# Zone 1AU2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Verrières (12291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200914_PLUi_20250923 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU2 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques.
Tous les secteurs
- Les constructions destinées à des habitations
- Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs.
- Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général

### Rubrique 1AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Aspect extérieur)

a\ Toitures

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200914_PLUi_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/verrieres-12291/1au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/verrieres-12291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12291/zone/1au2