# Zone UV du plan local d'urbanisme de Verneuil-sur-Vienne (87201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87201_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv1, Uv2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS) Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les usages, affectations des sols , des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivants sont interdits. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les annexes et extensions des habitations existantes, sur une même unité foncière. - Les locaux et bureaux accueillant des administrations publiques et assimilés - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement Autorisation Enregistrement Déclaration Uv 23 ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Règle générale Pour le secteur Uv1 - Les constructions principales doivent être implantées: - soit à l’alignement des voies, - soit avec un retrait de 3 mètres maximum. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport à l’emprise du domaine public. Pour le secteur Uv2: Pour les constructions principales et extensions - Les constructions doivent être implantées, en tout ou partie, avec un retrait d’une distance minimale de 3 m et maximale de 15 m. Pour les annexes: - Les annexes doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public. Règle Alternative Pour le secteur Uv1: - Un recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (bâtiment principal, annexes, extensions ou mur existant) soit implanté en tout ou partie à l’alignement. Pour le secteur Uv1 et Uv2: - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines ou dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Pour le secteur Uv1 Pour les constructions principales et extensions: - Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Un recul minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. - Si la construction s’implante sur une seule limite séparative, elle devra le faire de façon à privilégier la mitoyenneté avec le bâti limitrophe existant. Pour les annexes : - Les annexes doivent être implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit avec un recul minimal de 1,90 mètres. Pour le secteur Uv2: - Les constructions doivent être implantées: - sur les deux limites séparatives latérales, - sur l’une des deux limites séparatives latérales, - sur aucune des deux limites séparatives latérales. - Si la construction s’implante sur l’une des limites séparatives latérales, un recul minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. - Si la construction s’implante sur aucune des deux limites séparatives latérales, elle doit être implantée, en tout ou partie, avec un recul compris entre 3 et 10 mètres. Pour les annexes : Règle générale - Les constructions devront s’implanter sur les limites séparatives ou respecter un recul minimal de 1,90m. Règle Alternative Pour le secteur Uv2: Pour les annexes: - Les annexes dont la hauteur totale est inférieure à 4,00 mètres et la longueur inférieure à 6 mètres respecteront un recul minimum de 1,50 mètres sans ouverture directe vers la limite séparative. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les annexes ne devront pas être éloignées de plus de 15 m des constructions principales, en tout ou partie. ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions) Règle générale Pour les constructions principales et extensions: - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur ne pourra excéder 9 m. Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Pour le secteur Uv2: ### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions Règle générale -) La surface plancher totale cumulée des annexes et extensions devra être inférieure ou égale à 50% de la superficie plancher de la construction principale. ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Implantations des constructions ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions) Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autre que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif. Règle Alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87201_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/verneuil-sur-vienne-87201/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/verneuil-sur-vienne-87201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87201/zone/uv