# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vers (74296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74296_PLU_20190829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles en toiture terrasse ne peut excéder 6.5 m [H1] à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites
Dans les zones 1AUm et 1AUb sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à usage d’industrie • Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole, ou extension de bâtiments d’élevage • Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celle citées à l’article U 2. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation. • L’ouverture et l’exploitation de carrières de matériaux • Les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, • Les garages collectifs de caravanes et terrains de camping.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.
• Les mobil-homes, camions ou remorques aménagés, • Les habitats légers de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, • Les ouvertures de carrières

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
• Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales (voir définition), dans une limite de 150 m² de Surface de Plancher, et à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances
• L’extension des constructions à usage artisanal, à condition que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risque pas de nuire à la sécurité et à la salubrité publique.
• Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.
• Les affouillements et les exhaussements de sols dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur) à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les projets concernant l’amélioration des bâtiments d’élevage, ainsi que les installations nécessaires à la maintenance d’une exploitation agricole, sans augmentation de la capacité d’accueil.
• En cas de disparition accidentelle, la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial. • Les constructions annexes non accolées aux constructions principales, dans la limite
d’une annexe maximum (hors piscine et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable) par construction principale à l’échéance du PLU. • Les serres de jardins (dites d’agrément) et les abris bois sont autorisés à raison de un par construction principale dans une limite de 15 m² et qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration.
SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Accès : • Les accès doivent être adaptés à l’opération et au profil du terrain, ainsi qu’aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Ainsi ils devront faire une largeur de 3,50 m minimum et intégrer un espace de stockage pour la neige en dehors de la voie ; pour les logements collectifs cet espace devra être accessible à un engin de déneigement. Sur les 5 premiers mètres, la largeur de la voirie sera de 5 mètres. • Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 5 % sur une longueur d’au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. • L’accès peut être refusé pour des raisons de sécurité ou subordonné à des aménagements particuliers (stationnement devant garage hors de la voie publique…). • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • La construction sera desservie par un seul et unique accès, sauf cas particulier.
3.2 Desserte : • Les configurations d’aménagement suivantes devront intégrer un cheminement piéton ou cyclable ainsi qu’une voirie d’une largeur de 5 mètres minimum pour: o Plus de trois bâtiments individuels non accolés, comprenant un ou plusieurs logements au sein de chaque bâtiment. o Les constructions à usage d’habitation collectives comprenant plus de 9 logements dans un même bâtiment. o Les constructions à usage d’habitation collectives ou intermédiaires à partir de 2 bâtiments si le total des logements de l’ensemble dépasse 9 logements. • les portails d’accès devront être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la voie publique. Un recul de 5 mètres entre le portail et l’aplomb de la voirie est imposé. Le trottoir faisant partie de la voirie. • Les voies privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire un demi-tour réglementaire, et que le déneigement puisse être réalisé.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution
4.2 Assainissement : • Secteurs desservis par le réseau d’assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Tout permis de construire devra faire l’objet d’un avis du SPANC de la Communauté de Communes du Genevois. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement collectif, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires.
4.3 Eaux pluviales : Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. (Bâtiments, accès, espace de stationnement…). Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu).
L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal : Qf = 15 L/s/ha Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées doivent être traitées de façon à ce qu’elles ne se répandent pas sur les voies publiques.
4.4 Electricité, téléphone et fibre optique : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques devront être réalisés en souterrain. Toute nouvelle opération devra également prévoir la mise en place de fourreau pour la fibre optique.
4.5 Ordures ménagères : Toute opération : lotissement, habitat semi-collectif et collectif, devra être dotée de locaux spécialisés afin de recevoir des conteneurs d’ordures ménagères. Leur implantation et leur dimensionnement fera l’objet d’une validation par les services de la Communauté de Communes du Genevois.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Il n’est pas prévu de surface minimale de terrain.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces règles ne sont pas applicables aux ouvrages publics.
• Les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie publique.
• L’implantation à l’alignement des constructions voisines peut être imposée, dans le cas où celui-ci différerait de celui des emprises publiques.
Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • Pour des questions de sécurité liées à la circulation et au déneigement • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Pour l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.0 Généralités : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m. La mise en place de dispositif d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant est autorisée nonobstant les règles d’implantation de l’article 7. 7.1 Dispositions : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics, ainsi qu’aux bâtiments publics. 7.2 L’implantation des constructions est possible selon les hypothèses suivantes:
• Hypothèse n°1 Soit en respectant un recul de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. (Schéma ci-dessous).
• Hypothèse n°2 Soit sur la limite parcellaire en cas d’édification d’habitat mitoyen construit simultanément. (Schéma ci-dessous).
• Hypothèse n°3 Soit en appui sur une mitoyenneté existante. (Schéma ci-dessous).
