# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Vergoignan (32460) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine de centralité** : Zone urbaine de centralité : centre ancien d'Aire-sur-l'Adour (UCca) et ses extensions (UCeca), centres bourgs des autres communes (UCcb), et secteurs UCp et UCp#. Document en vigueur : 200030435_PLUi_20200120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCcb, UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UC 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt interdites** > Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. - **Dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière, et dépôts de déchets de toute nature interdits** > Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. - **Carrières, gravières et toute exploitation du sous-sol interdites** > Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. - **Terrains de camping, stationnement de caravanes, habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes isolées interdits** > Les terrains de camping et de caravanage Terrains de camping et stationnement de caravanes Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. - **Parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances interdits** > Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. - **Changement de destination des rez-de-chaussée affectés au commerce ou aux activités de service vers l'habitation interdit pendant 5 ans à compter de l'approbation du PLUi** : secteurs UCeca et UCcb > Dans les secteurs UCeca, UCcb : [...] affectés au commerce ou aux activités de service vers la destination habitation est interdit pendant une durée de 5 ans à compter de la date d'approbation du PLU i. - **Constructions nouvelles et changements de destination des constructions existantes vers le commerce et les activités de service interdits** : secteur UCp# > Dans le secteur UCp# : Les constructions nouvelles et les changements de destination des constructions existantes vers les destinations de commerce et activité de service. - **Opérations d'aménagement ou de construction de plus de 20 logements autorisées si 20 % au moins du programme de chaque phase sont des logements locatifs sociaux** > Les opérations d'aménagement ou de construction de plus de 20 logements à condition qu'elles comportent une affectation d'un minimum de 20 % du programme de chaque phase de réalisation à des logements locatifs sociaux. - **Constructions nouvelles artisanales et commerciales de 400 m² de surface de plancher ou plus autorisées si 50 % au moins de leur toiture est dédiée à la production d'énergies renouvelables** : hors secteur UCp# > Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d'une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu'un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d'énergies renouvelables. - **Réhabilitation des habitations existantes ou changement de destination vers l'habitation autorisés si les travaux d'isolation thermique respectent au minimum les niveaux de performance annexés au règlement** > La réhabilitation des constructions à usage d'habitation existante ou le changement de destination pour une vocation d'habitation, à condition que les travaux d'isolation thermiques engagés respectent au minimum les niveaux de performance qui figurent en annexe du présent règlement. - **Aménagement ou transformation des constructions autorisé si le rez-de-chaussée reste affecté à l'artisanat et au commerce de détail sur 8 m de profondeur au moins depuis la façade sur voie** : secteur UCca, rez-de-chaussée commerciaux ou de service existants dans l'emprise des linéaires destinés à la diversité commerciale repérés au plan de zonage > Ainsi, l'aménagement ou la transformation des constructions sera autorisé à condition que le rez de chaussée soit affecté sur une profondeur minimale de 8 m, (à compter de la façade sur voie et emprise publique), à des activités d'artisanat et de commerce de détail. - Note : Dans toute la zone, les constructions nouvelles respectent les servitudes gazières annexées au PLUi, et les habitations situées dans les zones de nuisances de bruit portées au plan respectent les règles d'isolement acoustique. Sont aussi interdits les constructions et installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. L'article 1 ne fixe pas de surface pour les extensions, les annexes ou les piscines. ### Hauteur maximale (rubrique UC 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **Hauteur initiale de la construction existante au plus** : extension de construction existante déjà plus haute que la hauteur autorisée > Ainsi, en cas de travaux d'extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. - **3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage au plus** : annexes non incorporées à la construction principale > La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. - **4 m au plus sur la limite séparative, en tout point du bâtiment** : annexes édifiées le long des limites séparatives > Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 4 m. - **12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère (toit terrasse) et 15 mètres au faîtage au plus** : secteurs UCca, UCeca, constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans les secteurs UCca, [...] constructions nouvelles est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 15 mètres au faîtage. - **9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère (toit terrasse) et 12 mètres au faîtage au plus** : secteur UCcb, constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > ... : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. - **6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 9 mètres au faîtage au plus** : secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles destinées à l'habitation individuelle > Dans le secteur UCp : [...] individuelle est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage. - **9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 12 mètres au faîtage au plus** : secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles destinées à l'habitation collective > ... destinée à l'habitation collective est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. - **9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 12 mètres au faîtage au plus** : secteurs UCp et UCp#, autres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. - Note : La hauteur se mesure du terrain existant avant travaux jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour les toitures-terrasses. