# PLU de Vernet (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Vernet, code INSEE 31574, 31810, 3 381 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31574_PLU_20211007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 9 zones, 106 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est la zone à vocation agricole de la commune du VERNET (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, insuffisamment ou non équipée et dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/au.md
- AUF : La zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune, non encore équipée (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/auf.md
- AUO : La zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/auo.md
- N : La zone N est la zone naturelle de la commune du VERNET, à protéger, essentiellement en raison de la qualité de ses paysages et de son environnement (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/n.md
- UA : La zone UA correspond au cœur historique du village, éclaté en 2 principaux petits noyaux (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/ua.md
- UB : La zone UB correspond à un tissu urbain récent, situé en périphérie immédiate du noyau villageois, et qui est desservi par le réseau d'assainissement collectif (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/ub.md
- UF : La zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/uf.md
- UL : Il s’agit d’une zone à vocation sportive et de loisirs, comprenant principalement la salle polyvalente existante, et dans laquelle la commune prévoit la constru (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/ul.md

## Permis de construire à Vernet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Le Vernet
- Adresse : 30 avenue de la Mairie, 31810 Le Vernet
- Téléphone : 05 61 08 50 47
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31574_PLU_20211007.
Page : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vernet-31574/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31574