# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vergèze (30344) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30344_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1/ Destinations et sous destinations interdites Les constructions destinées à l’exploitation forestière et les habitations sont interdites.
2/ Destinations et sous destinations soumises à condition Sans objet.
3/ Usages et affectations des sols soumis à conditions Sont interdits les usages et affectations des sols, ou activités suivants :
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- Le caravaning, - L’ouverture de mines ou carrières.
Les aménagements hydrauliques, y compris les exhaussements et affouillements des sols, strictement nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, sont autorisés.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
4/ Tableau de synthèse

Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

DESTINATIONS
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

SOUS DESTINATIONS

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de
détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements
touristiques

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du
public des administrations
publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement
de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du
public

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en
ligne

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### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé.
2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’aspect extérieur des constructions, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement et aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent nos ouvrages

### Article UE 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (hors piscines) doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise publique actuelle ou projetée. Pour la construction des piscines, une distance minimale d’implantation de 1 mètre entre le bassin et l’emprise publique actuelle ou projetée doit être respectée. Le recul de la piscine s’applique depuis le bord du bassin, les bords et margelles pouvant être comprises à l’intérieur de la marge de 1 mètre.
Ces dispositions sont applicables le long des voiries communales, des reculs et des restrictions spécifiques s’appliquent concernant les voies départementales et nationales :
• La RD139 (au sud de la RN113) est une voie de niveau 2, a cette voie s’appliquent : o Des marges de recul de toute constructions (y compris les annexes et les piscines) de 25m de part et d’autre de l’axe de la voie, o L’interdiction de tout nouvel accès direct.
En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.
• La RD139 (au nord de la RN113) est une voie de niveau 3, a cette voie s’appliquent : o Des marges de recul de toute construction (y compris les annexes et piscines) de 15m de part et d’autre de l’axe de la voie, o L’interdiction de tout nouvel accès direct.
En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.
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• La RN113, a cette voie s’applique un recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe, sauf indication contraire au document graphique.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives En zone UE (hors sous-secteur UEa), les bâtiments doivent être implantés en respectant un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives. Dans le sous-secteur UEa, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En zone UE (hors sous-secteur UEa), les constructions non contiguës doivent être édifiées en respectant une distance minimale de 4 mètres. Dans le sous-secteur UEa, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas règlementée.
4/ Emprise au sol En zone UE (hors sous-secteur UEa), l’emprise au sol des bâtiments ne devra pas excéder 70% du terrain d’assiette de la construction. Dans le sous-secteur UEa, l’emprise au sol est non règlementée.
5/ Hauteur En zone UE (hors sous-secteur UEa), la hauteur maximale des constructions comptée à partir du niveau du terrain naturel n’excèdera pas 10 mètres. Dans le sous-secteur UEa, la hauteur maximale des constructions comptée à partir du niveau du terrain naturel n’excèdera pas 35 mètres.
Dans l’ensemble de la zone UE et UEa, les constructions sur les parcelles concernées par une obligation de surélévation du plancher au sein du PPRi pourront dépasser la hauteur maximale autorisée dans la limite de la surélévation imposée.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est également admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, réfrigérant, les installations pour la production d’énergies renouvelables etc. ou pour des éléments ponctuels de superstructure.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.
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1/ Aspects des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Des dérogations à ces dispositions sont possibles en zone UEa en cas de contraintes techniques liées à l’activité industrielle. Les projets de constructions comportant des toits plats devront préférentiellement prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Installations techniques L’installation de capteurs solaires (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) est autorisée en toiture. L’installation d’éoliennes est interdite.
3/ Clôtures Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, le choix du type de clôture devra correspondre au type dominant dans le secteur. La mise en place de mur en bordure de parcelle doit permettre la circulation de la petite faune avec au maximum tous les 2 mètres des ouvertures au niveau du terrain naturel en diamètre nominal (intérieur) de 20cm minimum ou de section de 10cm².