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics, les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de l'exploitation de la route quand leurs caractéristiques l'imposent, les superstructures indispensables à une activité (souches de cheminée), et l'isolation thermique extérieure par surélévation de toiture jusqu'à 30 cm. En secteurs UCp et UCp#, l'article 4 distingue l'habitation individuelle, l'habitation collective et les autres constructions. ### Emprise au sol (rubrique UC 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementé** : secteurs UCca, UCeca, UCcb > ... d'intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … Dans les secteurs UCca, UCeca, et UCcb : Non réglementé. - **40 % de la surface du terrain au plus** : secteur UCp, hors constructions d'artisanat et de commerce de détail, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans le secteur UCp : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. - **Non réglementé** : secteur UCp, constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail > L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail n'est pas règlementée. - **40 % de la surface du terrain au plus** : secteur UCp#, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans le secteur UCp# : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. - Note : Il n'est pas fixé d'emprise pour les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure (bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires), ni pour les installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de l'exploitation de la route de 20 m² de surface de plancher au plus, hors mâts d'antenne. Les bassins de piscines et les ombrières photovoltaïques de stationnement n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol. ### Recul sur la voie (rubrique UC 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ») - **À l'alignement** : secteurs UCca, UCeca, UCcb, constructions nouvelles en ordre continu ou semi-continu, sauf indication contraire du plan > En ordre continu, (c'est à dire d'une limite latérale à l'autre), et semi-continu, (c'est-à-dire sur l'une des limites latérales et en retrait de l'autre), : implantation à l'alignement ; - **Retrait de 5 mètres au moins par rapport à l'alignement** : secteurs UCca, UCeca, UCcb, constructions nouvelles en ordre discontinu, sauf indication contraire du plan > Dans les secteurs UCca, UCeca, UCcb : [...] En ordre discontinu, (c'est-à-dire en retrait des limites latérales), : implantation avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. - **20 m au moins de l'axe de la voie** : secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, hors agglomération, le long des routes départementales citées par le règlement, sauf indication contraire du plan > Dans le secteur UCp : [...] Hors agglomération : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 20 m minimum en retrait par rapport à l'axe de ces voies. - **5 mètres au moins de l'alignement** : secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, en agglomération, le long des routes départementales citées par le règlement, sauf indication contraire du plan > En agglomération : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. - **5 mètres au moins de la limite d'emprise des voies publiques et privées et des espaces publics** : secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, autres voies, sauf indication contraire du plan > Par rapport aux autres voies : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. - **5 m au moins de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert** : secteurs UCp et UCp# > Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 5 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. - Note : Les reculs se mesurent au nu du mur de façade, sans compter les débords de toiture jusqu'à 0,50 m ni les balcons jusqu'à 1 m. Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics. Pour l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment. En secteurs UCca, UCeca et UCcb, une construction nouvelle peut aussi reprendre le retrait d'une construction existante sur une parcelle contiguë. Les routes départementales visées en secteur UCp sont les RD 824, 834, 931, 2, 11, 25, 39, 65 et 352 dans les Landes, et les RD 931, 935, 935a et 22 dans le Gers. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UC 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ») - **Retrait de 5 mètres au moins de l'axe** : limite séparative constituée par un fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste > ... à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 5 mètres par rapport à son axe. - **D'une limite latérale à l'autre** : secteur UCca, ordre continu > Dans le secteur UCca : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : en ordre continu, c'est à dire d'une limite latérale à l'autre, - **Sur limite latérale, et de l'autre à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m** : secteur UCca, ordre semi-continu > en ordre semi-continu, [...] est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). - **D'une limite latérale à l'autre** : secteurs UCeca et UCcb, ordre continu > Dans les secteurs UCeca et UCcb: Les constructions devront être implantées de la manière suivante : en ordre continu, c'est à dire d'une limite latérale à l'autre, - **Sur limite latérale, et de l'autre à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m** : secteurs UCeca et UCcb, ordre semi-continu > en ordre semi-continu, [...] est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). - **En retrait des limites latérales, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m** : secteurs UCeca et UCcb, ordre discontinu > Dans les secteurs UCeca et UCcb: Les constructions devront être implantées de la manière suivante : [...] en ordre discontinu, [...] sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). - **En retrait, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m** : secteurs