7.3 Pour les constructions annexes : • Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres. Les annexes implantées en limite ne doivent pas nuire à l’ensoleillement des constructions situées sur les propriétés voisines. • Les annexes accolées au bâtiment principal sont autorisées. • Les piscines devront respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour le calcul du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) ne sont pas pris en compte :
• Les parties enterrées des constructions. • Les débords de toitures jusqu’à 1 mètre. • Les aménagements destinés aux personnes à mobilité réduite. Le CES (Coefficient d’Emprise au Sol) ne devra pas dépasser 0.15

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur est définie comme la différence de niveau entre le faîtage et le terrain naturel avant travaux, à son aplomb. (Ou l’altimétrie du terrain naturel).
Constructions à plusieurs pans : • La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m [H1] au faîtage sauf dans le cas où la construction est adjacente à une construction existante, le faîtage pourra, alors, être de même hauteur. • Pour les constructions avec toitures traditionnelles [deux ou plusieurs pans] la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6,5 m [H2] à l’égout de toiture.
Constructions à toiture terrasse : • La hauteur maximale des constructions nouvelles en toiture terrasse ne peut excéder 6.5 m [H1] à l’acrotère.
Couvertures de piscine : • Les couvertures de piscines sont limitées à une hauteur de 2 mètres maximum.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Chaque pétitionnaire pourra prendre contact avec le CAUE 74
11.1 Généralités : Rappel de l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2 Implantation des constructions dans la pente : • Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci et minimisant les déblais et les remblais. Sauf contraintes particulières induites par la topographie du site. • Pour les pentes d’accès aux garages ou parties enterrées, la dénivellation maximale autorisée sera de 12 %.
11.3 Aspect des toitures : • Construction principale : o Le respect des constructions environnantes est impératif. Les toits seront de 2 pans à 4 pans de pente égale et leur pente comprise entre 50 % et 100 %. Les ruptures de pentes sont autorisées dès lors qu’elles reprennent les principes des constructions traditionnelles. Les arrêts de neige seront obligatoires pour les toitures donnant sur une voie publique ou privée. o Pour les vérandas, la pente de toiture pourra être ramenée jusqu’à 10% minimum. o Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent à leur environnement et si elles intègrent un niveau de performances énergétiques et hydrauliques. Les toitures terrasses devront faire l’objet d’une végétalisation pour favoriser leur intégration lorsqu’elles ne recevront pas de systèmes de production d’énergie. o Les débords de toiture seront fixés à 1,00 m minimum en harmonie avec les constructions avoisinantes. En cas de construction en limite séparative, le débord de toit ne devra pas dépasser sur la (les) parcelle (s) voisine. o L’aspect des matériaux de couverture sera de type ardoise ou de type terre cuite ou matériaux d’aspects similaires à l’exception des tuiles canal et provençales. Il est rappelé que les teintes des toits devront s’harmoniser avec les toitures environnantes. - Couleurs des tuiles : rouges, brunes et grises. - Formes des tuiles : plates ou à faible ondulation. - La couverture des vérandas en matériaux translucides est autorisée. • Constructions annexes : o Les pentes de 15 % sont tolérées pour les annexes de moins de 30 m². o Les pentes de 10 % sont tolérées pour les annexes de moins de 15m². o Dans le cas de figure où les annexes sont accolées, leurs toitures devront respecter la pente de la toiture principale. (Soit entre 50 % et 100 %). Les ruptures de pentes sont autorisées dans la mesure où elles s’intègrent à l’environnement urbain.
11.4 Aspect des façades :
Les enduits de façades seront de ton naturel et de couleur traditionnelle (conforme au nuancier de la mairie). La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont prohibées.
11.5 Aspect des menuiseries, balcons terrasses et du bardage : • En ce qui concerne les menuiseries, les courbes sont autorisées. Les couleurs seront conformes au nuancier de la mairie. • Les balcons/terrasses devront s’harmoniser aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les teintes des rambardes seront en harmonie avec les façades, elles devront être : soit en aspect bois, en fer forgé, en verre ou en PVC.
11.6 Aspect des clôtures :
• Les clôtures : o Les clôtures seront constituées de : lisses en bois ajourées, fils métalliques tendus, grillages ; autre que blanc, fixées à des supports en bois ou métalliques directement scellés, fichés dans le sol ou reposant sur un mur « bahut ». o Le mur « bahut » pourra être maçonné ou en « gabions ». il ne devra pas dépasser 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Des ouvertures devront être intégrées pour la petite faune. o Les clôtures devront respecter une hauteur maximum de 1.70 m pour un ensemble fini comprenant le mur « bahut » de 0.50 cm. o Les ensembles de clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la petite faune. o Les ensembles de clôtures devront être implantés à une distance de 1 m de la limite des voies publiques pour faciliter le déneigement lorsqu’elles ne sont pas susceptibles d’être enlevées en période hivernale. o Les ensembles de clôtures pourront être implantés en limite de propriété privée en respectant les semelles des murs et scellements de poteaux qui devront être réalisés au maximum à l’aplomb des limites séparatives.
