# Zone UD du plan local d'urbanisme de Véranne (42326) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42326_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Uda. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

ARTICLE UD1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1.1.1. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Les exploitations agricoles et forestières § Les restaurants § Les commerces de gros § Les hébergements hôteliers et touristiques § Les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération…)

1.1.2. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS:

§ La construction, l’aménagement et l’extension des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

§ Les activités industrielles non nuisantes compatibles avec l’habitat (constructions artisanales du secteur de la construction ou de la réparation par exemple), peuvent être admises dans limite de 200 m2 d’emprise au sol.

§ Les entrepôts sont admis dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur définie cidessus, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*)

§ Le coefficient d’emprise au sol* maximal des constructions sur l’unité foncière est limité à 0,20. § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des questions de sécurité ou architecturales, cette disposition n’est pas obligatoire.

ZONE Ud 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : § Toute construction* (hors piscine) doit être implantée en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement* des voies*. § Pour les parcelles situées en bordure des routes départementales faisant l’objet d’une bande de recul identifiée sur le plan de zonage, il convient de se reporter aux dispositions générales du présent règlement (titre I – 2).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : § La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11)

§ Une implantation en limite séparative* peut être admise pour les constructions à usage d’annexe* (hors piscine) et l’extension* des habitations existantes à condition que la hauteur du bâtiment sur la limite séparative n’excède pas 4 m et que la longueur du bâtiment sur la limite n’excède pas 6 mètres.

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : § Une distance minimum de 4 mètres est imposée entre toutes constructions situées sur une même unité foncière ou situées sur les unités foncières issues de divisions parcellaires. Cette disposition ne concerne pas les annexes et les piscines. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 1 m de l’alignement* des voies* et des limites séparatives.

ZONE Ud

§ Pour l’extension* des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

§ Une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

§ Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres peuvent être prescrites.

§ Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une implantation différente est admise.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I –4). Les ensembles et bâtiments patrimoniaux, les murs en pierre à caractère patrimonial et le « petit patrimoine » identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4 et 5). Les éléments naturels remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont protégés et font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 6).

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.3.1. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

Au minimum 50 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être maintenue en pleine terre* et végétalisée.

2.3.2. ESPACES LIBRES* ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage.

ZONE Ud

2.3.3. CONTINUITÉS ECOLOGIQUES

Les clôtures : Clore un espace n’est pas obligatoire. § Les clôtures doivent être de conception simple et respecter le cadre naturel des sites. § L‘édification de mur est interdite sauf s’il s’agit d’une restauration de murs en pierre existants. § Les clôtures grillagées doivent favoriser le passage de la faune par une hauteur limitée à 1,20 m, des mailles de taille suffisante et le maintien d’un espace libre (20 cm minimum) en pied de clôture. § Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. La liste des essences préconisées figure dans les dispositions générales du présent règlement (titre I – 4) Les espaces boisés, alignements et arbres isolés, identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme, font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du présent règlement (titre I – 6). Les zones humides*, identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –6).

### Rubrique UD 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies*, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION § Il est exigé 2 places de stationnement par logement. § Pour les logements à usage locatif social, il est exigé 1 seule place de stationnement par logement. § Pour la réhabilitation ou l’extension* de constructions existantes, sans création de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement; néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus, à hauteur d’1 place par logement.

POUR LES AUTRES ACTIVITÉS AUTORISÉES DANS LA ZONE OU POUR LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour toutes les constructions recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements collectifs doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42326_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42326/zone/ud