UCp et UCp# > Dans le secteur UCp : [...] plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). - **Sur les limites séparatives latérales possible si la hauteur sur limite n'excède pas 4 m sur une profondeur de 3,50 m au moins** : secteurs UCp et UCp# > ... séparatives latérales à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m sur une profondeur minimum de 3,50 m par rapport à cette limite séparative. - **Retrait de 1 m au moins possible, en assurant la continuité de la clôture** : secteurs UCp et UCp#, annexes à l'habitation de moins de 12 m² d'emprise au sol > Les constructions annexes à l'habitation d'une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être implantées en retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives, dans ce cas la continuité de la clôture sera assurée au droit du bâtiment, cette dernière pouvant être accompagnée de plantations arbustives. - Note : Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics. Pour l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment. ### Places de stationnement (rubrique UC 8, « CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ») - **1 place par logement** : logement collectif de 40 m² de surface de plancher au plus, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État > Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : - surface de plancher ≤40 m² : 1 place par logement. - **1,5 places par logement** : logement collectif de 40 m² à 75 m² de surface de plancher, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État > Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - 40 m² ≤ surface de plancher ≤75 m² : 1,5 places par logement. - **2 places par logement** : logement collectif de plus de 75 m² de surface de plancher, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État > Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - surface de plancher >75 m² : 2 places par logement. - **Une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgées** : logements locatifs financés par prêt aidé de l'État, établissements d'hébergement des personnes âgées > Dans ce cas, il est exigé une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgées. - **0,5 place de stationnement par unité d'hébergement au minimum** : hébergement > Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement - **1 place par 25 m² de surface de plancher** : bureaux de 100 m² de surface de plancher au plus > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher - **1 place par 50 m² de surface de plancher** : bureaux de plus de 100 m² et de moins de 1000 m² de surface de plancher > ... par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher - **1 place par 200 m² de surface de plancher** : bureaux de 1000 m² de surface de plancher ou plus > Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher - **2 places de stationnement** : commerce et activités de service, surface de vente ou recevant du public de moins de 75 m² > Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est ... - **1 place par tranche de 25 m² de surface de vente** : commerce et activités de service, surface de vente ou recevant du public de plus de 75 m² > Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et ... - **0,5 place de stationnement par chambre** : hébergement hôtelier > Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. ... - **1 place de stationnement par logement** : résidences hôtelières > Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. ... - **Pas de nouvel emplacement exigé** : secteurs UCca, UCeca, UCcb, aménagement ou restauration de constructions existantes à usage principal d'habitation > Dans les secteurs UCca, UCeca et UCcb : Dans le cadre d'aménagement, restauration de constructions existantes à usage principal d'habitation, il n'est pas exigé de nouveaux emplacements de stationnement. - **Une place de stationnement par logement au-delà du dixième logement au minimum** : secteurs UCca, UCeca, UCcb, constructions nouvelles à usage principal d'habitation de plus de 10 logements > Dans le cadre de constructions nouvelles à usage principal d'habitation comportant plus de 10 logements, il est exigé un minimum d'une place de stationnement par logement dépassant ce seuil de 10 logements. - **Un emplacement (garage ou aire aménagée) par logement** : secteurs UCp et UCp#, constructions existantes > Dans le secteur UCp : Pour les constructions existantes, il est exigé un emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. - **Une place de stationnement par logement créé** : secteurs UCp et UCp#, réhabilitation de constructions existantes ou changement de destination > Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes ou de changement de destination, il sera exigé une place de stationnement par logement créé. - **0,5 place de stationnement par logement pour les visiteurs, sur les espaces communs de l'opération** : secteurs UCp et UCp#, opération d'aménagement ou de construction de plus de 5 logements > Dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction de plus de 5 logements, il sera exigé un ratio de 0,5 place de stationnement par logement en vue du stationnement des visiteurs, à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. - Note : Hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, le tableau de l'article 8 fixe aussi au minimum 2 places de stationnement par logement individuel, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État. Une place compte au moins 25 m², accès et dégagements compris. Ces normes ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants à usage principal d'habitation ou comportant des commerces en rez-de-chaussée dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'augmente pas la fréquentation. