# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Verchaix (74294) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74294_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article, excepté pour l'implantation en limite de propriété privée voisine des annexes non accolées à une construction.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Non réglementé

4.2 - Assainissement des eaux usées : L’aménagement de la zone 2AU ayant vocation a être réalisé à terme avec raccordement au réseau d’assainissement collectif, toute construction génératrice d’eaux usées envisagée dans le cadre de l'aménagement et l'extension des constructions existantes ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, à titre transitoire, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du P.L.U.

 L’article 2AU5 n’est pas réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES)

OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

6.0 - Généralités : Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux équipements publics ou constructions d’intérêt général, pour lesquels il n’est pas fixé de conditions de recul.

Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article.

6.1 - Règles générales :

Sous réserve de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au plan de zonage, les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer : - un recul minimum de 5 m.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.0)

Généralités :

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article, excepté pour l'implantation en limite de propriété privée voisine des annexes non accolées à une construction.

7.1 - Règles générales :

Les constructions doivent respecter par rapport aux limites des propriétés privées voisines : - un recul minimum de 4 m.

Les constructions annexes non accolées à une construction principale et énumérées à l’article 2 ci-avant, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans conditions de recul, dans la mesure où :

- leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage,

- et la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m.

 Les articles 2AU8 à 2AU10 ne sont pas réglementés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74294_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/verchaix-74294/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/verchaix-74294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74294/zone/2au