# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Verdun (55545) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245501390_PLUi_20240724 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les occupations du sol admises devront être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> L’emprise aux sols des abris de jardin est limitée à 12m².

### Hauteur (article 2AU 10)

> La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU2

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Une extension des constructions existantes dans le zone à la date d'approbation du P.L.U
dans la limite de 20m² de surface de plancher. - Les constructions et installations directement liées au fonctionnement de l'hôpital
Desandrouin à condition qu'elles soient réalisées dans l'unité foncière de l'hôpital. - Les équipements d'infrastructure ainsi que les constructions liées à ces équipements à
condition qu'ils ne remettent pas en cause l'aménagement global de la zone. - Les travaux, installations et aménagements suivants :
.les aires de stationnement si elles sont ouvertes au public .les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de
dénivelée s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. Dans le secteur 2AUj (Les Rochelles) sont en outre autorisés les abris de jardin (dans les conditions fixées aux articles 9 et 10).
CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT
E S T E R R - 78

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès
Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.
Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
3.2 Voirie
Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Toute construction ou installation qui requiert une desserte doit être raccordée au réseau collectif ou disposer d'une alimentation autonome conforme à la règlementation en vigueur.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les occupations du sol admises devront être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement.
Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les abris de jardin pourront être implantés sur la limite de fond de parcelle.
Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.
CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT
E S T E R R - 79

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

L’emprise aux sols des abris de jardin est limitée à 12m².

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT
E S T E R R - 80

T I T R E IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT
E S T E R R - 81

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Il s'agit d'une zone d'exploitation des richesses du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, intéressante pour le maintien du site, dans laquelle les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation de ces richesses.
Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice n, tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance et du ruisseau de Belrupt : la DDT de la Meuse service environnement.Les secteurs repérés aux plans de zoange par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245501390_PLUi_20240724.
Page : https://edifiable.fr/plu/verdun-55545/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/verdun-55545.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55545/zone/2au