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places tient compte de leur nature, de leur fréquentation et des parkings publics proches. L'article 8 demande aussi 1 arbre de haute tige pour 4 places, alors que l'article 7 en demande 1 pour 2 places. Pour la restauration, l'article 8 demande 1 place par 20 m² de surface de plancher. Les constructions nouvelles prévoient un stationnement vélo couvert de 1,50 m² par place : 1 place par logement en habitat collectif, 0,25 place par chambre en hébergement hôtelier, et pour les commerces, l'artisanat et les bureaux en rez-de-chaussée d'un immeuble collectif, 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 3 m². ### Espaces libres et plantations (rubrique UC 7, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ») - **Un arbre de haute tige pour 2 places au minimum** : surfaces réservées au stationnement > Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d'aménagement paysager. - **40 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantée** : secteurs UCp et UCp#, parcelles de 500 m² au plus > Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, [...] et planté d'arbres et d'arbustes de : o Parcelles de superficie inférieure ou égale à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. - **50 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantée** : secteurs UCp et UCp#, parcelles de plus de 500 m² et de 800 m² au plus > Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, [...] à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. - **60 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantée** : secteurs UCp et UCp#, parcelles de plus de 800 m² > Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, [...] à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. - **Un arbre de haute tige pour 80 m² de pleine terre au minimum** : secteurs UCp et UCp# > Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. - **20 % de la surface du terrain au minimum en espaces verts collectifs plantés** : secteurs UCp et UCp#, opérations d'aménagement > Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. - Note : Les arbres remarquables des éléments de paysage portés au plan sont protégés sur le périmètre de leur houppier, et chaque arbre supprimé est remplacé. Les plantations existantes sont conservées au maximum et les plantations supprimées sont compensées. Les dépôts autorisés sont masqués par un écran de végétation d'essences locales. L'article 8 demande de son côté 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Constructions Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. Les terrains de camping et de caravanage Terrains de camping et stationnement de caravanes Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. Dans les secteurs UCeca, UCcb : Le changement de destination des rez-de-chaussée affectés au commerce ou aux activités de service vers la destination habitation est interdit pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU i. Dans le secteur UCp# : Les constructions nouvelles et les changements de destination des constructions existantes vers les destinations de commerce et activité de service. 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans tous les secteurs : Les constructions nouvelles à condition de respecter les servitudes gazières qui figurent en annexe du PLU i. Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. Les permis d’aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l’ensemble du projet, au titre de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Les opérations d’aménagement ou de construction de plus de 20 logements à condition qu’elles comportent une affectation d'un minimum de 20 % du programme de chaque phase de réalisation à des logements locatifs sociaux. Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d’une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu’un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d’énergies renouvelables. La réhabilitation des constructions à usage d’habitation existante ou le changement de destination pour une vocation d’habitation, à condition que les travaux d’isolation thermiques engagés respectent au minimum les niveaux de performance qui figurent en annexe du présent règlement. Dans le secteur UCca : Le rez de chaussée des constructions affectés au commerce ou aux activités de service existants à la date d’approbation du PLU i et situées dans l’emprise des « linéaires destinés à la diversité commerciale », repérés au plan de zonage doivent être préservés. Ainsi, l’aménagement ou la transformation des constructions sera autorisé à condition que le rez de chaussée soit affecté sur une profondeur minimale de 8 m, (à compter de la façade sur voie et emprise publique), à des activités d’artisanat et de commerce de détail. Sont déduites de ces surfaces de rez de chaussée, affectées à des activités d’artisanat et de commerce de détail, les surfaces nécessaires aux parties communes nécessaires au bon fonctionnement des constructions, (hall d’entrée, accès parking, …). ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques DEFINITION : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre, les emmarchements et les acrotères. Pourront déroger aux articles suivants (2.1.3 à 2.1.9) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.  Les piscines non couvertes.  Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans les secteurs UCca, UCeca, UCcb : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles, doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, de la manière suivante :  En ordre continu, (c’est à dire d'une limite latérale à l'autre), et semi-continu, (c’est-à-dire sur l'une des limites latérales et en retrait de l'autre), : implantation à l'alignement ;  En ordre discontinu, (c’est-à-dire en retrait des limites latérales), : implantation avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions nouvelles peuvent également s'implanter en retrait de l'alignement si elles sont édifiées selon le retrait observé par une construction existante sur une parcelle contiguë. Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de l'alignement peuvent être autorisées en retrait si elles respectent :  L'alignement du bâtiment principal,  Ainsi que l'ensemble des articles du présent règlement, si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade et si le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans le secteur UCp : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles, doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, de la manière suivante : Par rapport aux RD 824, 834, 931, 2, 11, 25, 39, 65, 352 dans les Landes et 931, 935, 935a, 22 dans le Gers :  Hors agglomération : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 20 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies.  