# Zone AO du plan local d'urbanisme intercommunal de Vérines (17466) : ce que le règlement autorise

**zone aquacole et salicole** : Les espaces voués à la conchyliculture, à l'ostréiculture et à la saliculture, dont deux secteurs remarquables du littoral (AOr1, AOr2) : 6 m de hauteur, implantation libre.

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AO du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article AO 1, « Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités »)

- **Habitation et pièces de sommeil interdites**
  > Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l'article 2 ci-dessous, y compris : - les pièces de sommeil, les constructions* affectées ou destinées à l'habitation*, les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissements nécessaires à la gestion de crise ;
- **Dépôts et stockages interdits, sauf activités exigeant la proximité de l'eau**
  > Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l'article 2 ci-dessous, y compris : [...] - les dépôts et stockages de matériaux, sauf pour les activités nécessitant la proximité de l'eau.

### Hauteur maximale (article AO 3, « Volumétrie des constructions* »)

- **6 m**
  > 3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* : 3.1.1 Principe La hauteur* d'une construction* ne doit pas excéder une hauteur* maximale de 6 mètres.
- **Pas de hauteur maximale** : services publics ou intérêt collectif, ou impératif technique
  > 3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* : [...] 3.1.2 Exception Il n'est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour : - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - les constructions* si des impératifs techniques le justifient.

### Emprise au sol (article AO 2, « Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités »)

- **30 m² de bâti par exploitation** : dégustation annexe d'une exploitation aquacole existante, préparation des coquillages
  > - les activités de diversification d'une exploitation aqua- cole existante, [...] › que l'emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n'excède pas 30 m² par exploitation, › q ue les aménagements* légers nécessaires à l'accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l'état antérieur, › que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;
- Note : L'article 3 écrit « Sans objet » sous l'emprise au sol.

### Recul sur la voie (article AO 4, « Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **À l'alignement ou en retrait**
  > 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions* peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques*, ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques*.

### Distance aux limites séparatives (article AO 4, « Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **En limite ou en retrait**
  > 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

### Places de stationnement (article AO 6, « Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. »)

- Note : Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

### Espaces libres et plantations (article AO 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous le coefficient de biotope comme sous l'aspect qualitatif.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités)

Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l’article 2 ci-dessous, y compris : - les pièces de sommeil, les constructions* affectées ou destinées à l’habitation*, les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissements nécessaires à la gestion de crise ; - toute augmentation des quantités stockées de matériaux polluants et/ou dangereux. - les dépôts et stockages de matériaux, sauf pour les activités nécessitant la proximité de l’eau.

### Article AO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités)

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Sont admises dans la zone AO, excepté dans les secteurs AOr1 et AOr2 : - les nouvelles constructions* et installations sous réserve : › qu’elles soient destinées aux activités aquacoles ou de saliculture, › qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; › qu’elles mettent en valeur le littoral ; - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve : › qu’elles soient rendues indispensables par des raisons techniques ou de services ; - les activités de diversification d’une exploitation aqua-cole existante, sous réserve :

› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,

› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,

› q ue les aménagements* légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,

› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;

- les constructions* et installations saisonnières liées à l’animation culturelle et à la promotion touristique du site, sous réserve :

› de permettre un retour à l’état antérieur à chaque fin de saison ;

- les activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve :

› qu’elles soient destinés aux activités de nautisme léger (tels que dériveur, planche à voile, kite-surf…) notamment au stockage de matériel ;

- l’aménagement* de cheminements piétonniers sous réserve qu’ils soient non bituminés et non cimentées et le mobilier destiné à l’accueil et à l’information du public ;

- les exhaussements et affouillements* nécessaires aux constructions* et installations autorisées dans la zone sous réserve de ne pas modifier l’aspect général du site.

Sont admis dans le secteur AOr1 :

À condition que :

› leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

› qu’ils soient en harmonie avec le site et les construc-

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

ZONE AO

tions existantes* ;

› q u’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

› qu’ils ne constituent pas une forme d’hébergement ;

Les aménagements* légers suivants :

- les constructions* et aménagements* exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

- les activités de diversification d’une exploitation aquacole existante, sous réserve :

› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,

› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,

› que les aménagements* légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,

› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;

- la réfection des bâtiments* existants et l’extension* limitée des bâtiments* et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques compatibles avec la vocation de la zone.

Sont admis dans le secteur AOr2 :

À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, les aménagements* légers suivants : - lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ; - les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, qu’aucune autre implantation ne soit possible et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sans objet.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter parties 1.5 et 1.7 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES ZONE AO

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Article AO 3 - Volumétrie des constructions*

3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* :

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* ne doit pas excéder une hauteur* maximale de 6 mètres.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour : - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les constructions* si des impératifs techniques le justifient.

3.2. EMPRISE AU SOL* Sans objet.

### Article AO 4 - Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques*, ou en observant un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

4.3. ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS*

Se reporter au chapitre 6 des dispositions communes à toutes les zones.

Clôtures :

- les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ;

- les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

### Article AO 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1.COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

### Article AO 6 - Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article AO 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article AO 8 - Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article AO 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de commu

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE AO

CHAZPnoITaRnEte6usrelles

CARACTÈRE DE LA ZONE N

La zone N caractérise les espaces terrestres et maritimes des communes, équipés ou non, à protéger en raison :

- s oit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de leur caractère d’espaces naturels ;

- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

- s oit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

La zone N comprend les secteurs suivants :

- Ne correspondant aux espaces préservés pour le captage des eaux du secteur de Casse-Mortier à Clavette. Il identifie le périmètre de protection rapproché des eaux potables et minérales ;

- N f correspondant à des franges d’urbanisation, majoritairement constituées de fonds de jardin ;

- N p correspondant à des espaces naturels ou d’urbanisation diffuse à protéger en raison de la qualité ou de l’intérêt des paysages littoraux ;

- Npa correspondant à des espaces naturels en ville, de type parcs urbains, espaces naturels de loisirs de plein air ou équipements de plein air de faible constructibilité ;

- N r correspondant aux espaces littoraux remarquables tels que définis à l’article R. 121-4 du Code de l’ur-banisme et aux réservoirs de biodiversité tels que définis aux articles L. 371-1 II et R. 371-19 II du Code de l’environnement.

En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, la zone N comprend également, à titre exceptionnel, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées suivants :

- Nc correspondant à des terrains de camping situés en milieu naturel ;

- N g correspondant à des terrains liés à la pratique du golf ;

- Nj correspondant aux espaces dévolus aux jardins familiaux* ou partagés* situés en milieu naturel ;

- N s correspondant aux espaces dévolus à des équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement*, situés en milieu naturel ;

- N t correspondant à des hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole*, forestière ou pastorale et situés en milieu naturel.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone N, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/verines-17466/ao
La commune : https://edifiable.fr/plu/verines-17466.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17466/zone/ao