# Zone A du plan local d'urbanisme de Verfeil (31573) : ce que le règlement autorise

**agricole** : La zone agricole, protégée pour le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, avec le secteur Aa des sites archéologiques.

Document en vigueur : 31573_PLU_20230627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article A 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Seul ce que l'article A2 autorise**
  > Sont interdites les formes d'occupation et d'utilisation du sol autres que celles autorisées à l'article A2.
- Note : L'article 1 ne liste que des interdictions. Ce qui est admis se lit a l'article 2.

### Hauteur maximale (article A 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS  »)

- **12 m sous sabliere** : batiments agricoles
  > Bâtiments agricoles La hauteur maximale des constructions à usage d'activité agricole ne pourra excéder 12 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel.
- **7 m a l'egout** : habitations
  > Autres constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l'égout du toit.
- **3 m a l'egout** : autres constructions
  > La hauteur maximale des autres constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à 3 mètres en tout point de l'égout du toit, sauf de façon ponctuelle pour adaptation au sol, en conformité avec l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
- **4 m au faitage** : annexes
  > La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra pas dépasser 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

### Emprise au sol (article A 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non reglementee**
  > Non réglementé en dehors du respect des dispositions prévues à l'article A 2.

### Recul sur la voie (article A 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **10 m de l'alignement**
  > 1) Règle générale Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie.
- **15 m de l'axe** : voies et chemins ouverts a la circulation automobile
  > Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l'axe existant ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile.
- **25 m de l'axe** : RD 20, habitations
  > 2) RD 20 Les constructions doivent être implantées à : • 25 mètres de l'axe de la voie pour les constructions à usage d'habitation,
- **20 m de l'axe** : RD 20, autres constructions
  > 2) RD 20 Les constructions doivent être implantées à : [...] • 20 mètres pour les autres constructions.
- **100 m de l'axe** : autoroute A 680 et RD 920
  > 3) Autoroute A 680 et RD 920 Les constructions doivent être implantées à 100 mètres de l'axe de la voie pour toute construction ou installation, hormis les bâtiments d'exploitation agricole, les réseaux publics et les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
- **75 m de l'axe** : RD 112
  > 4) RD 112 Les constructions doivent être implantées à 75 mètres de l'axe de la voie pour toute construction ou installation, hormis les bâtiments d'exploitation agricole, les réseaux publics et les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières

### Distance aux limites séparatives (article A 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »)

- **La moitie de la hauteur, minimum 4 m**
  > ... doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
- **En limite separative** : annexes du batiment d'habitation
  > Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implantées en limite séparative.

### Places de stationnement (article A 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES »)

- **Hors des voies publiques ou privees**
  > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Espaces libres et plantations (article A 13, « ESPACES BOISES CLASSES »)

- **Plantations a maintenir ou a remplacer** : plantations qui mettent en valeur les sites identifies
  > ... au titre de la Loi Paysages Les plantations existantes mettant en valeur les sites identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme seront maintenues ou dans le cas d'abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes.
- **10 m en bordure des ruisseaux**
  > 4) Gestion des abords des cours d'eau Une bande d'espace vert ou libre de toute construction sera aménagée en bordure des ruisseaux sur une profondeur de 10 mètres minimum mesurée depuis le haut des berges, afin de permettre l'épandage des crues.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que celles autorisées à l’article A2.

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120 APPROBATION

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4.1. REGLEMENT

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1) Dans la zone A en dehors du secteur Aa, les constructions et installations suivantes sont autorisées sous conditions :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ainsi que l’adaptation, la réfection ou l’extension des bâtiments existants liés à l’activité agricole ou forestière (y compris les constructions à usage d'habitation pour l’exploitant ou pour les employés agricoles dont la présence est nécessaire à l’exploitation agricole et sous réserve de la nécessité d'une surveillance permanente et rapprochée) sont admises, à conditions :

• que leur implantation soit prévue sur les terres de l’exploitation et qu’elle soit conforme, selon le cas, soit au Règlement Sanitaire Départemental, soit à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte,

• et qu’elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage.

 Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

 L'aménagement de voies nouvelles nécessaires au désenclavement de zones à urbaniser.

 La création de clôtures dès lors qu'elles n'occasionnent pas de gêne pour la sécurité publique.

 Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à l’exception des antennes de téléphonie mobile qui ne sont autorisées que si elles sont distantes d’au minimum 300 mètres des maisons d’habitation.

 Les constructions, installations et aménagement, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induit.

