# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Véranne (42326) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42326_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 1 - AUB1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

ARTICLE AUB1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1.1.1 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Les exploitations agricole ou forestière § Les commerces de gros § Les industries § Les entrepôts § Les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération…)

1.1.2 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Les Terrasses du Jeu de boules » (pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme) et être réalisé sous forme d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

§ L’ouverture à l’urbanisation de la zone AUb est conditionnée à la mise aux normes préalable de l’unité de traitement d’assainissement collectif du Bourg.

§ La construction, l’aménagement et l’extension des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

### Rubrique AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Au minimum un tiers des logements devront être des logements locatifs abordables.

### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ZONE AUB

### Rubrique AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* :)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.

### Rubrique AUB 6 - AUB2

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Les Terrasses du jeu de Boules» (pièce n° 3 du Plan Local d’Urbanisme).

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4). Les murs en pierre à caractère patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4 et 5).

### Rubrique AUB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION § Il est exigé 1 place de stationnement par logement. § Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera demandé 1 place de stationnement supplémentaire

( visiteur ) par tranche commencée de 4 logements.

POUR LES AUTRES ACTIVITÉS AUTORISÉES DANS LA ZONE OU POUR LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42326_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42326/zone/aub