# Zone UB du plan local d'urbanisme de Verderonne (60669) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60669_PLU_20180706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage ### Stationnement (article UB 12) > - pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Espaces verts (article UB 13) > Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans le secteur UBj : - Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UA2. Dans le reste de la zone : - Toute nouvelle construction sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux. - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle. - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité autorisée. - Les postes de distribution de carburant. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Dans le secteur UBj : - Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 25 m2. - Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol. Dans le reste de la zone : - Le plancher bas des nouvelles constructions principales sera situé à au moins 0,20 m au dessus du terrain naturel avant travaux. - Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol. - Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 40 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière. - Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie - Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins 4 mètres. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière, sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé. - Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. - Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant. - Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, d’activités artisanales ou de services, ou transformation de construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU en habitation, en activités artisanales ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Les extensions des constructions à usage d’habitation, d’activités artisanales ou de services, existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU restent autorisées au-delà de cette bande de 30 mètres, dans la limite de 25% de leur emprise au sol. - Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives - Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. - Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente. - Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de Rhôny. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain. Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions - La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. - La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées en limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. - Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles. - Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension. Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, la nature de leur matériau, préserver l'intérêt du secteur. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette jointe au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer. • Les façades : La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant les teintes figurant sur la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales ou conservera une teinte bois naturel. Les façades vitrées sont également admises. L’utilisation d’autres matériaux que ceux évoqués précédemment n’est pas autorisée sur les parties de la construction visible de la voie publique. Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardages peints ou d’aspect naturel foncé, y compris sur la façade visible depuis la voie publique. D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine. • Les ouvertures : Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord de l’encadrement des ouvertures sur la façade visible depuis les voies publiques. Sur les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants ne seront pas visibles. Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. • La toiture : Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives. La toiture à une seule pente est autorisée sur une partie d’une construction neuve, en cas d’extension d’une construction existante dès lors que cette extension n’est pas visible depuis la voie publique qui dessert le terrain, sur une annexe isolée implantée sur une limite séparative. Les bâtiments d’activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°. La couverture des habitations sera réalisée en tuile, en ardoise naturelle (ou aspect ardoise), ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (coupe) ou de type à fronton (pierre ou bois). Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction). • Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin : Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal, ou encore en bois ou d’un matériau recouvert d’une strate végétale. Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri, dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum. Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique. • Clôtures Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre) seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 1,80 mètre. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique et conserver leur hauteur. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public. Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein ou à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté ou non d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale ou d’une barrière en PVC teinté ou en bois, doublée ou non d'une haie taillée. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou moellons naturels de pays (ou aspect pierres ou moellons) ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les murs pleins seront nécessairement chapeautés. La clôture pourra également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilé fin doublé d’une haie taillée. Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Sur une distance maximale de 10 mètres comptée depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra également être composée d’un panneau en bois ou en matériau composite. • Dispositions diverses Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture. Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus). ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division du bâtiment existant : au minimum 2 places par logement avec au maximum une place qui sera imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. - pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations. Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.). Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé. Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou occuperont la totalité du pan de toiture (hors ouverture). Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements. Elle correspond au site d'activités économiques existant, route de la Montagne de Verderonne, venant en continuité de la trame urbaine de Mogneville et du site de l’hôpital Villemin. Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60669_PLU_20180706. Page : https://edifiable.fr/plu/verderonne-60669/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/verderonne-60669.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60669/zone/ub