2) Cas des habitations isolées dans l’ensemble de la zone A :

Conformément aux dispositions de l'article R.151-23 du Code de l'Urbanisme, sont autorisées sous conditions :

 L’adaptation, la réfection, la reconstruction partielle ou totale des habitations existantes (à la date d’approbation du présent PLU), même dégradés à condition qu’elle soit réalisée en tenant le plus grand compte de la qualité architecturale du bâti originel, et notamment en ce qui concerne les volumes, couleurs, matériaux, couvertures…

 L’extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes, à usage d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% de l’existant, à la date d’approbation du PLU, sont autorisées sous réserve que la surface de plancher totale (existant + extension), et l’emprise au sol des construction, soient inférieure ou égale à 250 m2 et en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

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121 APPROBATION

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4.1. REGLEMENT

 Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées sous réserve :

• d’être implantées en totalité à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation

• de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50 m² (hors piscines et plages des piscines) et avoir une hauteur au faîtage maximum de 4 mètres.

 La création d’annexes et de piscines d'habitation existante (à la date d’approbation du présent PLU) et qu'elle ne dépasse pas 40 m² (mètres carrés) de surface de plancher.

 La création de clôtures dès lors qu'elles n'occasionnent pas de gêne pour la sécurité publique.

3) Cas des changements de destination des bâtiments :

Conformément aux dispositions de l'article R.151-23 du Code de l'Urbanisme, le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement est autorisé dès lors :

• que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site,

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte,

• que cela n'entraîne pas pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4) Cas des éléments patrimoniaux identifiés aux documents graphiques :

L'adaptation ou la réfection des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et paysager identifiés dans les documents graphiques du règlement en application de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme est autorisée à condition qu'elle soit réalisée en tenant le plus grand compte de la qualité architecturale du bâti originel, et notamment en ce qui concerne les volumes, couleurs, matériaux, couvertures, …), conformément aux dispositions de l'article A11.

5) Autres conditions supplémentaires s'appliquant à l'ensemble de la zone A :

 Dans les secteurs à risques (repérés par une trame au plan de zonage) :

• Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR).

• En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Dans l'enveloppe de la zone inondable issue de la cartographie informative des zones inondables (CIZI affinée), repérée sur le document graphique selon la légende, sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveaux risques : → l'extension mesurée, l'adaptation ou la réfection des constructions existantes est autorisée sous réserve qu’elle soit limitée à 20 m² d’augmentation d’emprise au sol, qu’elle soit située dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant et qu’elles aient un niveau de plancher bas au-dessus de la côte estimée des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), figurant sur la CIZI affinée ;

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4.1. REGLEMENT

→ les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne puissent être implantées ailleurs ;

→ la création d'annexes à l’habitat aux conditions édictées précédemment.

 Tout permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4).

 En bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 23/12/2014, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995, 30 mai 1996 et 25 avril 2003, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement, bâtiments de santé, de soins et d’action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières.

### Article A 3 - Accès et voirie

1) Accès

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin.

• Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• La desserte d'une construction utilisant l'accès existant d'un siège d'exploitation sur la RD 20 et la RD 112 est autorisée.

• Sont interdits : → La création d'accès nouveaux autres que ceux nécessaires à l'activité agricole sur les routes départementales, → La création d'accès directs nouveaux sur la RD 20 et la RD 112, → La création d'accès sur la déviation de la RD 920, ailleurs que sur les carrefours aménagés.

2) Voirie

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : → d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, → d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères.

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4.1. REGLEMENT

• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1)

Rappel

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur (dont le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)), ainsi qu’aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

2) Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, situé au droit du terrain d’assiette.

3) Assainissement

 Eaux usées

• En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve de mettre en place un dispositif approprié conforme à la réglementation en vigueur.

• L’évacuation des eaux usées autres que domestiques, est subordonnée à un prétraitement approprié.

 Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

4) Electricité – Téléphone

• Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

• Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront dans la mesure du possible réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

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4.1. REGLEMENT

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1) Règle générale

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile.

Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Ces dispositions s'appliquent également pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Les constructions, installations et aménagement y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse seront implantés soit en limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum.

2)

RD 20

Les constructions doivent être implantées à :

• 25 mètres de l'axe de la voie pour les constructions à usage d'habitation,

• 20 mètres pour les autres constructions.

3) Autoroute A 680 et RD 920

Les constructions doivent être implantées à 100 mètres de l'axe de la voie pour toute construction ou installation, hormis les bâtiments d'exploitation agricole, les réseaux publics et les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières

4)

RD 112

Les constructions doivent être implantées à 75 mètres de l'axe de la voie pour toute construction ou installation, hormis les bâtiments d'exploitation agricole, les réseaux publics et les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières

5) Exceptions Des implantations autres que celles prévues ci-avant peuvent être autorisées :

→ pour des motifs de sécurité, → lorsque la topographie des lieux ne le permet pas, → pour conserver la qualité patrimoniale et paysagère.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implantées en limite séparative.