• Les haies : o Les haies devront respecter une hauteur maximum de 2.00 mètres et respecter un recul de 1 mètre afin que l’entretien puisse se faire depuis la propriété. o Les haies pourront être plantées en limite séparative dans le cas de la plantation d’une haie mitoyenne en accord entre deux propriétaires. o Les haies mono végétales sont interdites.
• Les portails : Les portails devront respecter une hauteur de 2.00 mètres maximum. Voir art. Ua3-3.2
11.7 Panneaux solaires : • Le positionnement de panneaux solaires (thermique et photovoltaïque) doit présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment, ou sur le terrain d’assiette de l’opération en portant une attention particulière à l’intégration paysagère. • Les panneaux solaires pourront faire l’objet d’une implantation au sol.
11.8 Apports solaires et protection contre les vents : • Il est recommandé que les projets de constructions intègrent un positionnement favorable aux apports solaires, ainsi les vitrages au sud devront être favorisés. • Le choix de l’emplacement des murs, des claustras et des plantations devra chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction :
• Habitat individuel: o 3 places par logement. o 2 emplacements visiteurs. Dans le cadre de la mise en œuvre de clôtures, ces emplacements devront être réalisés hors clôtures et hors domaine public.
• Habitat semi-collectif et collectif : o 2 places par logement. o 0.75 place visiteurs par logement sur l’assiette de l’opération. Dans le cadre de la mise en œuvre de clôtures, ces emplacements devront être réalisés hors clôtures et hors domaine public. o Dans le cadre d’une opération d’ensemble, ces emplacements visiteurs peuvent être regroupés sur une « partie commune » à l’opération. o Dans le cas de la réalisation d’une place de stationnement comportant une borne de recharge pour les voitures électriques, cette dernière sera déduite des espaces verts. o Un local « cycle », adapté au besoin de l’opération devra être aménagé au rez-dechaussée.
• Hôtels et restaurants : o 1 place par chambre et 1 place pour 15 m ² de salle de restauration.
• Construction à usage commercial : o 1 place pour 50 m² de surface de vente.
• Construction à usage artisanal et industriel : o 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.
• Construction à usage de bureaux et de services : o 1 place pour 25 m² de surface de plancher. o 1 stationnement cycle en fonction de la taille de l’activité.
• Equipements publics ou d’intérêt collectif : o Adapté aux besoins de l’opération.
• En outre : o Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols, o A partir de 8 logements, ¼ des places seront engazonnées de type « evergreen » et entreront dans le calcul des espaces verts. o Des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5 % du nombre total de places à aménager pour les équipements publics et les bâtiments collectifs neufs avec un minimum d’une place par opération. o Pour tout établissement privé autre que les logements, les espaces de stationnement doivent être : - Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle, - Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Haies bocagères : Les haies bocagères identifiées au plan de zonage doivent être préservées. Toutes interventions sur les haies bocagères nécessitent une déclaration préalable.
13.2 Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires, mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. • L’autorité compétente peut exiger des modifications des aménagements envisagés au plan masse de ladite autorisation. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée, et du caractère des lieux environnants. • Il est exigé que le terrain d’assiette d’une opération de lotissement, d’habitat collectif, semicollectif ou individuel à partir de 4 logements soit : o Traité en espaces collectifs aménagés (cf glossaire) sur au moins 15 % de sa surface d’assiette et ce, hors voirie et stationnement imperméabilisés. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès, o Aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés, hors voirie et aires aménagées et non situés dans des espaces résiduels et difficiles sur 50% de la surface de la parcelle.
SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Le coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Les constructions devront prendre en compte la règlementation en vigueur. • Concernant l’éclairage des espaces collectifs et publics, la réduction de la consommation
énergétique sera recherchée soit par l’utilisation de technologies moins consommatrices, soit par l’organisation de périodes non éclairées.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Toute construction nouvelle devra disposer d’un fourreau en attente pour être raccordée au Très haut débit par fibre optique.
• Le raccordement des constructions au réseau de télécommunication devra se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires
• Les antennes paraboliques sont autorisées dans l’attente du raccordement haut débit et devront être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles devront, en outre, par leur couleur et leur transparence, s’intégrer à la construction principale et dans tous les cas elles ne devront pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales dans lesquelles elles s’insèrent.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74296_PLU_20190829.
Page : https://edifiable.fr/plu/vers-74296/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/vers-74296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74296/zone/ua