# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Véranne (42326) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42326_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUA1.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

ARTICLE AUA1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1.1.1 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Les exploitations agricole ou forestière § Les commerces de gros § Les industries § Les entrepôts § Les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération…)

1.1.2 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Les Terrasses du Drevet » (pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme) et être réalisé sous forme d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

§ L’ouverture à l’urbanisation de la zone AUa est conditionnée à la mise aux normes préalable de l’unité de traitement d’assainissement collectif du Bourg.

§ La construction, l’aménagement et l’extension des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

### Rubrique AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Au minimum 40% des logements devront être des logements locatifs abordables.

ZONE AUA

### Rubrique AUA 6 - AUA2

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Les Terrasses du Drevet» (pièce n° 3 du Plan Local d’Urbanisme). ARTICLE AUA2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

ARTICLE AUA2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4). Les murs en pierre à caractère patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4 et 5).

### Rubrique AUA 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme. Il est exigé :

§ 1 place de stationnement par logement. § Pour les opérations de 4 logements et plus, 1 place de stationnement supplémentaire ( visiteur ) par tranche commencée de 4 logements.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42326_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42326/zone/aua