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1. Espaces de pleine terre En zone UE (hors secteur UEa), la surface des espaces de pleine terre doivent correspondre à au moins 20% de la surface de l’unité foncière. Dans le secteur UEa, il est recommandé de préserver au moins 20% de surface de pleine terre à l’échelle de l’unité foncière.
2/ Plantations Les espaces en pleine terre, ainsi que les parkings, devront être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de haute tige, arbres d'ornement...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les essences envahissantes, exotiques et allergènes sont interdites. Se référer pour le choix des végétaux à la palette végétale en annexe du présent règlement.
3/ Eclairage
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Les éclairages extérieurs devront être conçus de manière à limiter les impacts sur la faune et de limiter la consommation énergétique associée. Sauf en cas de contrainte technique dument justifiée, l’éclairage doit être dirigé vers le sol uniquement et les halogènes et les néons sont interdits. La mise en place d’un détecteur de mouvement ou détecteur infrarouge est recommandée lorsque cela est possible.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Il est en outre exigé :
Pour les bureaux : - La surface totale des aires de stationnement doit être au moins égale à 100 % de la surface de plancher, - Des emplacements vélo doivent être prévus à hauteur d’un emplacement pour 40 mètres carrés de surface de plancher.
Pour les établissements industriels : - La surface totale des aires de stationnement doit être au moins égale à 40 % de la surface de plancher, - Des emplacements vélo doivent être prévus en cohérence avec les besoins de l’établissement.
Pour les commerces et activités de services : - La surface totale des aires de stationnement doit être au moins égale à 150 % de la surface de plancher, - Des emplacements vélo doivent être prévus à hauteur d’un emplacement pour 40 mètres carrés de surface de vente.
Pour les habitations : - Au moins 1 place de stationnement et 1 emplacement vélo par logement.
La règle applicable aux constructions ou établissements non visés ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du code civil.
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Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès directs à la R.N. 113 sont interdits.
Pour les routes départementales de niveau 2 (RD 139 au sud de la RN 113) hors agglomération, tout nouvel accès sera soumis à l’autorisation du gestionnaire de voirie et ne pourra être accepté qu’à la condition de remplir l’exigence de visibilité de 250 mètres.
Pour les routes départementales de niveau 4 (RD 104), tout nouvel accès sera soumis à l’autorisation du gestionnaire de voirie.
Les constructions doivent être desservies par une ou plusieurs voies répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, ces voies doivent notamment permettre l’intervention des services publics d’incendie et de secours. Ces voies devront également permettre l’accès au point d’eau nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie. De plus, les voies en impasse de plus de 50 m doivent prévoir des aires de retournement, permettant aux engins d’incendie et de secours de faire demi-tour en 3 manœuvres maximum. Enfin, la desserte (nombre et caractéristiques des accès) des immeubles à ossatures ou façades en matériaux biosourcés nécessitent une étude particulière et spécifique à chaque dossier.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
Alimentation en Eau Potable (AEP) Hors zone UEa, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Au sein du secteur UEa, le raccordement à un réseau privé est autorisé.
Assainissement – Eaux Usées Hors zone UEa, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle cette construction ou installation a accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique. Au sein du secteur UEa, le raccordement à un réseau privé est autorisé.
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Eaux de piscines et bassins Les eaux de vidange des piscines sont considérées comme non domestiques, leur évacuation dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de la mairie. Les eaux de rejets ou de vidanges devront être traitées pour éliminer les produits chlorés et leurs dérivés avant rejet dans le réseau pluvial.
Eaux pluviales La circulation des eaux pluviales doit se faire gravitairement afin de simplifier la gestion des réseaux et garantir une fiabilité à long terme. Toute nouvelle imperméabilisation supérieure à 20m² et qui fait l’objet d’une demande de permis de construire sur la commune de Vergèze doit respecter les règles suivantes : - Compensation de l’imperméabilisation sur la base du ratio de 120L/m² imperméabilisé ; - Evacuation des eaux par infiltration dans les 24h ; - Prévoir un dispositif de trop-plein vers les espaces verts, dans le sens opposé à l’habitation ; - Eviter le ruissellement des espaces verts vers les zones imperméabilisées ; - Favoriser la mise en place de dépression dans les espaces verts pour augmenter la rétention possible ; - Favoriser les matériaux perméables. Cette compensation permet une gestion des eaux pluviales pour une pluie de période de retour centennale.
