# Zone N du plan local d'urbanisme de Vers (74296) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74296_PLU_20190829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Sans objet ### Hauteur (article N 10) > Sans objet ### Stationnement (article N 12) > Sans objet ### Espaces verts (article N 13) > Sans objet SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • Dans toutes les zones Nzh et Np : les constructions et occupation du sol de toutes natures sont interdites. • Dans la zone N, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, sauf celles citées à l’article 2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) • Dans la zone N uniquement : Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Les exploitations forestières, sous réserve qu’elles n’impliquent pas de nuisances environnementales sur le milieu. Les abris légers, de taille limitée, strictement nécessaires à l‘activité pastorale et forestière sont autorisées. Une seule construction par unité foncière et limitée à 20 m² de surface de plancher sera autorisée. SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Surface minimale des terrains) Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) L’implantation est libre. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L’implantation est libre. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet ### Article N 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Article N 11 - Aspect extérieur 34 Règlement approuvé le 29 août 2019 Sans objet ### Article N 12 - Stationnement Sans objet ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations-Espaces boisés classés -Aires de jeux et de loisirs) Sans objet SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Sans objet. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Sans objet ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Sans objet UA Caractère de la zone U La zone U intègre les secteurs urbanisés de la commune, desservis par les réseaux collectifs de la commune. Dans cette zone, les capacités des équipements collectifs permettent la réalisation de constructions nouvelles avec une densité proche des constructions traditionnelles et une architecture qui s’insère dans le contexte traditionnel. Cette zone est vouée à accueillir tant des constructions à usage d’habitation que des commerces et services, des activités économiques et artisanales ou des équipements, selon différents secteurs. Le PLU distingue : Zone Ua : zone urbaine d’habitat ancien Zone Ub : zone urbaine zone pavillonnaire Zone Uc : zone urbaine d’habitat collectif Zone Ue : zone urbaine destinée aux équipements publics Zone Ux : zone urbaine destinée aux activités économiques SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74296_PLU_20190829. Page : https://edifiable.fr/plu/vers-74296/n La commune : https://edifiable.fr/plu/vers-74296.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74296/zone/n