# Zone 1AUX3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Verrières (12291) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200914_PLUi_20250923 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX3 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires A – Am – Ap – Ax Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Interdite Ax Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax Am - Ap A Am Ap Ax A Am Ap A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap A Am Ap A Am Ap A Am Ap Ax Autorisée A A Autorisées sous conditions Am Ap Ax Ax A Am Ap Ax Ax Ax Ax 1. Occupations et utilisations du sols interdites - Les centrales photovoltaïques au sol et les éoliennes - Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles présentées à l’article 2. 2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques. 74 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn Secteur A - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sylvicole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les serres et les tunnels - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits - La construction de logement à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole - La reconstruction sur la même emprise (sans changement de destination) des constructions sinistrées. - Les projets de méthanisation ### Rubrique 1AUX3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Aspect extérieur) Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. La qualité et le traitement des aménagements paysagers devront être de qualité. ### Rubrique 1AUX3 8 - Stationnement (intitulé du document : 2. Stationnement) Tous les secteurs Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter. Les places de stationnement prévues sur le terrain d’assiette doivent répondre aux besoins des projets. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200914_PLUi_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/verrieres-12291/1aux3 La commune : https://edifiable.fr/plu/verrieres-12291.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12291/zone/1aux3