONNEMENT) De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. Les constructions de logements : - 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle ou à proximité. - 2 places/logt de 40 m² et plus ; En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. ZONE URB²AINE AUV -100 Hébergements touristiques et Hôtels : Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. Restauration : 1 place pour 10 m² de salle. Activités commerces, artisanat : Une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement. ### Rubrique URB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES) L’accès aux parcelles : - le portail s’ouvre vers l’intérieur ### Rubrique URB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT) ! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes » Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. C-EAU POTABLE Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie. Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ; D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal. L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise. La production d’énergie solaire est admise sous conditions que les capteurs soient intégrés dans le plan du toit c’est-à-dire sans dépasser la tuile et non saillant. En cas d’impossibilité, ils sont interdits. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B342_PLU_20250731. Page : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342/urb La commune : https://edifiable.fr/plu/ventiseri-2B342.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B342/zone/urb