# Zone UI du plan local d'urbanisme de Véranne (42326) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42326_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

ARTICLE UI1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1.1.1. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Sont interdites toutes les destinations non mentionnées à l’article 1.1.2 suivant § En outre sont interdits, les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs* - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an

1.1.2. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Sont admis les entrepôts, les bureaux, les industries et les équipements d’intérêts collectifs et services publics.

§ Dans la « zone d’activité économique des Camiers », sont autorisés uniquement les entrepôts et les bureaux, dans le respect des principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme). Chapitre Ui2.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*)

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

DISPOSITIONS GÉNÉRALES § Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement* des voies*, à l’exception de la voie de desserte interne à la zone d’activité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : § La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. § Une implantation en limite séparative* peut être admise en cas de construction accolée à un bâtiment lui-même implanté sur la même limite séparative*.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres peuvent être prescrites. § Pour l’extension* des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

ZONE Ui

§ Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou architecturales, une implantation différente est admise.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faitage et 10 mètres à l’acrotère.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour l’extension* des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du présent règlement (titre I – 4).

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.3.1. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

§ Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage.

§ Les espaces libres doivent être végétalisés. § Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les essences végétales préconisées figurent dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –4)

2.3.2. CONTINUITÉS ECOLOGIQUES

Les zones humides et les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont protégées et font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du présent règlement (titre I – 6).

### Rubrique UI 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies*, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42326_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/veranne-42326.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42326/zone/ui