En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales jusqu’à la période de retour centennale une dérogation pourra être accordée. Le système devra permettre d’infiltrer au maximum les eaux et un débit de fuite vers l’exutoire (réseau, public, fossé, chaussée, milieu naturel) de 7L/s/ha pourra être autorisé. Le constructeur sera alors tenu de réaliser les aménagements nécessaires à l’évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié : - Dans le réseau public séparatif d’eaux pluviales lorsqu’il existe, - Dans un fossé, - Dans un milieu récepteur, - Dans un caniveau, - Sur la chaussée. En aucun cas les raccordements ne pourront s’effectuer sur le réseau de collecte des eaux usées ou dans le réseau d’irrigation.
L’infiltration à la parcelle peut se faire dans les conditions suivantes : - Perméabilité suffisante, - Niveau maximal de la nappe à plus d’1m de la zone d’infiltration ; - Que le dispositif ne se situe pas à l’intérieur d’un périmètre de protection d’un captage d’eau potable ; - Que le risque de pollution chronique ou accidentelle soit faible ; - Que le risque de résurgence sur les propriétés riveraines soit absent.
Pour les ouvrages de rétention, les prescriptions et dispositions constructives suivantes s’appliquent : - Pour les programmes de construction d’ampleur importante, l’aménageur recherchera prioritairement à regrouper les capacités de rétention plutôt qu’à multiplier les petites entités ;
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Tome V. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Vergèze
- Les volumes de rétention seront préférentiellement constitués par des bassins ouverts et accessibles, ces bassins devront être aménagés passagèrement et devront disposer d’une double utilité afin d’en pérenniser l’entretien. Les talus des bassins seront très doux afin d’en faciliter l’intégration paysagère (talus à 3H/1V maximum) ; - Les volumes de rétention pourront être mis en œuvre sous la forme de noue, dans la mesure où le dimensionnement des noues de rétention intègre une lame d’eau de surverse pour assurer l’écoulement des eaux, sans débordements en cas de remplissage total de la noue ; - Les dispositifs de rétention seront dotés d’un déversoir dimensionné pour la crue centennale (ou historique si plus forte) et dirigés vers le fossé exutoire ou vers un espace naturel, dans la mesure du possible, le déversoir ne devra pas être dirigé vers des zones habitées ou vers des voies de circulation ; - Les bassins ou noues de rétention devront être aménagés pour permettre un traitement qualitatif des eaux pluviales. Ils seront conçus de manière à optimiser la décantation et permettre un abattement significatif de la pollution chronique. Ils seront également munis d’un ouvrage de sortie équipé d’une cloison siphoïde. - Les aménagements d’ensemble devront respecter le fonctionnement hydraulique initial, il conviendra de privilégier les fossés enherbés afin de collecter les ruissellements interceptés.
Le propriétaire est responsable de l’entretien de son ouvrage de rétention et doit donc s’assurer que celui-ci peut bien remplir son rôle de rétention. Il est demandé de ne pas mettre en place des orifices de fuite inférieure à 100mm (risque d’obstruction trop important).
Pour les projets de superficie supérieure ou égale à 5 000 m² et dont la surface du projet + le bassin versant amont est inférieur à 1ha, une étude hydraulique est demandée. L’objet de l’étude est de de justifier les choix d’aménagement pluviaux et la mise en place de compensation à l’imperméabilisation dans le respect des règles définis dans le présent zonage. Il est demandé de ne pas avoir recours aux dispositifs de refoulement pour la gestion des eaux pluviales. La note hydraulique devra comprendre à minima: un plan du site, un plan des aménagements projetés et des ouvrages mis en place pour la gestion des eaux pluviales, une note de calcul. Le réseau interne devra être dimensionné pour une période de retour 20 ans.
Pour les projets soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement, la notice d’incidence à soumettre au service instructeur devra vérifier que les obligations faites par le présent règlement sont suffisantes pour compenser tout impact potentiel des aménagements sur le régime et la qualité des eaux pluviales. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires complémentaires devront être mises en place.
Récupération des eaux pluviales Il est recommandé de prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2.
Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.
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Dans le cadre d’opération d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs.
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DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 1AUB
• Préambule
Les zones 1AUb sont des zones à urbaniser, ouvertes à l’urbanisation. Elles sont concernées par les Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 (Gare) et n°4 (Malacorade).
Les zones 1AUb sont concernées par le risque feu de forêt. L’ensemble des zones 1AU sont également comprises dans le zonage du :
- Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé par arrêté préfectoral le 17 juillet 2017.
➔ Le PPRI est annexé au Plan Local d‘Urbanisme dans les Servitudes d’Utilité Publique (Tome 7). Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé à titre indicatif au plan de zonage du PLU.
L’urbanisation de chacun de ces secteurs peut se faire sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.
1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30344_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/vergeze-30344/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vergeze-30344.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30344/zone/ue