# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vergèze (30344) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30344_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Stationnement Sans objet. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations 1/ Destinations et sous destinations interdites Toutes les constructions et installations liées à des destinations non mentionnées dans la section 2/ sont interdites. 2/ Destinations et sous destinations soumises à condition Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, sont autorisés sous conditions, les locaux techniques et industriels des administrations, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. 3/ Usages et affectations des sols soumis à conditions Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, sont autorisés sous conditions, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. 91 Tome V. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Vergèze 3/ Tableau de synthèse Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière SOUS DESTINATIONS HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 92 Tome V. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Vergèze Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Sans objet. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les constructions doivent être desservies par une ou plusieurs voies répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, ces voies doivent notamment permettre l’intervention des services publics d’incendie et de secours. Ces voies devront également permettre l’accès au point d’eau nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie. De plus, les voies en impasse de plus de 50 m doivent prévoir des aires de retournement, permettant aux engins d’incendie et de secours de faire demi-tour en 3 manœuvres maximum. Enfin, la desserte (nombre et caractéristiques des accès) des immeubles à ossatures ou façades en matériaux biosourcés nécessitent une étude particulière et spécifique à chaque dossier. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Sans objet. 93 Tome V. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Vergèze DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE A • Préambule Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. La zone est notamment concernée par les prescriptions suivantes : - Des emplacements réservés. - Des haies ou alignements d’arbres protégés. - Des Espaces Verts Protégés. - Des Espaces Boisés Classés. - Des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau. - Des arbres isolés protégés. - Le recul de voies départementales. - Des zones humides. - Le périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable « Candiac 2 ». - Le périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable « Candiac 2 ». - La Loi Barnier. Elle est également comprise dans le zonage du : - Risque incendie. - Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé par arrêté préfectoral le 17 juillet 2017. ➔ Le PPRI est annexé au Plan Local d‘Urbanisme dans les Servitudes d’Utilité Publique (Tome 7). Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé à titre indicatif au plan de zonage du PLU. 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30344_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/vergeze-30344/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/vergeze-30344.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30344/zone/2au