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4.1. REGLEMENT

Ces dispositions s’appliquent pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Les constructions, installations et aménagement y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse seront implantés soit en limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé en dehors du respect des dispositions prévues à l’article A 2.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS )

Bâtiments agricoles

La hauteur maximale des constructions à usage d'activité agricole ne pourra excéder 12 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel.

 Autres constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des autres constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à 3 mètres en tout point de l’égout du toit, sauf de façon ponctuelle pour adaptation au sol, en conformité avec l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra pas dépasser 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

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4.1. REGLEMENT

 Cas particuliers

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis (conformément à l'article L.123-1 du code de l'urbanisme concernant les adaptations mineures) pour les bâtiments ou certains éléments fonctionnels liés à l'activité agricole, ainsi que pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées.

Les ouvrages d'intérêt collectif et les bâtiments publics ainsi que les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne sont pas assujettis à ces règles de hauteur.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques

Dans le périmètre de protection des immeubles Monuments Historiques, l’aspect extérieur des constructions situées dans le champ de visibilité des monuments et l’aménagement de leurs abords devront se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les teintes des matériaux devront être choisies sur la base des suggestions de la plaquette des couleurs du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne, annexée au présent règlement.

2) Dispositions générales

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles présentant un style contemporain, en particulier les bâtiments agricoles, devront, par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux, s'harmoniser avec le bâti existant et le paysage.

Les teintes des matériaux devront rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé. Les projets de constructions ou de modifications de constructions conçus dans cette optique peuvent déroger aux prescriptions ci-dessous sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Le règlement distingue :

• (§3) les interventions sur les constructions d'inspiration traditionnelle (restaurations, extensions, modifications, interventions sur les bâtiments patrimoniaux),

• (§4) les constructions nouvelles et les interventions sur les constructions d'architecture non traditionnelle ainsi que les annexes dans les secteurs habités,

• (§5) les constructions à usage d'activité agricole, • (§6) les installations de performance énergétique, • (§7) les clôtures.

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127 APPROBATION

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4.1. REGLEMENT

3) Dispositions particulières à la restauration, à l’extension ou la modification des constructions d'inspiration traditionnelle et de bâtiments patrimoniaux

Les restaurations devront être réalisées à l'identique de l'état d'origine. Les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

 Cas particulier des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et paysager identifiés dans les documents graphiques du règlement en application de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme

• Ces bâtiments caractéristiques d'une typologie locale seront restaurés en harmonie avec la construction d'origine (mêmes matériaux, mêmes teintes).

• Les bâtiments seront restaurés avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes, ainsi que dans le respect de leurs volumes initiaux.

• Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble.

• Toute la modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

• Les antennes paraboliques devront être placées dans le triangle d'intégration (voir schéma) ; elles devront être de couleur gris anthracite, sans indication publicitaire.

Triangle d'intégration

 Restauration, extension et modification des constructions d'inspiration traditionnelle

• Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l'existant (mêmes matériaux, mêmes teintes).

• Les façades en briques foraines destinées à rester apparentes seront nettoyées (le sablage est à proscrire) et les éléments en briques seront restaurés à l'aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées selon la technique et la coloration d'origine (mortier de chaux).

• Toute la modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

• Les façades à colombages et pans de bois peuvent conserver apparents les bois s'ils présentent des traces de décor ancien peint ou sculpté ou si les remplissages présentent un dessin particulier. Dans le cas contraire, ils seront enduits.

 Extensions contemporaines particulières

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128 APPROBATION

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4.1. REGLEMENT

• Des extensions plus contemporaines (constructions avec toits-terrasses, toitures et / ou murs végétalisés, …) pourront être autorisées au cas par cas à conditions qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé, qu'elles répondent à des objectifs de performance environnementale et qu'elles s‘intègrent dans leur environnement.

• Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s'harmoniser avec le bâti existant.

4) Dispositions particulières aux constructions nouvelles, aux interventions sur les constructions d'architecture non traditionnelle et aux constructions annexes (y compris locaux sanitaires ou techniques)

 Couvertures, toitures

• Les couvertures devront être réalisées en tuiles canal, romanes ou en tuiles ou de même aspect de forme et de teinte que celui des tuiles traditionnelles. L’usage du noir et de couleurs sombres est proscrit.

