# Zone UR du plan local d'urbanisme de Verderonne (60669) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60669_PLU_20180706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UR 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à ### Distance aux limites (article UR 7) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport ### Hauteur (article UR 10) > La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 11 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UR 12) > Au moins une place de stationnement sur 2 places aménagées restera traitée en surface perméable. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : - Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol ne dépasse pas 12 m2, ainsi que la réfection des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où il n’y a pas de changement de destination par rapport à celle constatée au moment de l’entrée en vigueur du PLU dans l‘attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global suivant les dispositions de l’article R.123-12 4° b) (articles L.151-41 et R.151-32 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. - Les installations et constructions dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité pénitentiaire suivant l’usage des sols constaté au moment de l’entrée en vigueur du PLU. Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UR 3 - Accès et voirie Les constructions et installations doivent avoir accès direct à une voie publique ou à une voie susceptible d’être incorporée au domaine public, dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès seront adaptés à l'opération future. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation sur un secteur zoné en assainissement collectif doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et traitées sur le terrain, hors impossibilité technique avérée. Autres réseaux : - Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UR 9 - Emprise au sol L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface totale du terrain. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur - La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 11 mètres au faîtage. Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités. ### Article UR 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. • Les façades : Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes tons pierres de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse, ou encore en bardage en bois, en matériau composite, en béton teinté dans la masse. La façade végétalisée est également admise. • Les ouvertures : Les huisseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades. Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. • La toiture : La couverture sera réalisée en tuile rectangulaire plate, en ardoise naturelle ou fibro-ciment, en bardages de teinte foncée. La toiture végétalisée est également admise. • Dispositions diverses Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre peu visibles de la voie publique L’ensemble des coffrets techniques (électricité, gaz,…) collectifs ou non seront intégrés à la clôture et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. ### Article UR 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Au moins une place de stationnement sur 2 places aménagées restera traitée en surface perméable. ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 30% de l’emprise totale du secteur à restructurer restera non imperméabilisé. - Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes. Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.) Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales) Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives. ### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60669_PLU_20180706. Page : https://edifiable.fr/plu/verderonne-60669/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/verderonne-60669.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60669/zone/ur