# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vergéal (35350) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35350_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Stationnement Non réglementé. ZONE 2AU THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». ZONES A TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations Non réglementé

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2.1 Sont autorisées sous conditions - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Non réglementé.

ZONE 2AU

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».
ZONES A

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35350_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/vergeal-35350/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vergeal-35350.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35350/zone/2au