# Zone UM du plan local d'urbanisme de Vérac (33542) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33542_PLU_20211002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM1, UM3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

Dans les secteurs UM3 et UM4, les constructions destinées à l’exploitation agricole sont interdites. Dans les secteurs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de remonté de nappe » (lieu-dit « les Maurins » classé en UM2 et UM4), les constructions en sous-sol.

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, l’industrie ou à la fonction d’entrepôt sous réserve sous réserve de créer une emprise au sol de moins de 300 m².

### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés)

(R3)

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 10 mètres mesurés depuis les berges des cours d’eau et plans d’eau et au moins égal à 3 mètres mesurés depuis les berges des fossés.

### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

CARACTERISTIQUES

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions)

4.1 Exigences de performance environnementale (articles R 151-42 du Code de l’urbanisme) Toute nouvelle construction doit respecter au moins l’une des exigences suivantes :

• Permettre la récupération et la rétention des eaux pluviales hors sol par la toiture pour une utilisation dans le réseau d’eau non potable de l’habitation.

• Viser une performance énergétique du bâtiment supérieure à la norme en vigueur au moment du dépôt de la demande d’autorisation.

• Mettre en œuvre d’une solution d’assainissement par phytoépuration pour les constructions non desservies par le réseau d’assainissement collectif.

• Installer un équipement de production d’énergie d’origine renouvelable. Les panneaux solaires sont admis sous réserve de se trouver dans le prolongement ou dans l’épaisseur de la toiture.

Pièce écrite du règlement | ZONE UM | 17

4.2 Caractéristiques architecturales des constructions principales 4.2.1 GEOMETRIE DES CONSTRUCTIONS Le volume des constructions doit être un assemblage de parallélépipèdes rectangles. Dans le cas où la limite séparative de la parcelle n’est pas perpendiculaire à la voie ou l’emprise publique, le volume de la construction pourra être aligné à la limite séparative.

Schémas à titre indicatif, illustrations sans valeur réglementaire.

Schémas à titre indicatif, illustrations sans valeur réglementaire. 18 REGELEMENT | ZONE UM |

4.2.2 FAÇADES DES CONSTRUCTIONS L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage d’aspect bois extérieur, soit d’aspect pierre. Les façades doivent être traitées dans un nuancier de couleurs traditionnelles de la région décrites ci-dessous. 4.2.3 COULEURS / POLYCHROMIE Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs traditionnelles de la région décrites ci-dessous.

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Le respect à l'identique des références suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après :

Coloris autorisés pour les habitations (encadrés en rouge)

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Commune de VERAC Coloris autorisés pour les autres constructions (encadrés en rouge)

Pièce écrite du règlement | ZONE UM | 21

Le tableau ci-dessous précise la correspondance entre les numéros des couleurs imposées dans le nuancier et leur équivalence selon la norme NCS (Natural Color System), pour vérifier l’adéquation des choix de coloris selon les différentes marques d’enduits et de peintures disponibles sur le marché.

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4.2.4 TOITURES DES CONSTRUCTIONS La pente des toitures des constructions ne pourra être supérieur à 35%. La couverture des toitures à pente doit être réalisée avec un aspect de tuiles canal, à l’exception des parties recouvertes par les capteurs solaires autorisés et des vérandas. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau). 4.3 Caractéristiques architecturales des clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture doit être au moins égale à la valeur médiane entre la déclinaison de la pente et l’arase horizontal.

Schéma du profil des clôtures en cas de terrains en pente.schémas à titre indicatif, illustrations sans valeur réglementaire.

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

5.1.1 LES HAIES ET ALIGNEMENTS D’ARBRES A PROTÉGER OU A CRÉER

Les linéaires boisés repérés au plan de zonage sous la mention « Haies ou alignement d'arbres à protéger » doivent être conservés ou plantés. Le dessouchage n’est toléré qu’en cas de remplacement par une végétation comparable sur le même terrain d’assiette du projet. La haie doit être accompagnée d'une bande enherbée d’une largeur d’au moins 1,50 m de part et d'autre de cette dernière. A titre exceptionnel, et sous réserve d'être justifié, l'arrachage d'une haie peut être autorisé à conditions d'être compensé selon le principe : un mètre de haie est planté pour un mètre de haie arraché. Les haies sont plantées ou replantées en respectant les dispositions suivantes :

> L’emprise nécessaire pour la haie à créer représente une largeur moyenne de 3 mètres. > Les plantations à réaliser combinent une strate herbacée, une strate arbustive et une strate arborée (haie pluri-strates). > Les essences locales utilisées pour la réalisation des plantations sont variées et composées parmi trois espèces différentes minimum dans la strate arborée et la strate arbustive. > Les thuyas, cyprès et lauriers cerise sont interdits.

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5.1.2 LES ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTÉGER

Les éléments de paysage repérés au plan de zonage sous la mention « Eléments de patrimoine paysager à protéger » doivent être conservés. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux.

5.1.3 LES TERRAINS CULTIVES A PROTEGER

Dans les terrains repérés aux documents graphiques sous la mention " Terrains cultivés à protéger ", les constructions sont interdites.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver une part minimale de pleine terre qui varie en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Surface du terrain inférieure ou égale à

150 m²

Surface du terrain comprise entre 151 m² et 500 m²

Surface du terrain comprise entre 501 m² et 1000 m²

Surface du terrain supérieure à 1001 m²

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33542_PLU_20211002.
Page : https://edifiable.fr/plu/verac-33542/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/verac-33542.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33542/zone/um