• Dans les périmètres de protection des immeubles Monuments historiques, les couvertures devront être réalisées en tuiles canal ou en tuiles de même aspect de forme et de teinte que celui des tuiles traditionnelles (se référer à la palette des teintes du SDAP31 annexé au règlement. La pente sera de 30 à 35 centimètres par mètre.

• Les toitures terrasses et mono-pentes partielles sont admises sous réserve que leur intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée.

• La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières dont l'aspect s'inscrit en harmonie avec la construction.

 Façades

• Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays, en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. Les baguettes d'angle sont interdites.

• En cas de façades composites, le parti architectural privilégiera la sobriété et le recours à un nombre restreint de styles différents.

 Ouvertures et menuiseries (en façade et toitures)

• L’ordonnancement des ouvertures respectera celui des constructions anciennes limitrophes.

• Les fenêtres de toit (velux, …) sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

• Les encadrements, s'ils existent, seront en brique pleine masse ou marqués sur une largeur de 18 centimètres par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée.

• Les encadrements et appuis des ouvertures seront créés de façon similaire aux percements des constructions anciennes limitrophes.

• Les volets, portes et menuiseries seront préférentiellement en bois et peints (lasure interdite). Les volets roulants sont interdits, sauf pour les vitrines des commerces.

• Les portes de garage seront en bois plein, sans oculus, faites d'éléments verticaux simples.

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129 APPROBATION

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4.1. REGLEMENT

• Le PVC est interdit pour les ouvrages de zinguerie.

 Dispositions particulières aux bâtiments annexes • Les bâtiments annexes à la construction principale (c’est-à-dire toute dépendance à une construction principale existante) doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. • Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale dont l’architecture s’inscrira en rupture de celle du bâtiment principal seront implantés de manière à être non visibles depuis le domaine public.

5) Dispositions particulières aux bâtiments à usage d'activités agricoles Néant en sus des dispositions générales.

6) Dispositions particulières aux dispositifs d’amélioration de la performance énergétique

 Capteurs solaires • Les capteurs solaires sont autorisés en toiture sous réserve d'une bonne insertion paysagère : ils doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison.

 Eoliennes • L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

7) Dispositions particulières aux clôtures Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées.

• En zone inondable, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

1) Espaces boisés classés

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130 APPROBATION

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Plan Local d’Urbanisme

4.1. REGLEMENT

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L.113-1 et R.130-1 et suivants.

2) Espaces libres, plantations et espaces verts à valoriser au titre de la Loi Paysages

Les plantations existantes mettant en valeur les sites identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Des plantations supplémentaires pourront être mises en place afin de mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux.

Des ouvertures utiles à la valorisation de perspectives focalisées sur les bâtiments patrimoniaux pourront être créées et aménagées sous forme d'espaces libres paysagés.

3) Autres plantations existantes

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 80 mètres au droit des lignes à 2 x 400 kV, 60 mètres au droit des lignes à 2 x 225 kV, 50 mètres au droit des lignes à 225 kV, 40 mètres au droit des lignes à 2 x 63 kV et 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages.

4) Gestion des abords des cours d'eau

Une bande d'espace vert ou libre de toute construction sera aménagée en bordure des ruisseaux sur une profondeur de 10 mètres minimum mesurée depuis le haut des berges, afin de permettre l'épandage des crues.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

En complément des dispositions de l’article A11 règlementant l'intégration paysagère constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales :

1) Isolation par l’extérieur

• La végétalisation des façades et des toitures est autorisée sous réserve que leur intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée.

2) Intégration de dispositifs produisant de l’énergie ou de l’eau chaude

• L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

3) Principes bioclimatiques

JANVIER 2023

131 APPROBATION

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Plan Local d’Urbanisme

4.1. REGLEMENT

 Apports solaires

• L’orientation Sud des constructions est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

 Protection contre les vents

• Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

JANVIER 2023

132 APPROBATION

Commune de Verfeil

Plan Local d’Urbanisme

4.1. REGLEMENT

LES ZONES NATURELLES (N)

Les zones naturelles sont libellées « N… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

DENOMINATION VOCATION

N

Zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager

Des secteurs exceptionnels ont été définis (STECAL) :

• le secteur Nb, naturel situé en bordure du lac du Laragou ;

• le secteur Ns, naturel équipé à vocation de sports, de loisirs (complexe de Courbenause centre culturel d'en Solomiac, site d'En Simou, parc animalier).

• le secteur Nsz, naturel équipé à vocation d’activités de loisirs du site Zouzou Parc

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31573_PLU_20230627.
Page : https://edifiable.fr/plu/verfeil-31573/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/verfeil-31573.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31573/zone/a