# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ver-lès-Chartres (28403) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28403_PLU_20190711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les annexes, extensions, surélévations, améliorations de constructions existantes doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté des limites séparatives, soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > Constructions principales dont la toiture comporte au moins deux pentes : leur hauteur hors tout sera inférieure ou égale à 8 m. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) 1. les constructions à destination industrielle 2. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes 3. les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux 4. Dans la zone inondable, sont interdits : - tous les remblais ; cependant, les remblais justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés peuvent être autorisés sous réserve des autorisations nécessaires, - constructions dont l’implantation est susceptible de gêner l’écoulement des eaux, en particulier, les clôtures pleines implantées perpendiculairement au sens du courant, - les caves, sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) 1. Les constructions à destination d’artisanat sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, 2. Les constructions à destination de commerce sont autorisées si elles sont implantées sur une unité foncière comportant une construction principale à destination d’habitat, 3. les constructions à destination d’entrepôts si elles sont implantées sur une unité foncière comportant une construction principale à destination d’habitat, 4. les dépôts de véhicules sont autorisés dans des bâtiments existants fermés, 5. le garage collectif de caravanes est autorisé dans des bâtiments existants fermés, 6. les affouillements et exhaussements du sol si leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement est inférieure ou égale à 1 m, 7. les installations domestiques photovoltaïques ou solaires si elles sont disposées en toiture. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Accès Les accès aux terrains doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - des modes d’occupation du sol envisagé et du trafic prévisible ; - des possibilités de construction résultant de l’application du règlement de la zone ; - du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ; - du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) Tout-terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies destinées à la circulation automobile devront présenter une largeur égale ou supérieure à 3,5 m. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Chaque construction principale doit être raccordée au réseau public d'eau potable par un branchement indépendant sur le réseau public. Électricité et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Chaque construction principale doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par un branchement indépendant sur le réseau public. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) ou du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains supprimé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Lorsqu’une règle particulière figure au document graphique sous la légende implantation obligatoire à l’alignement : les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Les annexes, extensions, surélévations, améliorations de constructions existantes doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. - Lorsqu’une règle particulière figure au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales : aucun point de la construction principale ne devra être situé au-delà de cette limite ; cette règle ne s’appliquera pas aux extensions. Les annexes, extensions, surélévations, améliorations de constructions existantes doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. - Lorsqu’une règle particulière figure au document graphique sous la légende zone ædificandi : aucun point de la construction principale ne devra être situé au-delà de cette limite ; cette règle ne s’appliquera pas aux extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 80 m2. Les annexes, extensions, surélévations, améliorations de constructions existantes doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. - Autres cas : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 7 m comptés par rapport à l’alignement ; toutefois, l'implantation à l’alignement sur au moins l’une des voies sera autorisée pour les constructions à édifier sur un terrain bordé par deux ou plusieurs voies. Lorsqu’il s’agit d’extension, de surélévation, d’amélioration de constructions existantes ou d’annexes accolées à des constructions existantes implantées à moins de 7 m, dans ce cas la construction peut être édifiée en continuité sans aggraver l’écart par rapport à la règle. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté des limites séparatives, soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 3 m. Lorsqu’il s’agit d’extension, de surélévation, d’amélioration de constructions existantes ou d’annexes accolées à des constructions existantes implantées à moins de 3 m, dans ce cas la construction peut être édifiée en continuité sans aggraver l’écart par rapport à la règle. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : article non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse. Sauf dans le secteur Uba, le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant tout remaniement. Constructions principales dont la toiture comporte au moins deux pentes : leur hauteur hors tout sera inférieure ou égale à 8 m. Constructions principales couvertes d’une toiture terrasse : leur hauteur hors tout sera inférieure ou égale à 5 m. La hauteur hors tout des annexes sera inférieure ou égale à 6 m si leur toiture présente au moins deux pentes ; elle sera inférieure ou égale à 3,5 m si leur toiture ne présente qu’une pente ou est une terrasse. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Dans la zone inondable, le premier plancher des constructions sera établi à 0,20 m au-dessus de la crue centennale. Cette disposition ne s’applique pas aux garages et en cas d’impossibilité technique ou fonctionnelle aux extensions de construction. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Ub 11.1 - Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les constructions principales, leurs annexes et leur clôture, doivent présenter une simplicité de volumes ; les traitements des matériaux devront s’intégrer à l’environnement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibées. Ub 11.2 - Éléments bâtis repérés au titre de la loi paysage (article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles à pureau plat de tons nuancés…), conservation des décors et des modénatures s’il en existe. Ub 11.3 - Ua 11.3 – Toitures Lorsque les toitures comportent des pentes, elles devront être d’aspect traditionnel. Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve : - qu’ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée (sur une toiture fragmentée, la nappe peut couvrir tout un pan de couverture), - que les panneaux ne soient pas disposés en saillie, - que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène. Ub 11.4 - Clôtures Murs de clôture repérés au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme Ces murs dont la localisation est précisée au document graphique dont la localisation est précisée sur le document graphique, doivent être conservés et restaurés dans leur caractère d’origine (hauteur, traitement de faîtage, aspects) sauf s’ils méritent d’être améliorés, auquel cas la restauration s’inspirera des murs anciens existants ayant conservé leur qualité architecturale. Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - les murs pleins en maçonnerie enduite d’une hauteur inférieure ou égale à 2 m mesurée par rapport au niveau de la voirie et d’une épaisseur minimum de 0,20 m ; ces murs devront être traités de manière simple et homogène sans détail superflu ; - les murets en maçonnerie enduite surmontés ou non d’une grille métallique composée de barreaux verticaux et rectilignes, doublés ou non d’une haie végétale, la hauteur de l’ensemble devant être inférieure à 2 m ; - les haies doublées ou non d’un grillage, la hauteur de l’ensemble devant être inférieure ou égale à 2 m. Le long des limites séparatives : en tout point, la hauteur des clôtures mesurée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement devra être inférieure ou égale à 2 m. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et sera matérialisé ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à destination commerciale 2 places de stationnement sont exigées pour les surfaces de vente inférieures à 100 m2. En cas de dépassement du seuil des 100 m2, une place de stationnement par tranche de 25 m2 supplémentaire de surface de vente sera exigée. Constructions à destination d’hébergement hôtelier Il sera réalisé sur la parcelle au moins 0,5 place par visiteur sans pouvoir être inférieure à 2. Vélos 1% minimum de la surface de plancher des immeubles d’habitation collective et des locaux à usage de bureau ou d’activité devra être affecté au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles, ce local à vélos devant en tous les cas présenter une superficie minimale égale ou supérieure à 5 m2. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations) Haies le long des voies ouvertes à la circulation Seules les essences indigènes sont autorisées telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc… ; les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres…) identifiés au titre de la loi paysage (article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique Leur arrachage, partiel ou total, pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols supprimé ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : - utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. Chapitre III - Règles applicables à la zone Ue Il s’agit de la zone urbaine destinée principalement aux équipements collectifs. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité… --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28403_PLU_20190711. Page : https://edifiable.fr/plu/ver-les-chartres-28403/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ver-les-chartres-28403.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28403/zone/ub