# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Vérin (42327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42327_PLU_20170904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUbh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUB 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AUB 10)

> En dehors du secteur AUbh, la hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres.

### Stationnement (article AUB 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement.

### Espaces verts (article AUB 13)

> En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : - La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 %.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Zone AUb

a) Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôt, - industriel, - artisanal, - d'hôtellerie

b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.

d) l’ouverture de carrières

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions :

Sous réserve de l'absence de toute construction liée à l'agriculture ou de construction à usage d'habitation destinée à loger un agriculteur, sont admises les constructions suivantes :

a) les constructions à usage d’habitation, sous réserve que lors de la réalisation d’un programme à partir de 4 logements, 25% de la surface de plancher* soit affectée à du logement abordable

b) Les constructions à usage de commerces, dans la limite de 200 m² de surface de vente*

c) les piscines* (y compris couvertes), lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone

d) les annexes* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*

e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone

f) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Zone AUb

Accès* :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

c) L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux)

Zone AUb

Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 133110 du code de la santé publique

Eaux pluviales :

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Dans ce deuxième cas, toute opération devra s'assurer, conformément aux préconisations du zonage d'assainissement des eaux pluviales (Annexe 07-1 du PLU) :

 de la mise en oeuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales collectifs capables de réguler les eaux de ruissellement du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha pour un évènement pluvieux de période de retour 10 ans, soit environ 2 l/s pour l’ensemble de la zone AUb ;

 du rejet des eaux régulées dans le milieu naturel (ruisseau longeant la parcelle étudiée) via un fossé d’interception si nécessaire ;

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

Zone AUb Article AUb 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 m. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale d’implantation

Sous réserve de la règle particulière d'implantation ci-dessous, le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.

Lorsque le tènement est concerné par deux voies ou emprises publiques opposées, la règle peut ne s’appliquer que par rapport à l’une ou l’autre voie ou emprise publique.

Les constructions à usage de stationnement et annexes lorsqu'elles sont destinées à recevoir des véhicules, devront obligatoirement s'implanter avec un retrait minimum de 5 m.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est mesuré au bassin.

Règle particulière d’implantation

Dans le secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 25 mètres mesuré par rapport à l'axe de la chaussée de la RD 1086. Ce retrait est porté à 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment de la règle générale.

Zone AUb Article AUb 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative lorsque les constructions sont édifiées simultanément - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m,

Les piscines s’implanteront avec un retrait de 2 m minimum par rapport aux limites séparatives, distance comptée à partir du bassin.

Règle particulière d’implantation

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article AUB 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Règle générale

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

En dehors du secteur AUbh, la hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres. Au sein du secteur AUbh, la hauteur des constructions peut être ponctuellement montée à 12 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 4 m.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone AUb, y compris dans le secteur AUbh, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses (à l'exception des annexes).

Règles particulières

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

Se référer au Titre 6.

### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Zone AUb

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement. - 1 place pour les logements locatifs sociaux

Pour les constructions à usage de bureaux et les constructions et installations necessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Règle relative au stationnement deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et pour les bureaux. Leur dimension minimale est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* pour l'habitat et 3 m² de local par tranche de 150 m² de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et pour les bureaux.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Zone AUb

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;

- de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ;

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

- La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 %.

- Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur de 20 % de sa surface et réparties de manière homogène.

- La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ces normes ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Non réglementé

### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Titre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles "dites zones "A"

Commune de VERIN - Plan Local d'Urbanisme - Le règlement

Zone A

Commune de VERIN - Plan Local d'Urbanisme - Le règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42327_PLU_20170904.
Page : https://edifiable.fr/plu/verin-42327/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/verin-42327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42327/zone/aub