# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vermenton (89441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89441_PLU_20210128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi1, UCi2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> a) Les constructions doivent être implantées :  sur une ou plusieurs limites séparatives,  ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 1 mètre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article UC2. b) La destruction des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique et annexe règlementaire n°2), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison d’un élément planté de gabarit et d’essence comparables pour un élément abattu. c) Le remblaiement des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique et annexe règlementaire n°2), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique et annexe règlementaire n°3), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UCi1 Les constructions, installations et travaux à l’exception de ceux autorisés par le règlement de la zone bleue du PPRi de La Cure approuvé par arrêté préfectoral le 23/05/2016 et sous conditions de respecter les interdictions sus mentionnées.
Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UCi2
a) Les nouvelles constructions. b) Les remblais de toute nature impactant la part des terrains non bâtis. c) La création de sous-sols. d) Les extensions, modifications et aménagements au sein des constructions existantes augmentant la vulnérabilité des biens et des personnes. e) Le changement de destination des constructions existantes augmentant la vulnérabilité des biens et des personnes.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :
- les conditions fixées par le présent règlement, - les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, - la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.
Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC
a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé. b) La reconstruction à l’identique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme et de l'article UC11. c) La rénovation thermique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article UC11. d) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leur réalisation soit liée :
 à des aménagements hydrauliques visant à préserver la qualité des eaux et à conforter l'état des corridors écologiques et des zones humides,
 à des installations visant à réduire le risque d'inondation et les phénomènes de ruissellement,  à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.
Dispositions complémentaires applicables à l'exception des secteurs UCi1 et UCi2
a) Les constructions et installations, ainsi que leur extension et modification, nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics, à condition de respecter les dispositions de l'article UC11.
b) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en oeuvre les énergies renouvelables, à condition d'être compatibles avec le caractère urbain de la zone et de respecter les dispositions de l'article UC11.
c) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées :  ou aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non règlementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La façade principale des constructions doit être implantée :  à l'alignement,  ou à la limite qui s'y substitue,  ou en retrait, avec un minimum de 4 mètres et un maximum de 15 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

a) Les constructions doivent être implantées :
 sur une ou plusieurs limites séparatives,  ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 1 mètre.
b) Des implantations différentes de celles définies à l’alinéa a) peuvent être autorisées dans le cas :
 d'une reconstruction à l’identique d’un bâtiment, selon les dispositions en vigueur,  de constructions à destination d'activités répondant à une règlementation propre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article UC11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :
- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.
b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles UC10 et UC11, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :
- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ou installations autorisées doit être adaptée à leur fonction et chaque projet doit veiller à sa bonne intégration dans les paysages et les sites naturels d'implantation.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions pré-existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).
b) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.
c) Les constructions identifiées aux titres de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être préservées. Leur restauration ou leur rénovation à l'identique est autorisée. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel. L’aspect et la teinte des matériaux mis en œuvre doivent respecter les dispositifs constructifs traditionnels. d) Les installations nécessaires à l’éclairage public doivent favoriser les lumières naturelles et indirectes ainsi qu’une consommation énergétique raisonnable.
Couverture des constructions a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes.
b) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment naturelles de teinte claire, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier de teinte claire est interdite. c) L'aménagement de toitures terrasses doit garantir une insertion paysagère en adéquation avec les caractéristiques patrimoniales de la zone et dédier au moins 33% de sa surface à des espaces végétalisés.
Façades des constructions a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons beige. b) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.
Les annexes L'aspect extérieur d’une annexe doit garantir une unité de ton et de conception en harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox, de tôle bac acier de teinte claire et de tout autre matériau brillant est proscrit.
Les clôtures a) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres (exception faite des ouvrages pré-existants).
b) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire et souple est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, panneaux en bois tressé, panneaux soudés occultant,...).
Les éléments techniques
a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées sur le toit en surélévation ou sur le mûr pignon. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Dans la mesure du possible, l'installation visera à camoufler la présence du dispositif en question. b) Les climatiseurs, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (pompes à chaleur, câbles électriques,…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
c) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leur couleur doivent limiter les effets de brillance.

### Article UC 12 - Stationnement

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.
b) Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.
c) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non (cf. annexe règlementaire n°1 – normes de stationnement).
d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales (cf. article UC15 – dispositions relatives aux eaux pluviales).

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC
a) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement.
b) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d'un panaché d'essences locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau. c) Les équipements techniques de toute nature doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

Dispositions complémentaires applicables uniquement aux secteurs UCi1 et UCi2 50% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Caractéristiques des accès au terrain
a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.
c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Caractéristiques de la voirie desservant le terrain
a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.
b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, devra obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.
b) Le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Assainissement des eaux pluviales
a) Pour tout projet, la commune demande à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle puis l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.
b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.
c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.
d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement pourront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.
e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications
a) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.
b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.
REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UE)
Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U), les parcelles de Vermenton déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone UE accueille les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de la zone urbaine. Elle se distingue par les spécificités architecturales et morphologiques des constructions, les modes d’occupation et d’utilisation des sols, ainsi que par les fonctions urbaines pré-existantes.
La zone UE comprend le secteur UEi correspondant au tissu urbain accueillant les activités des secteurs secondaire et tertiaire concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de Sacy. Les usages et affectations du sol autorisés sous conditions en secteur UEi ne doivent pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes. Ainsi, des dispositions particulières applicables uniquement au secteur UEi sont définies aux articles n°1 et n°13 du présent règlement écrit.
Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone UE comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.
Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone UE comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Conformément à l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, la zone UE comprend des voies de circulation, chemins et sentes à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.
Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone UE comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.
SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89441_PLU_20210128.
Page : https://edifiable.fr/plu/vermenton-89441/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vermenton-89441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89441/zone/uc