# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Verchaix (74294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74294_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UEP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UEP 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article UEP 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UEP 13) > Non réglementé. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES PPR) approuvé le 24/11/2000, modifié le 28/06/2004. La zone Uep est couverte par une zone bleue indexée «I16» SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UEP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES) et VOIRIE Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique . Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique. • Voies existantes : Les terrains d’assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. • Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l’incendie de faire aisément demi-tour. La largeur de plateforme doit être adaptée à l’opération, à la nature et la configuration du terrain (risques, paysage) ainsi qu’au nombre de logements à desservir. Elle doit permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 3 m. ### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1. EAU POTABLE) Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. 4-2. ASSAINISSEMENT Les prescriptions des annexes sanitaires doivent être respectées. • Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, et à titre provisoire, l’autorité compétente pourra admettre un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation, à la carte d’aptitude des sols et au schéma d’assainissement avec obligation de se raccorder au collecteur dès que celui-ci sera réalisé. • Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. La nature des équipements et des contraintes liés aux eaux pluviales est fonction du projet. Les eaux pluviales générées par l’urbanisation ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propriété de la voirie publique. Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération (tamponnage, bassin de rétention avant rejets dans les ruisseaux ou réseaux. Les différentes solutions techniques pouvant être exigées, selon la nature du terrain, lors de la demande de permis de construire soit cumulativement, soit seules, peuvent être : • Stockage et récupération des eaux, • Mise en place de puits d’infiltration, • Création de bassins de rétention ou d’infiltration • Etc…. En tout état de cause : se reporter aux annexes sanitaires. 4-3. RESEAUX CABLES Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés. ### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Les constructions peuvent être implantées jusqu’aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer. ### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES) Les constructions peuvent être implantées jusqu’aux limites séparatives. ### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UEP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article UEP 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article UEP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. ### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74294_PLU_20250619. Page : https://edifiable.fr/plu/verchaix-74294/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/verchaix-74294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74294/zone/uep