# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vers (74296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74296_PLU_20190829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations sont interdites mises à part celles citées à l’art Ue2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Les équipements publics répondant à des enjeux d’intérêt général.
SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non règlementé.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non règlementé.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Non règlementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non règlementé.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementé.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Non règlementé.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Non règlementé.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Non règlementé.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Non règlementé.
SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Le coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74296_PLU_20190829.
Page : https://edifiable.fr/plu/vers-74296/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vers-74296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74296/zone/ue