En agglomération : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Par rapport aux autres voies : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 5 m au minimum de l’axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges de ces ouvrages. 2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DEFINITION : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre, les emmarchements et les acrotères. Pourront déroger aux articles suivants (2.2.4 à 2.2.8) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.  Les piscines non couvertes.  Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 5 mètres par rapport à son axe. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges des ruisseaux, fossés ou crastes. Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans le secteur UCca : Les constructions devront être implantées de la manière suivante :  en ordre continu, c’est à dire d'une limite latérale à l'autre,  en ordre semi-continu, c’est-à-dire sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). Dans les secteurs UCeca et UCcb: Les constructions devront être implantées de la manière suivante :  en ordre continu, c’est à dire d'une limite latérale à l'autre,  en ordre semi-continu, c’est-à-dire sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m).  en ordre discontinu, c’est-à-dire implantées en retrait des limites latérales et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). Dans le secteur UCp : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives latérales à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m sur une profondeur minimum de 3,50 m par rapport à cette limite séparative. Les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être implantées en retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives, dans ce cas la continuité de la clôture sera assurée au droit du bâtiment, cette dernière pouvant être accompagnée de plantations arbustives. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur :  La mise en œuvre de dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur par surélévation des toitures des constructions existantes (couverture incluse) ;  Les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Ainsi, en cas de travaux d’extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante.  les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;  les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).  Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 4 m. Dans les secteurs UCca, UCeca : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 15 mètres au faîtage. Dans le secteur UCcb : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. Dans le secteur UCp : La hauteur maximale des constructions nouvelles destinée à l’habitation individuelle est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions nouvelles destinée à l’habitation collective est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols des constructions. Les surfaces des bassins de piscines et les ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques destinées au stationnement, n’entrent pas dans le calcul de d’emprise au sol. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) et les équipements d’intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … Dans les secteurs UCca, UCeca, et UCcb : Non réglementé. Dans le secteur UCp : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. L'emprise au sol des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail n’est pas règlementée. Dans le secteur UCp# : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS) OBJECTIFS : Il s'agit essentiellement de favoriser l'intégration visuelle des constructions nouvelles (mode d'implantation, architecture) par rapport au bâti et au paysage des centralités et de leurs extensions contemporaines. Pour répondre à ces objectifs, les règles se déclinent selon un certain nombre de catégories de constructions définies dans le rapport de présentation.  PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.  ASPECT ARCHITECTURAL Compte tenu du caractère de zone en contact avec le centre-bourg ancien, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.  INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade. La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite. Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus). Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades. Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.  BÂTIMENTS ET ELEMENTS BATIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-19° DU CODE DE L'URBANISME Les bâtiments et éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonages sont à conserver ou à mettre en valeur selon les modalités suivantes :  Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.  Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère.  Conserver la volumétrie des bâtiments dans leurs caractéristiques générales afin que soit pérennisée, selon le cas, une séquence homogène en bordure de voie ou au contraire une singularité intéressante dans le paysage urbain. Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admise à condition qu'elles en respectent les caractéristiques générales, améliorent la configuration des espaces libres et ne portent pas atteinte aux conditions d'éclairement des bâtiments existants sur le terrain ou sur les terrains voisins. Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique.  PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Constructions existantes Toute intervention, traditionnelle ou contemporaine sur les constructions existantes, s'attachera à prendre en compte et respecter le caractère architectural de chaque immeuble concerné, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures, les matériaux mis en œuvre et leurs colorations. Constructions anciennes de type traditionnel Couvertures Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles « canal », « plate », « dite de Marseille », ardoise, ou qui sont en cohérence d'époque et de style avec l'architecture des immeubles doivent être conservées ou restaurées avec des tuiles d’aspect équivalent. Charpente, menuiseries et boiseries extérieures Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés ou restaurés à l'identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins. Façades Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages des ouvertures. