# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Ventron (88500) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88500_PLU_20201014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone :

• Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liées et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu’ils n’aggravent pas le risque identifié par l’étude d’inondabilité.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement de la voie ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à cet alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à cette limite.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres)

Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Performance énergétique et environnementale)

Non règlementé

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications numériques)

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

Chapitre unique – Dispositions applicables à la zone A

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88500_PLU_20201014.
Page : https://edifiable.fr/plu/ventron-88500/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ventron-88500.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88500/zone/2au