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique. Respecter et reprendre les proportions des fenêtres anciennes et les principes de composition des façades (fenêtres de proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). La création de baies vitrées est autorisée à condition qu’elles s’inscrivent dans une composition harmonieuse des façades. Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. Les petits bois des menuiseries inclus à l'intérieur des doubles vitrages sont interdits. Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit teinte zinc. Epidermes Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte claire : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées, sauf quand ces dernières ont été construites dès l'origine pour être en saillie du mur de façade. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les joints à la chaux des pierres de taille (encadrements, mouluration, corniche, appareillages, ...) seront dégarnis exclusivement à la scie (sciotte) pour conserver leur largeur originelle, et rejointés exclusivement à la chaux naturelle (tout apport de ciment est interdit). Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillées. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc, blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé. Extension ou transformation de constructions existantes Les extensions ou transformations des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain existants. L'activité d'un local commercial, sur plusieurs parcelles ne doit pas s'exprimer extérieurement par des éléments qui sont de nature à effacer ou altérer les lignes générales de composition de chaque façade d'immeuble. Aucun bandeau continu, aucune vitrine d'un seul tenant, ne doit réunir les rez-dechaussée d'immeubles distincts. Constructions nouvelles Dans le cas de constructions destinées au services publics ou d’intérêt collectif ou de constructions d'inspiration contemporaine faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables, les prescriptions du présent paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants. Couvertures Les égouts et faîtages seront généralement parallèles ou perpendiculaires à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes. Le volume de la toiture de la construction principale devra être simple et comprendra un maximum de six pans. Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles “canal” ou de galbe similaire en terre cuite de teinte rouge, rosée ou nuancées avec des pentes des toits d’au moins 35%. Des pentes plus importantes pourront être admises pour les couvertures réalisées en autres matériaux dans le respect des règles de l’Art. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques. Dans tous les cas, les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites. Les versants de toiture seront prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons. Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Selon le contexte d’implantation du projet, les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant les façades pourront être harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. Les fenêtres seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur) ; les baies vitrées ne sont pas interdites. Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit teinte zinc. Epidermes Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. Les bardages en bois d’aspect naturel sont également admis. Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.  BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle. Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin, …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être déroger aux prescriptions de l’article 2.5.47 ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.  CLOTURES Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble ne pourra excéder 2 m. Dans les secteurs UCca, UCeca et UCcb : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :  Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur comprise entre 1,50 et 2 m.  Les murs traditionnels enduits d’une hauteur maximale de 0,60 m surmontés de grilles, l'ensemble n'excédant pas 2 m de hauteur.  Les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. Dans le secteur UCp : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :  Les murs traditionnels enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m.  Les murs traditionnels enduits d’une hauteur maximale de 0,60 m surmontés de grilles ou d'éléments à claire voie, espacés au minimum de 2 cm, l'ensemble n'excédant pas 2 m de hauteur.  Les haies vives d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique d’une hauteur maximale de 1,50 m et respectant les dispositions du schéma ci-après : H ≤ 1,50 m ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. Ainsi tout projet doit assurer la préservation des arbres remarquables qui composent ces éléments de paysage, (sujets isolés, en alignement, en bosquets, …), en préservant un périmètre correspondant à la taille du houppier autour des arbres concernés dans lequel toute installation, dépôt ou construction sont proscrits. En cas de modification de ces éléments de paysage, des coupes rendues nécessaires à la réalisation d’un projet ou pour des motifs de sécurité publique, dûment justifiés, pourront être autorisées ; chaque arbre supprimé sera remplacé avec des essences équivalentes. Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. Les plantations supprimées seront compensées par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance paysagère du terrain. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d’aménagement paysager. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple). Une palette végétale des essences recommandées et une liste des essences invasives à exclure, sont jointes en annexe du présent règlement. Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, il est exigé un pourcentage minimum d’espace en pleine terre destiné à être enherbé et planté d’arbres et d’arbustes de : o Parcelles de superficie inférieure ou égale à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour 80 m² d’espace en pleine terre. Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour 80 m² d’espace en pleine terre. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être traités en squares avec des jeux et plantés d'arbres de haute tige (essences locales). ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT) Modalités de calcul du nombre de places La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m², y compris les accès et les dégagements. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (x places/y m² de surface de plancher), le calcul s'effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d'arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé. Modalités de réalisation des places de stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. Les parcs de stationnement de véhicules situés en rez-de-chaussée des immeubles dont une façade est implantée en limite d'emprise publique ne devront pas occuper la totalité du linéaire de cette façade. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous, soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat, soit par l'obtention de places (par concession à long terme ou acquisition) dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération, conformément aux dispositions de l’article L 151-33 du Code de l’Urbanisme. Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées en application de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cas, il est exigé une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d’hébergement des personnes âgées. Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux dispositions suivantes : Constructions destinées au logement individuel Constructions destinées au logement collectif Constructions destinées à l'hébergement Constructions destinées aux bureaux Constructions destinées au commerce et activités de service Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : - surface de plancher ≤40 m² : 1 place par logement. - 40 m² ≤ surface de plancher ≤75 m² : 1,5 places par logement. - surface de plancher >75 m² : 2 places par logement. Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d’hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants à usage principal d’habitation ou comportant des commerces en rez de chaussée dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. Dans tous les secteurs : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, ces arbres pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d’aménagement paysager. Dans les secteurs UCca, UCeca et UCcb : Dans le cadre d’aménagement, restauration de constructions existantes à usage principal d’habitation, il n’est pas exigé de nouveaux emplacements de stationnement. Dans le cadre de constructions nouvelles à usage principal d’habitation comportant plus de 10 logements, il est exigé un minimum d’une place de stationnement par logement dépassant ce seuil de 10 logements. Dans le secteur UCp : Pour les constructions existantes, il est exigé un emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes ou de changement de destination, il sera exigé une place de stationnement par logement créé. Dans le cadre d'une opération d’aménagement ou de construction de plus de 5 logements, il sera exigé un ratio de 0,5 place de stationnement par logement en vue du stationnement des visiteurs, à répartir sur les espaces communs propres à l’opération. Normes quantitatives de stationnement des vélos Dans le cas de constructions nouvelles, Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local de plain-pied, dimensionné à raison de 1,50 m² par place, et disposant de dispositifs de sécurité type arceaux permettant de stabiliser et d’accrocher le cadre du vélo en application des normes suivantes :  Constructions destinées à l'habitation collective : 1 place par logement.  Constructions destinées au commerce et à l’artisanat et aux bureaux situés en rez de chaussée d’un immeuble d’habitat collectif : 3 % de la surface de plancher avec un minimum 3 m²  Constructions destinées à l'hébergement hôtelier : 0,25 place par chambre. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)  ACCES Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès devra être comprise entre 3,5 m et 6 m. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gêne pour la circulation publique. En particulier, ils pourront être munis d'un sas d'entrée avec portail en recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement de la voie publique. Ce sas pourra être conçu pour y placer un container de collecte des ordures ménagères. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès à la voie publique des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne sera créé le long des RD 931, RD 935, RD 824, RD 2, RD 11, RD 22, et RD 834.  VOIRIE Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. Les voies nouvelles en impasse devront comporter un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE)  EAU POTABLE Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et validé par le Service Public d'assainissement non collectif. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation ; dans le cas de lotissement ou de groupes d'habitation, il pourra être demandé la création d’un réseau séparatif collectif en attente de branchement à l'intérieur de l'opération. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans, avec 3l/s pour les opérations d’une surface inférieure à 1 ha. Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé.  ELECTRICITÉ ET COMMUNICATION NUMERIQUE Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement à ces réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.  COLLECTE DES DECHETS Pour toutes opérations immobilières, groupes d’habitations, et lotissements de 10 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou semi-enterré permettant l’entrepôt et le tri des déchets, préalablement validé par le gestionnaire de la collecte. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030435_PLUi_20200120. Page : https://edifiable.fr/plu/vergoignan-32460/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/vergoignan-32460.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32460/zone/uc